Séances du Conseil Municipal

Délibérations du Conseil

♦ Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre ; à Saint-Cannat, il y a environ 8 séances par an. Le maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il fixe l'ordre du jour.
Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont préalablement soumises pour instruction aux commissions compétentes, sauf décision contraire du maire motivée notamment par l'urgence.

♦ Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à la délibération doit être adressée avec la convocation du maire aux membres du Conseil municipal. Tout membre du Conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération

♦ Le Conseil municipal est présidé par le maire. Au début de chacune des séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Le maire a seul la police de l'assemblée et il peut faire expulser l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les séances sont publiques.
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Pour accéder aux comptes-rendus des séances, cliquez sur les liens ci-dessous.

Titre
Séance du 4 juin 2015
Séance du 22 avril 2015
Séance du 15 avril 2015 - Le budget
Séance du 15 avril 2015
Séance du 31 mars 2015
Séance du 4 févier 2015
Séance du 9 décembre 2014
Séance du 22 septembre 2014
Séance du 20 juin 2014
Scéance du 9 Avril 2014 - Le budget
Séance du 11 avril 2014
Séance du 28 janvier 2014
Séance du 12 décembre 2013
Séance du 7 octobre 2013
Séance du 30 mai 2013
Séance du 9 avril 2013 - Le Budget
Séance du 9 avril 2013
Séance du 21 janvier 2013
Séance du 11 décembre 2012
Séance du 27 septembre 2012
Séance du 9 juillet 2012
Séance du 4 avril 2012 - Le Budget
Séance du 4 avril 2012
Séance du 26 janvier 2012
Séance du 13 décembre 2011
Séance du 22 septembre 2011
Séance du 27 juin 2011
Séance du 13 avril 2011 - Le budget
Séance du 13 avril 2011
Séance du 17 janvier 2011