Plan Local d'Urbanisme

plu-st-cannat-logoSaint-Cannat dessine le nouveau visage de son territoire avec l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération au Conseil Municipal du 12 avril 2010.

Le PLU est le document d'urbanisme instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000.


Son élaboration repose sur le respect de différents principes

  • Traduction des objectifs du développement durable fixés par le Grenelle de l'Environnement : définition de la trame verte et bleue ; limitation de la consommation de l'espace ; promotion des énergies renouvelables...
  • Développement des trois nouveaux piliers de l'urbanisme : équilibre entre développement urbain et préservation des espaces ; développement de la mixité urbaine et sociale ; utilisation économe et équilibrée de l'espace ;
  • Intégration dans le PLU d'une évaluation de la performance environnementale

S'il fixe, comme l'ancien POS, les règles de construction et d'utilisation du sol, le PLU définit surtout les orientations d'aménagement de la ville pour les 10 ans à venir.

À terme, le PLU remplacera l'actuel POS, après 3 phases d'études

  • Le "diagnostic' territorial analyse les atouts et contraintes de la ville (patrimoine, habitat, économie, déplacements, environnement).
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), pièce centrale du PLU, formalise les choix retenus à partir du diagnostic et les traduit en orientations concrètes.Ilexpose le projet d’urbanisme et définit :
    - les orientations générales de politique d’aménagement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
    - les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs,
    Il constitue le cœur du dossier de PLU, il fixe notamment des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
  • Le règlement et le zonage. Le règlement traduit les orientations du PADD en déterminant où et comment construire. Le texte est complété par des documents graphiques comme le plan de zonage.

Au plan réglementaire, le PLU se distingue notamment du POS par la disparition des zones NB. En régime PLU, les zones NB sont susceptibles d'être reclassées soit en zone urbaine (zone U), soit en zone à urbaniser (zone AU), soit en zone naturelle (zone N).
Les perspectives de reclassement dépendent de différents critères : techniques (desserte par les réseaux), paysagers et environnementaux.

Le PLU est un projet partagé. Son élaboration se déroule en concertation avec le public. Eléments de cette concertation

  • Des réunions publiques qui accueillent les habitants pour construire une réflexion collective autour du développement durable,
  • Une information régulière, diffusée dans la Revue Municipale de Saint-Cannat et dans cette rubrique du site Internet de la Ville,
  • Une exposition, alimentée au fur et à mesure du projet par des panneaux explicatifs,
  • Un registre d'expression, à disposition du public en Mairie pour toute la durée du projet.
  • Les remarques émises alimentent les études du PLU un vrai projet partagé.

Diverses réunions de concertation ont eu lieu cette année :
♦ Deux réunions entre les élus du Conseil Municipal le 13 avril et le 3 juillet 2017 ;

♦ Une première réunion publique le 24 avril 2017 sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) où environ 70 personnes étaient présentes ; lediagnostica fait l’objet de modifications afin de prendre en compte les dernières évolutions législatives, en particulier celles issues de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) qui modernisent le contenu du PLU.
Compte rendu de la présentation à télécharger ci-dessous :
Présentation du Diagnostic, de l’État Initial de l’Environnement et du PADD relative à la réunion duLundi 24 avril 2017.

♦ Une deuxième réunion publique de présentation du projet le 10 juillet 2017 où environ 80 personnes étaient présentes.
Cette dernière réunion avait pour objectif la présentation du zonage et du règlement du futur PLU.
On y a présenté également les Orientations d’aménagement et de Programmation (OAP), pièces constitutives du dossier de PLU, sur des secteurs à enjeux de la commune.
Ces OAP exposent la manière dont la commune souhaite mettre en valeur, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.

♦ Une autre période d’enquête publique pendant laquelle les administrés pourront demander des précisions et déposer des doléances relatives à leur situation sera communiquée ultérieurement.
Elle est prévue avant fin 2017.

Le futur PLU doit permettre de mener unvéritable projet urbain au regard de plusieurs orientations

  • La maîtrise de l’évolution de la commune,à l’échelle villageoise, que ce soit en matière de population et d’habitat, de fonctionnement des équipements et des services
  • Le choix d’un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques
  • La préservation de la biodiversité, en protégeant les espèces et les habitats, l’agriculture, la ressource en eau.

Projet de PLU arrêté le 25 juillet 2017

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SOMMAIRE DU DOSSIER D’ARRÊT
1. RAPPORT DE PRÉSENTATION
2. PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
3. ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
4. RÈGLEMENT (Comprenant la liste des emplacements réservés)
5. PLAN DE ZONAGE (Document graphique du règlement) :
5A. Zonage - Planche globale
5B. Zonage - Zoom
5C. Zonage - Inondation


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6A. ANNEXES DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
6A1. Liste des SUP
6A2. Plan des SUP
6A3. Plan de Prévention des Risques > Séisme :
> Arrêté 02.08.1989
> Courrier Préfet risque sismique
> Présentation Réglementation Sismique
> Rapport de présentation St Cannat SMvt
> Règlement
> Zonage St Cannat

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6B1. NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES
6B2. Eau Potable :
> Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable
> Plan Réseau actuel
> Plan Réseau projeté
6B3. Assainissement - Eaux usées :
>Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées
> Travaux de réhabilitation du réseau de collecte
> Carte de zonage d'assainissement
6B4. Eaux Pluviales / Schéma Directeur ... (Doc en attente)

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6C1. PLAN DES ANNEXES COMPLEMENTAIRES
6C2. Voies bruyantes :
> Voies bruyantes classées par commune// par nom
> Arrêté préfectoral du classement sonore des voies
> Arrêté préfectoral du classement sonore des voies férrées// Carte du réseau ferré
> Carte Voies bruyantes St Cannat
6C3.Informations relatives aux risques// Note complémentaire
> Débroussaillement :Arrêté // Brochure d'informations
> Feux de forêts : Courrier Préfecture // Plan des Risques
> Retrait-Gonflement des Argiles:PAC Préfecture// Plan// Informations
6C4. Autres annexes :
> Arrêté préfectoral instituant des zones à risque de plomb

Tous ces éléments sont aussi consultables au Service Urbanisme à ses jours et heures habituels d’ouverture au public.
Ouvert les lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
Fermé les mardi et jeudi (y compris la réception téléphonique)
04 42 50 82 05


Bureaux d'étude du PLU pour St Cannat

CITADIA Conseil est une société de conseil en Intelligence des Territoires spécialisée notamment dans les projets de planification de territoires. Citadia Conseil, a mené près de 300 procédures d'élaboration/révision, modification de PLU lors des 15 dernières années sur l'ensemble du territoire national. Ses collaborateurs disposent ainsi d'une forte pratique et d'un niveau d'expérience élevé en matière de procédures de P.L.U.
EVEN Conseil est spécialiste, notamment, de la réalisation d'évaluation environnementale des projets de territoire et d'Approche Environnementale de l'Urbanisme. Even Conseil a de longue date développé des approches et méthodes pionnières qui lui ont valu d'être parmi les premières sociétés agréées par l'Ademe pour mettre en œuvre la labellisation AEU (Approche Environnementale de l'Urbanisme).