Assainissement non collectif - Mode d'emploi

Dans un souci de protection des milieux naturels, la réglementation prévoit que les installations d'assainissement non collectif doivent faire l'objet d'un diagnostic périodique.
Celui-ci permet de vérifier l'innocuité des installations sur le réseau hydrographique et les nappes phréatiques. Depuis 2004, c'est le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté du Pays d'Aix qui intervient pour assurer ce contrôle.

Diagnostic
Conformément aux lois sur l'eau de 1992 et 2006*, le SPANC prend en charge le diagnostic des 24 000 installations des foyers non raccordés au « tout à l'égout » que compte le territoire.
Le SPANC s'apprête ainsi à contrôler les installations d'assainissement non collectif (ou individuel) situées à Saint-Cannat.
Un technicien en charge du secteur rencontrera alors les usagers concernés pour répondre à leurs questions.
Par ailleurs, un courrier personnalisé sur cette campagne de diagnostic accompagné d'un dépliant d'information est adressé à chaque particulier concerné.
En application de la réglementation, chaque visite de diagnostic est payante (130 € pour une maison individuelle).

Prévention Assainissement
Ce diagnostic apporte donc aux usagers des conseils les aidant à maintenir leur installation en bon état de fonctionnement. Il détermine ainsi la nécessité de vidanger la fosse, il décèle d'éventuels problèmes et propose des solutions... Il permet également de résoudre des cas de pollution ou d'insalubrité.
Le SPANC de la Communauté du Pays d'Aix étend progressivement ces contrôles à toutes les communes du Pays d'Aix.

*La nécessité d'une politique de gestion de l'eau - et notamment de son traitement - a été renforcée par la loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006. À celle-ci s'ajoutent les derniers textes d'application parus en 2012 qui modernisent le dispositif juridique relatif à l'assainissement non collectif.

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