Plan Local d'Urbanisme

plu-st-cannat-logoSaint-Cannat dessine le nouveau visage de son territoire avec l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération au Conseil Municipal du 12 avril 2010.

Le PLU est le document d'urbanisme instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000.

 

Son élaboration repose sur le respect de différents principes :

  • Traduction des objectifs du développement durable fixés par le Grenelle de l'Environnement : définition de la trame verte et bleue ; limitation de la consommation de l'espace ; promotion des énergies renouvelables...
  • Développement des trois nouveaux piliers de l'urbanisme : équilibre entre développement urbain et préservation des espaces ; développement de la mixité urbaine et sociale ; utilisation économe et équilibrée de l'espace ;
  • Intégration dans le PLU d'une évaluation de la performance environnementale

S'il fixe, comme l'ancien POS, les règles de construction et d'utilisation du sol, le PLU définit surtout les orientations d'aménagement de la ville pour les 10 ans à venir.

À terme, le PLU remplacera l'actuel POS, après 3 phases d'études :

  • Le 'diagnostic' territorial analyse les atouts et contraintes de la ville (patrimoine, habitat, économie, déplacements, environnement).
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), pièce centrale du PLU, formalise les choix retenus à partir du diagnostic et les traduit en orientations concrètes.
  • Le règlement et le zonage. Le règlement traduit les orientations du PADD en déterminant où et comment construire. Le texte est complété par des documents graphiques comme le plan de zonage.

Au plan réglementaire, le PLU se distingue notamment du POS par la disparition des zones NB. En régime PLU, les zones NB sont susceptibles d'être reclassées soit en zone urbaine (zone U), soit en zone à urbaniser (zone AU), soit en zone naturelle (zone N).

Les perspectives de reclassement dépendent de différents critères : techniques (desserte par les réseaux), paysagers et environnementaux.

Le PLU est un projet partagé. Son élaboration se déroule en concertation avec le public. Cette concertation se traduira par :

  • Des réunions publiques qui accueilleront les habitants pour construire une réflexion collective autour du développement durable,
  • Une information régulière, diffusée dans la Revue Municipale de Saint-Cannat et dans cette rubrique du site Internet de la Ville,
  • Une exposition, alimentée au fur et à mesure du projet par des panneaux explicatifs,
  • Un registre d'expression, à disposition du public en Mairie pour toute la durée du projet.
  • Les remarques émises alementeront les études du PLU un vrai projet partagé.


Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), la commune de Saint-Cannat a organisé une seconde réunion publique de présentation du Diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) le lundi 24 avril 2017 à 18 heures salle Yves Montand.

Le diagnostic a fait l’objet de modifications afin de prendre en compte les dernières évolutions législatives, en particulier celles issues de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) qui modernisent  le contenu du PLU. 

Le PADD expose le projet d’urbanisme et définit :

  • les orientations générales de politique d’aménagement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
  •  les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs,

Il constitue le cœur du dossier de PLU, il fixe notamment des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le futur PLU doit permettre de mener un véritable projet urbain au regard de plusieurs orientations :

  • La maîtrise de l’évolution de la commune, à l’échelle villageoise, que ce soit en matière de population et d’habitat, de fonctionnement des équipements et des services
  • Le choix d’un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques
  • La préservation de  la biodiversité, en protégeant les espèces et les habitats, l’agriculture, la ressource en eau.

Compte rendu de la présentation et Padd à télécharger ci-dessous :

Présentation du Diagnostic, de l’État Initial de l’Environnement et du PADD relative à la réunion du Lundi 24 avril 2017.

Projet d’aménagement et de développement durables

Bureaux d'étude du PLU pour St Cannat

CITADIA Conseil est une société de conseil en Intelligence des Territoires spécialisée notamment dans les projets de planification de territoires. Citadia Conseil, a mené près de 300 procédures d'élaboration/révision, modification de PLU lors des 15 dernières années sur l'ensemble du territoire national. Ses collaborateurs disposent ainsi d'une forte pratique et d'un niveau d'expérience élevé en matière de procédures de P.L.U.
EVEN Conseil est spécialiste, notamment, de la réalisation d'évaluation environnementale des projets de territoire et d'Approche Environnementale de l'Urbanisme. Even Conseil a de longue date développé des approches et méthodes pionnières qui lui ont valu d'être parmi les premières sociétés agréées par l'Ademe pour mettre en œuvre la labellisation AEU (Approche Environnementale de l'Urbanisme).