Séances du Conseil Municipal

Délibérations du Conseil

♦ Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre ; à Saint-Cannat, il y a environ 8 séances par an. Le maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il fixe l'ordre du jour.
Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont préalablement soumises pour instruction aux commissions compétentes, sauf décision contraire du maire motivée notamment par l'urgence.

♦ Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à la délibération doit être adressée avec la convocation du maire aux membres du Conseil municipal. Tout membre du Conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération

♦ Le Conseil municipal est présidé par le maire. Au début de chacune des séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Le maire a seul la police de l'assemblée et il peut faire expulser l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les séances sont publiques.
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Pour accéder aux comptes-rendus des séances, cliquez sur les liens ci-dessous.

Titre
Séance du 8 juillet 2019
Séance du 21 mai 2019
Séance du 1er avril 2019 - Le Budget
Séance du 1er avril 2019
Séance du 21 janvier 2019
Séance du 8 décembre 2018
Séance du 9 octobre 2018
Séance du 12 juin 2018
Séance du 24 avril 2018
Séance du 13 mars 2018 - Le Budget
Séance du 13 mars 2018
Séance du 21 février 2018
Séance du 21 décembre 2017
Séance du 12 décembre 2017
Séance du 25 octobre 2017
Séance du 25 juillet 2017
Séance du 13 avril 2017 - Le Budget
Séance du 4 mai 2017
Séance du 13 avril 2017
Séance du 25 janvier 2017
Séance du 15 décembre 2016
Séance du 13 octobre 2016
Séance du 20 septembre 2016
Séance du 29 juin 2016
Séance du 14 avril 2016 - Le Budget
Séance du 14 avril 2016
Séance du 16 mars 2016
Séance du 1er février 2016
Séance du 9 décembre 2015
Séance du 27 octobre 2015