Séance du 21 janvier 2020

1°) DM n°2 sur le budget de vente de caveaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la DM n°2 sur le budget principal 2019 de la Régie de vente de caveau, présentée ci-dessous.

Désignation

Dépenses

Recettes

Diminution
de crédits

Augmentation
de crédits

Diminution
de crédits

Augmentation
de crédits

FONCTIONNEMENT

       

D-61528 : entretien et réparations autres biens immobiliers

0.00 €

1 421.00 €

0.00 €

0.00 €

Total D 011 : charges à caractère général

            0.00 €

1 421.00 €

0.00 €

0.00 €

D-7135 : Variation des stocks de produits

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

R-7135 : Variation des stocks de produits

0.00 €

0.00 €

0.00 €

1 421.00 €

TOTAL  042 : Opérations d’ordre de transfert entre section

0.00 €

0.00 €

0.00 €

1 421.00 €

D-66112 : Intérêts – rattachement des ICNE

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

Total FONCTIONNEMENT

0.00 €

     1 421.00 €

0.00 €

1 421.00 €

INVESTISSEMENT

       

D-355 : Produits finis

0.00 €

1 421.00 €

0.00 €

0.00 €

R-355 : Produits finis

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

Total 040 : opérations d’ordre de transfert entre section

0.00 €

1 421.00 €

0.00 €

0.00 €

D-2315 : Installations, matériel et outillage techniques

1 421.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours

1 421.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

   Total INVESTISSEMENT

1 421.00 €

1 421.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL GENERAL

1 421.00 €

1 421.00 €

2°) Adoption du contrat Enfance et jeunesse avec la CAF
La commune dispose d’un Contrat enfance et jeunesse (CEJ) avec la Caisse d’allocation familiales des Bouches du Rhône depuis 2007. Il a été renouvelé en 2011 et en 2015 pour des durées de 4 années.
Le contrat CEJ 2019-2022 reconduit les « actions » du contrat précédent, qui avait intégré l’ALSH Cap Aventure et l’espace petite enfance.
Dans le cadre du nouveau contrat CEJ 2019-2022, les actions cofinancées par la CAF sont :

  • - La crèche
  • - La micro-crèche
  • - L’espace jeunes (16-25 ans)
  • - Cap Aventures (11-15 ans)
  • - La coordination enfance et jeunesse
  • - Des formations BAFA

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider le Contrat enfance et jeunesse (CEJ) joint, avec la Caisse d’allocation familiale pour la période 2019-2022.

3°) Précision sur le prix d’une cession de terrains à des administrés
Par la délibération n°2019-103 en date du 17 décembre 2019, le conseil municipal décidait de céder des morceaux de ce chemin désaffecté à chacun des propriétaires riverains, au prix de 30€/m² (sur la base d’une précédente cession d’un chemin désaffecté), sous réserve d’une évaluation supérieure réalisée par le Service des Domaines.
Les évaluations étant supérieures à 30 €/m², il est proposé de voter la délibération comme ci-dessous.
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Meiffren s’abstenant, décide :  

  • - De préciser que les cessions prévues dans le cadre de la délibération n°2019-103 se font aux prix évalués par le Service des Domaines :
    • o cession de la parcelle n°AB190 pour un solde superficiaire de 55 m², pour 1.925 €,
    • o cession de la parcelle n°BY143, pour 36 m², pour 1.300 €,
    • o cession de la parcelle n°BY144 pour 34 m², pour 1.200 €,
    • o cession de la parcelle n°BY145 pour 45 m², pour 1.600 € ,
  • - De dire que l’ensemble des autres dispositions votées dans le cadre de la délibération n°2019-103 restent valides.