Urbanisme

Architecte-conseil

Architecte CAUE
Catherine Bonte, architecte-conseil du CAUE13 (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement des Bouches du Rhône) vous assiste gratuitement dans la conception de votre projet et vous reçoit sur rendez-vous chaque 3ème lundi du mois, de 14h à 16h30.
Pour prendre rendez-vous, contacter le service urbanisme.

Entretien des voies et chemins

LES VOIES ET CHEMINS A SAINT-CANNAT. QUI FAIT QUOI EN MATIERE DE PROPRETÉ ?
Voici quelques précisions sur le fonctionnement, les tournées et le travail de l’équipe chargée du nettoyage et de l’entretien des rues et des chemins sur notre commune.

Plantations le long des voies publiques

Obligations
Les arbres, arbustes, haies, branches et racines des propriétés privées qui débordent sur les voies communales (y compris les places et les parcs publics de stationnement) et les chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies par les propriétaires des plantations.

Puits et forages

Loi sur l’eau 2006
DÉCLARATION OBLIGATOIRE DES PUITS ET FORAGES
La loi sur l’eau de 2006 a modifié le régime réglementaire des puits et des forages en vue du captage d’eau, pour la consommation ou pour l’arrosage.
Cette loi oblige, depuis le 1er janvier 2009, toute personne bénéficiant d’un puits ou d’un forage d’eau de le déclarer en Mairie.