Urbanisme

Les démarches en urbanisme

Les projets doivent respecter les dispositions du Code de l’urbanisme et du Plan d’Occupation des Sols. Vous trouverez dans cette rubrique des explications et des conseils pratiques ainsi que les formulaires correspondants.
Toutefois, les informations suivantes ne sont pas exhaustives. Pensez à vous renseigner auprès du service urbanisme avant de commencer votre dossier.

Architecte-conseil

Architecte CAUE
Catherine Bonte, architecte-conseil du CAUE13 (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement des Bouches du Rhône) vous assiste gratuitement dans la conception de votre projet et vous reçoit sur rendez-vous chaque 1er mercredi du mois de 9h30 à 12h00. 
Pour prendre rendez-vous, contacter le service urbanisme :
04 42 50 82 05
Pour vos courriels, une adresse unique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Puits et forages

Loi sur l’eau 2006
DÉCLARATION OBLIGATOIRE DES PUITS ET FORAGES
La loi sur l’eau de 2006 a modifié le régime réglementaire des puits et des forages en vue du captage d’eau, pour la consommation ou pour l’arrosage.
Cette loi oblige, depuis le 1er janvier 2009, toute personne bénéficiant d’un puits ou d’un forage d’eau de le déclarer en Mairie.