Plan neige

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Nous vous rappelons les obligations municipales et celles des administrés en cas de neige.

 

urbanisme-picto-neige Le déneigement des voies communales fait partie des missions de la Municipalité.
Il a pour objectif de sécuriser l'usage des voies publiques communales. Il appartient au Maire d'organiser ce service hivernal. Lorsqu'une route départementale traverse une commune, les opérations de déneigement en agglomération relèvent à la fois de la municipalité et du Conseil général.

urbanisme-picto-neigeLes administrés doivent dégager le trottoir devant leur habitation.
L’entretien des trottoirs relève de la commune, cependant la jurisprudence a reconnu au Maire le pouvoir de prescrire aux riverains des voies publiques une obligation de déneiger, saler ou sabler le trottoir devant leur habitation.
En fonction de ses moyens, la commune peut prioriser l’organisation du déneigement ou même ne pas procéder au déneigement de certaines voies selon l’importance de la circulation publique qui y a lieu. Aucune obligation légale ne contraint le Maire à intervenir sur les chemins privés non ouverts à la circulation générale.

urbanisme-picto-neigeEn zone de campagne
Il est aussi rappelé aux St Cannadens qui habitent en zone de campagne, que le déneigement des chemins excentrés n’est pas prioritaire. La prudence impose donc de ne pas s’aventurer sur des chemins enneigés sans avoir un équipement tout à fait adapté aux conditions de la route.
Aller dépanner des automobilistes imprudents lors d’épisodes neigeux ne relève pas des missions de la commune : ces dépannages mobilisent les services techniques qui, pendant ce temps, ne peuvent pas intervenir sur les secteurs les plus utilisés.