Actu Municipalité

Concertation publique sur le RLPi

La législation sur les publicités, issue du Code de l’environnement, permet aux collectivités d’avoir une réglementation plus sévère ou plus souple que la législation nationale. Il appartient aux intercommunalités, si elles le souhaitent, de définir un « Règlement local de la publicité, intercommunal » (RLPi). Pour la Commune de Saint Cannat, c’est la Métropole Aix Marseille Provence qui est en charge de réaliser ce document.