Plan Local d'Urbanisme

plu-st-cannat-logoSaint-Cannat dessine le nouveau visage de son territoire avec l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération au Conseil Municipal du 12 avril 2010.

Le PLU est le document d'urbanisme instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000.


Projet de PLU arrêté le 21 décembre 2017

0 Dossier d arret pdg visuel

DÉLIBÉRATIONS CONSEILS MUNICIPAUX :
DCM 12-04-2010 : Prescription du POS ♦ DCM 04-05-2017 : Débat PADD 
DCM 25-07-2017 : 1er Arrêt PLUAnnexe DCM 25-07-2017 : Bilan Concertation 
DCM 21-12-2017 : Nouvel Arrêt PLU
SOMMAIRE DU DOSSIER D’ARRÊT
1. RAPPORT DE PRÉSENTATIONANNEXE RP : Etude ZA de la Pile
2. PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
3. ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
4. RÈGLEMENT (Comprenant la liste des emplacements réservés)
5. PLAN DE ZONAGE (Document graphique du règlement) :
5A. Zonage - Planche globale ♦ 5B. Zonage - Zoom ♦ 5C. Zonage - Inondation

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6A. ANNEXES DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
6A1. Liste des SUP
6A2. Plan des SUP
6A3. Plan de Prévention des Risques > Séisme :
> Arrêté 02.08.1989
> Courrier Préfet risque sismique
> Présentation Réglementation Sismique
> Rapport de présentation St Cannat SMvt
> Règlement
> Zonage St Cannat

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6B1. NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES
6B2. EAU POTABLE :
> Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable
> Plan Réseau actuel
> Plan Réseau projeté
6B3. ASSAINISSEMENT - EAUX USÉES :
Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées
> Travaux de réhabilitation du réseau de collecte
> Carte de zonage d'assainissement 1 ♦ Carte 2
6B4. EAUX PLUVIALES : 
> Réseau pluvial Centre villeRéseau pluvial Secteur Nord ♦ Réseau pluvial Secteur Sud
> Schéma Directeur d'assainissement pluvial : ♦ Carte zonage ♦ Disposition ♦ Proposition aménagements
> Etude d'inondabilité : ♦ Zonage général Zonage aléa centre ville (2010) ♦ Zonage aléa Plan général (2010) ♦ Géomorphologie (2010) ♦ Tableau débits de pointe ♦ Plan général des bassins versants ♦ Rapport d'Inondabilité

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6C1. PLAN DES ANNEXES COMPLEMENTAIRES
6C2. Voies bruyantes :
> Voies bruyantes classées par commune ♦ par nom
> Arrêté préfectoral du classement sonore des voies
> Arrêté préfectoral du classement sonore des voies férrées ♦ Carte du réseau ferré
> Carte Voies bruyantes St Cannat
6C3. Informations relatives aux risques ♦ Note complémentaire
> Débroussaillement : Arrêté ♦ Brochure d'informations
> Feux de forêts : Courrier Préfecture ♦ Plan des Risques
> Retrait-Gonflement des Argiles  : PAC Préfecture ♦ Plan ♦ Informations
6C4. Autres annexes :
> Arrêté préfectoral instituant des zones à risque de plomb

Tous ces éléments sont aussi consultables au Service Urbanisme à ses jours et heures habituels d’ouverture au public.
Ouvert les lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
Fermé les mardi et jeudi (y compris la réception téléphonique)
04 42 50 82 05


Bureaux d'étude du PLU pour St Cannat

CITADIA Conseil est une société de conseil en Intelligence des Territoires spécialisée notamment dans les projets de planification de territoires. Citadia Conseil, a mené près de 300 procédures d'élaboration/révision, modification de PLU lors des 15 dernières années sur l'ensemble du territoire national. Ses collaborateurs disposent ainsi d'une forte pratique et d'un niveau d'expérience élevé en matière de procédures de P.L.U.
EVEN Conseil est spécialiste, notamment, de la réalisation d'évaluation environnementale des projets de territoire et d'Approche Environnementale de l'Urbanisme. Even Conseil a de longue date développé des approches et méthodes pionnières qui lui ont valu d'être parmi les premières sociétés agréées par l'Ademe pour mettre en œuvre la labellisation AEU (Approche Environnementale de l'Urbanisme).