Débroussailler pour protéger du feu

Application des obligations légales de débroussaillement pour protéger du feu les propriétés

Depuis octobre 2016, la mairie et la préfecture des Bouches-du-Rhône sont engagés dans un plan d’action pour assurer l’application effective des obligations légales de débroussaillement.


Pour accéder aux informations et à la réglementation applicable, et pour vous accompagner dans la bonne réalisation du débroussaillement de votre propriété (espacement des arbres, élagage, mise à distance du bâti, élimination des bois morts et déchets végétaux, etc.), consulter le site de la Préfecture :

bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret


Contrôles et application de la Loi

Des contrôles de votre propriété peuvent être effectués pour vérifier l’exécution du débroussaillement à travers notre commune.

En cas de non respect, conformément au Code forestier, un arrêté de mise en demeure sera pris à votre encontre, le procureur de la République sera informé, et les travaux pourront être réalisés d’office à vos frais. La même fermeté sera appliquée aux gestionnaires de réseaux, concernés par ailleurs.

Nous comptons sur chacun de vous pour accomplir les travaux nécessaires à votre sécurité et celle de vos proches.