Inscription sur les listes électorales

L'inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, les citoyens doivent procéder à leur inscription. Pour tout changement de domicile, l'inscription n'est pas automatique dans le nouveau lieu d'habitation et doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
A Saint-Cannat s'adresser au Service Élection de la Mairie
Céline Ciavatti : 04 42 50 82 14

Quand doit-on s'inscrire ?

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit avant la fin de l'année qui précède le scrutin, c'est-à-dire avant le 31 décembre de l'année en cours.

Pour les personnes se trouvant dans l'une des situations suivantes, il est possible de s'inscrire avant le 1er mars et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Qui peut être électeur ?

  • Tout citoyen de nationalité française âgé d'au moins 18 ans à la veille du premier tour du scrutin et jouissant de ses droits civils et politiques.
  • Les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes

Où s'inscrire ?

L'inscription peut s'effectuer à la mairie où vous êtes domicilié(e).
Vous pouvez également vous inscrire :

  • Auprès de la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Auprès de la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Auprès de la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

L'inscription à une Mairie peut se faire directement à la mairie, soit par courrier en envoyant le formulaire ainsi que les pièces exigées. Pour certaines mairies, il est possible également de s'inscrire sur Internet en utilisant un téléservice.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Un formulaire d'inscription
  • Une pièce d'identité qui puisse prouver la nationalité française (passeport ou carte d'identité).
    La pièce d'identité doit être valide ou expirée depuis moins d'un an.
    Pour les personnes devenues françaises récemment et  ne possédant pas encore de pièce d'identité française, il faut se munir d'une pièce d'identité d'origine ainsi que d'une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
  • Un Justificatif de domicile.
    Pour les personnes dans un nouveau domicile il convient de fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
    Pour les citoyens habitant chez leurs parents, il faut apporter une attestation du parent sur papier libre certifiant que vous habitez chez lui  ainsi qu'un justificatif de domicile du parent
    S'il s'agit d'une résidence principale, la personne doit fournir un justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
    Enfin dans les cas où le citoyen est contribuable il doit apporter un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.