Séance du 17 décembre 2019

1°) DM n°2 sur le budget général
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la DM n°2 sur le budget principal 2019 de la commune, présentée ci-dessous.

Désignation

Dépenses

Recettes

Diminution
de crédits

Augmentation
de crédits

Diminution
de crédits

Augmentation
de crédits

FONCTIONNEMENT

       

D-022-01 : Dépenses imprévues (fonctionnement)

11 000.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL D022 : Dépenses imprévues (fonctionnement)

11 000.00€

0.00 €

0.00 €

0.00 €

D-6574-63 : Subventions de fonctionnement aux associations et autres…

0.00 €

11 000.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante

0.00 €

11 000.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT

11 000.00 €

11 000.00 €

0.00 €

0.00 €

INVESTISSEMENT

       

D-10226-01 : Taxe d’aménagement

         0.00 €

10 020.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL D10 : Dotations, fonds divers et réserves

0.00 €

10 020.00 €

0.00 €

0.00 €

D-2315-520-821 : Sécurité routière 2018

0.00 €

6 100.00 €

0.00 €

0.00 €

D-2315-535-822 : Voirie 2019

22 120.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL D23 : Immobilisation en cours

22 120.00 €

6 100 €

0.00 €

0.00 €

D-274 : Prêts

0.00 €

6 000.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL D27 : Autres immobilisations financières

0.00 €

6 000.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT

22 120.00 €

22 120.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL GENERAL

0.00 €

0.00 €

2°) Délibération budgétaire spéciale sur le budget général 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • D’approuver l’autorisation budgétaire spéciale d’investissement sur le budget principal 2020, pour les opérations municipales pour un montant total de 728.539,25 €, et pour les opérations pour compte de tiers (Métropole) pour un montant total de 80.200 € ;
  • De dire que ces inscriptions budgétaires seront inscrites au budget 2020 lors de son adoption ;
  • D’autoriser Monsieur le Maire à engager et à mandater les dépenses relatives aux opérations présentées.

2° bis) Demande de subvention à l’Etat au titre de la DSIL et de la DETR
Il est proposé de solliciter l’Etat pour co-financer les opérations de rénovation des toitures suivantes :

Investissement

Montant en €HT

Rénovation toiture - Ecole maternelle de la Gare

21.867,69

Amélioration patio- Ecole maternelle de la Gare

4.895,74

Rénovation toit terrasse – Ecole les Santolines

32.560,00

Rénovation toiture – Local archives municipales

17.508,36

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

  • Solliciter l’Etat pour une subvention au titre de la DETR 2020 de 26.891,13 € soit 35% des investissements prévisionnels,
  • Solliciter l’Etat pour une subvention au titre de la DSIL 2020 de 26.891,13 € soit 35% des investissements prévisionnels,
  • Dire que la commune respectera les procédures de financement imposées par les services de l’Etat,
  • Autoriser Monsieur le maire, ou en son absence durable Madame la première adjointe, à signer tout document y afférant.

3°) Subvention à une association
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions ci-dessous à l’association les AIL de Saint Cannat :

  • 000 € pour le fonctionnement de l’ALSH l’Ile aux Folies
  • 500 € pour des acquisitions de matériels pour la section boxe
  • 500 € pour aider le compétiteur Othman BEROUBA. Cette subvention sera versée sur preuves de dépenses relatives à ses compétitions.

4°) Avance sur subvention 2020 pour 4 associations
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer des avances sur subventions 2020 :

  • de 10.000 € aux AIL de Saint Cannat
  • de 20.000 € à Planète Jeunes
  • de 2.000 € au Foyer rural
  • de 8.880 € à l’OCCE de Barbizet pour deux classes de découvertes
  • de dire que ces 4 subventions seront versées en 2020, sur le budget de l’exercice 2020.

5°) Avance de trésorerie au Syndicat intercommunal des Martyrs de Saine Anne
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • D’octroyer un prêt de 6.000 € à titre gracieux (sans intérêt) au Syndicat Intercommunal du Monument aux Héros et Martyrs de Sainte Anne pour payer les réparations suite à des dégradations sur le site, et au vol de plaque commémoratives en bronze, pour un montant d’environ 10.000 € ;
  • De dire que le syndicat devra rembourser 100% du prêt à la commune au plus tard un mois après avoir reçu la ou les subventions attendues, ou de façon fractionnée si nécessaire ;
  • De dire que le syndicat doit prendre une délibération concordante.

6°) Indemnité de conseil au Trésorier public
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Ellena, G. Cany, M. Hel, B. Papet, P. Vidalou s’abstenant, décide d’accorder à titre personnel à M. Jean Marie SERREAU, receveur municipal, l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour la prestation d’assistance et de conseil des services de la commune de Saint-Cannat, et de dire que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera acquise à M. SERREAU pendant toute la durée du mandat, sauf délibération contraire.

7°) Modification au tableau des emplois
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les modifications au tableau des emplois présentée ci-dessous (sans recrutement nouveau) :

  • Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe
  • Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère
  • Création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe
  • Création d’un poste d’Agent de Maîtrise Principal
  • Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe à temps non complet de 28 heures
  • Création d’un poste de Brigadier-Chef Principal

8°) Conventions avec l’Education nationale pour l’usage des locaux de l’école Barbizet par l’école municipale de musique
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la nouvelle convention d’utilisation avec l’Education nationale des locaux de l’école Barbizet pour les besoins de l’école municipale de musique, et d’autoriser Monsieur le maire, ou en son absence durable Madame l’adjointe déléguée au RH et à l’école de musique, à la signer

9°) Prolongation de 4 conventions de gestion
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • D’accepter le principe de la prolongation d’une année supplémentaire, avec la Métropole, de 4 conventions de gestion ;
  • D’approuver les 4 avenants suivants :
  • Avenant n°2 à la convention de gestion n°17/1158 entre la Métropole AMP et la Commune de Saint Cannat au titre de la compétence « Service extérieur de défense contre les incendies »
  • Avenant n°2 à la convention de gestion n°17/1160 entre la Métropole AMP et la Commune de Saint Cannat au titre de la compétence « Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire »
  • Avenant n°2 à la convention de gestion n°17/1161 entre la Métropole AMP et la Commune de Saint Cannat au titre de la compétence « Eau pluviale »
  • Avenant n°2 à la convention de gestion n°17/1162 entre la Métropole AMP et la Commune de Saint Cannat au titre de la compétence « Promotion du tourisme »

10°) Conventions de gestion pour la compétence voirie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

  • Valider la convention de gestion transitoire « Voirie » avec la Métropole, sous réserve que le transfert de la compétence voirie ne soit pas repoussé par l’Assemblée nationale, ni annulé ;
  • Autoriser Monsieur le maire, ou en son absence durable Madame la première ajointe, à la signer ainsi que tout document y afférant, uniquement si la loi ne repousse pas le transfert des 3 compétences visées.
  • Dire que cette convention sera caduque dès lors que la loi repoussera ou annulera le transfert des trois compétences susvisées.