Séances du Conseil Municipal

Délibérations du Conseil

♦ Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre ; à Saint-Cannat, il y a environ 8 séances par an. Le maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il fixe l'ordre du jour.
Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont préalablement soumises pour instruction aux commissions compétentes, sauf décision contraire du maire motivée notamment par l'urgence.

♦ Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à la délibération doit être adressée avec la convocation du maire aux membres du Conseil municipal. Tout membre du Conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération

♦ Le Conseil municipal est présidé par le maire. Au début de chacune des séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Le maire a seul la police de l'assemblée et il peut faire expulser l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les séances sont publiques.
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

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Titre
Séance du 15 décembre 2010
Séance du 09 novembre 2010
Séance du 15 septembre 2010
Séance du 21 juillet 2010
Séance du 31 mai 2010
Séance du 12 avril 2010 : le budget
Séance du 12 avril 2010
Séance du 3 mars 2010
Séance du 9 décembre 2009
Séance du 12 octobre 2009
Séance du 22 juillet 2009
Séance du 28 mai 2009
Séance du 30 mars 2009 : le budget
Séance du 19 février 2009
Séance du 22 octobre 2008
Séance du 29 mai 2008
Séance du 14 avril 2008 : le budget
Séance du 7 avril 2008