Urbanisme

cadre-de-vie-urbanismeLe Service Urbanisme de la Mairie

Ce service est à votre disposition pour toute formalité ou tout renseignement concernant le droit des sols (permis de construire, notes et certificats d'urbanisme), les opérations et la fiscalité foncière, le cadastre et les questions relatives à l'environnement et les enquêtes publiques.

Yves Falchi
Adjoint au Maire, chargé de l'Urbanisme

 

Accueil du public :

Lundi, mercredi & vendredi > 8h-12h & 13h30-17h
Jeudi > 13h30-17h
Mardi > Sur rendez-vous de 13h30 à 17h

Responsable : Elsa D'ANGIO
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Superviseur des autorisations du droit des sols : Marine VALLENARI 
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Instructeurs des autorisations du droit des sols
Claudine Parlanti : 04 42 50 82 17
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Mickaël Franz
: 04 42 50 82 05
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Architecte-conseil

Mme Catherine BONTE, architecte DPLG
L’architecte-conseil du "Caue13" vous assiste gratuitement, avant le dépôt du permis de construire, avant la déclaration préalable, avant le permis d'aménager.

Entretien des voies et chemins

urbanisme-equipe-municipaleLES VOIES ET CHEMINS A SAINT-CANNAT
QUI FAIT QUOI EN MATIERE DE PROPRETÉ ?

Antoine Neves, Directeur des Services techniques, et Luc Selles, contremaître, responsable sur le terrain, nous ont donné des précisions sur le fonctionnement, les tournées et le travail de l’équipe chargée du nettoyage et de l’entretien des rues et des chemins sur notre commune.

Plantations le long des voies publiques

Obligations
Les arbres, arbustes, haies, branches et racines des propriétés privées qui débordent sur les voies communales (y compris les places et les parcs publics de stationnement) et les chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies par les propriétaires des plantations.

Contrôle des constructions

COMMUNIQUÉ MUNICIPAL
Infractions aux règles d’urbanisme
Dans un souci d’équité fiscale et de respect des règles d’urbanisme, la Commune, en collaboration avec les Services des Impôts, a procédé à un contrôle des constructions en 2009.

Puits et forages

Loi sur l’eau 2006
DÉCLARATION OBLIGATOIRE DES PUITS ET FORAGES
La loi sur l’eau de 2006 a modifié le régime réglementaire des puits et des forages en vue du captage d’eau, pour la consommation ou pour l’arrosage.
Cette loi oblige, depuis le 1er janvier 2009, toute personne bénéficiant d’un puits ou d’un forage d’eau de le déclarer en Mairie.

Le projet de la déviation

Comme tous les usagers de la RD7n, les habitants de Saint-Cannat constatent que le trafic routier traversant le village augmente régulièrement, avec son lot de nuisances et d’insécurité.
Une réserve d’emprise dans le P.O.S. pour un projet de déviation, existe depuis plus de 35 ans. La sécurité au centre du village, la pollution atmosphérique et les nuisances sonores sont prises en considération.
Un Arrêté municipal a déjà été pris, en 1997, pour limiter la circulation des poids lourds de plus de 26 tonnes en transit dans la Commune.