Urbanisme

Règles dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à un terrain, construire une habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser un terrain,… Tous ces projets nécessitent une autorisation préalable, accordée par le Maire de la commune, ou par la Métropole en ce qui concerne les déclarations d’intention d’aliéner (DIA).

Puits et forages

Loi sur l’eau 2006
DÉCLARATION OBLIGATOIRE DES PUITS ET FORAGES
La loi sur l’eau de 2006 a modifié le régime réglementaire des puits et des forages en vue du captage d’eau, pour la consommation ou pour l’arrosage.
Cette loi oblige, depuis le 1er janvier 2009, toute personne bénéficiant d’un puits ou d’un forage d’eau de le déclarer en Mairie.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : consultation publique le 9 septembre 2021

Depuis mai 2018, le Territoire du Pays d’Aix poursuit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) en collaboration avec ses communes membres. Avec des enjeux forts en termes d’environnement, d’aménagement et de stratégie économique, le PLUi traduira l’ambition du Pays d’Aix à construire un territoire éco-responsable, alliant proximité et attractivité.

Le Pays d’Aix accompagne l’accession à la propriété

Le Pays d'Aix a choisi de faire de l'accession à la propriété une de ses priorités fortes dans le souci de permettre au plus grand nombre, notamment des jeunes actifs, d’acheter un logement à un prix abordable. Devenir propriétaire de son logement est le souhait de beaucoup. Il est hélas souvent contrarié par un marché immobilier soumis à de fortes tensions.