Débroussailler pour protéger du feu

Application des obligations légales de débroussaillement pour protéger du feu les propriétés

Dans un courrier en date du 28 octobre 2016 adressé aux maires, le Préfet des Bouches-du-Rhône, Stéphane Bouillon, alerte les communes des risques encourus lors des feux provoqués par un débroussaillement non conforme.

"Lors des feux de forêts de cet été dans le département, les pompiers ont constaté que les propriétés qui avaient été débroussaillées ont été pour la plus grande part épargnées par les flammes, et ils ont ainsi pu se consacrer à une attaque plus dynamique du feu. Malheureusement, trop peu des propriétés dans notre département sont débroussaillées, alors que la loi en fait une obligation.

Les dommages n’ont fort heureusement été que matériels, mais des vies humaines ont été exposées. Par ailleurs, les compagnies d’assurance sont en droit de réduire ou de refuser l’indemnisation du sinistre en cas de non-respect de l’obligation légale de débroussaillement.

Plan d'action

C’est pourquoi, face à ce risque, la mairie et la préfecture des Bouches-du-Rhône engagent un plan d’action pour assurer l’application effective des obligations légales de débroussaillement.

Pour accéder à ces informations et à la réglementation applicable et pour vous accompagner dans la bonne réalisation du débroussaillement de votre propriété (espacement des arbres, élagage, mise à distance du bâti, élimination des bois morts et déchets végétaux, etc.), consulter le site de la Préfecture :

bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret

Contrôles et application de la Loi

Des contrôles interviendront dès cet automne et jusqu’à l’été prochain pour vérifier l’exécution du débroussaillement à travers notre commune, y compris de votre propriété.

En cas de non respect, conformément au Code forestier, un arrêté de mise en demeure sera pris à votre encontre, le procureur de la République sera informé, et les travaux pourront être réalisés d’office à vos frais. La même fermeté sera appliquée aux gestionnaires de réseaux, concernés par ailleurs.

Nous comptons sur chacun de vous pour accomplir les travaux nécessaires à votre sécurité et celle de vos proches."