Séance du 27 février 2020

1°) Demande de subvention au Département au titre du CDDA – tranche 2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier la délibération n°2019-045 comme suit :

  • D’approuver le plan de financement de la tranche n°2 du CCDA 2018-2019, au titre de l’année 2019, pour un montant de subvention départementale 2019 sollicitée de 2.162.592 €.
  • De modifier la tranche 2018 relative à l’acquisition de gros matériels, et de constater le transfert d’une partie des subventions à la Métropole.
  • D’autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence durable Madame la première ajointe, à signer tous les actes et documents relatifs à ce contrat pluriannuel.
  • De dire que les biens fonciers ou immobiliers acquis au titre de ce dispositif (CDDA) devront obligatoirement être maintenus dans le patrimoine communal pour une durée minimale de 10 ans. A défaut, et au vu de l’acte de cession ou de mutation, le montant de la participation départementale pourra être remboursé. En cas de changement de destination des biens fonciers ou immobiliers pendant une même période de 10 ans, le Département devra être obligatoirement informé du nouveau projet affecté à l’acquisition, afin d’apprécier le maintien de la subvention. Les actes notariés portant acquisition de ces biens fonciers ou immobiliers devront faire mention de cette réserve en cas de cession du bien par la commune, si celui-ci a fait l’objet d’une aide départementale.

2°) Demande de subvention au Département au titre des travaux de Proxi 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • De solliciter le Conseil départemental des Bouches du Rhône pour l’attribution de subventions au titre des Travaux de proximité 2020, pour les projets présentés ci-dessous, à un taux de 70%, pour un montant total d’investissements de 177.566,95 € € et une subvention de 59.500€ chacune, et de s’engager à respecter les conditions de financement du Département

 

Coût

€ HT

Département

PROXI 2020
70%
(sur 85.000 €HT)

Autofinancement
communal
30% minimum

1

VRD Sentier des Bouires

VRD Chemin du Val Dernier

86.633,00 €

59.500 €

27.133,00 €

2

Réseaux humides sur parcelles privatives
du complexe sportif (assainissement et pluvial)

90.933,95 €

59.500 €

34.433,95 €

Planning prévisionnel de réalisation :

   

1

VRD Sentier des Bouires et chemin du Val Dernier

Deuxième semestre 2020 et 2021

2

Réseaux humides à la Seigneurie

2020

3°) Attribution de subvention à une association pour la course de la Trévaresse
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’attribuer une subvention de 1.500 € à l’association Clownies en baskets qui propose de prendre le relais pour l’organisation de la Course de la Trévaresse.

4°) Modification au tableau des emplois
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider les modifications au tableau des emplois présentées ci-dessous

  • Création de 3 postes d’Agent de Maîtrise à temps complet
  • Suppression d’un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe

5°) Transfert d’office dans le domaine public communal
En date du 14 octobre 2019, par la délibération n°2019-081, le conseil municipal délibérait pour intégrer d’office 21 parcelles à usage de voirie entretenues par la municipalité, dans le domaine public communal. Il a été constaté que deux parcelles ont été omises sur le secteur du Hameau de Sainte Estève.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ajouter les parcelles n°BY61 et n°BY72 à la procédure lancée le 14 octobre 2019 par la délibération n°2019-081.

6°) Approbation du rapport annuel 2018 du service métropolitain de l’eau et de l’assainissement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la transmission du rapport annuel 2018 du service métropolitain sur le prix et la qualité du service (RPQS) des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif.