A.C.A.

L'Automobile Club d'Aix-en-Provence (A.C.A.) du pays d'Aix au service des usagers de la route
Vous commettez une infraction au code de la route ?
Il vous reste moins de 8 points sur votre permis de conduire ?

Dépassement de la vitesse maximale autorisée, chevauchement d’une ligne continue, non-port de la ceinture de sécurité, feu rouge…
Conséquences : pertes de points ! (de 1 jusqu’à 8 points si cumul de plusieurs infractions).
En suivant volontairement un stage de sensibilisation sur la sécurité routière de 2 jours consécutifs à l’Automobile Club d’Aix-en-Provence et du Pays d’Aix : vous récupérez 4 points, au lendemain du stage, sachant que vous ne pouvez suivre ce type de stage que tous les 2 ans.
Les stages sont payants et contrôlés par les préfets.

LES DIFFÉRENTS STAGES ORGANISÉS PAR L’A.C.A.
Il existe 4 types de stages, organisés par l’Automobile Club d’Aix-en-Provence et du Pays d’Aix :

1. Sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route (art. L.11-6 et R.259 du code de la route)
Récupération de 4 points maximum.

2. Stage obligatoire pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 2 ans, auteurs d’une infraction ayant donné lieu à une perte d’au moins 4 points (art. L.11-6 et R.258-1 du code de la route).
Récupération de points (fournir feuille 48N lors de votre inscription).
Attention, si dans une période de 2 ans après avoir suivi un premier stage, vous êtes dans l’obligation d’en suivre un à nouveau, l’amende vous sera remboursée mais vous ne pourrez pas prétendre à récupérer des points.

3. Alternative à la poursuite judiciaire proposée par le Procureur de la République.
Ce stage est proposé uniquement par le Tribunal de Police (Officier du Ministère Public) et se substitue à une sanction judiciaire (soit une amende et une perte de points). Il s’agit là d’une proposition, non obligatoire, qui ne permet pas de récupérer des points mais de conserver ceux qui sont sur le point d’être retirés.

4. Peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve (art. 131-35-1 et R.132-45 du code pénal).

centre-de-formation-autoPlus d’informations :
Automobile Club d’Aix-en-Provence et du Pays d’Aix
7, boulevard Jean Jaurès
13100 Aix-en-provence
Tél : 04 42 23 33 73
Fax : 04 42 23 13 77
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Le site de l'Automobile Club d'Aix-en-Provence et du Pays d'Aix