Séance du 11 décembre 2012

1°) DM n°4 sur le budget principal relative à une taxation nouvelle (FPIC)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de voter la DM n°4 sur le budget principal, d'un montant de 4.552€ relative à la taxation nouvelle (FPIC)

2°) Autorisation budgétaire spéciale sur le budget principal
Monsieur le Maire explique que les crédits budgétaires d'investissement ouverts en 2012 (dépenses d'équipement réelles) étant de 2.830.937,42 €TTC, le montant maximal des crédits ouvrables avant le vote du budget 2013 est de 707.334 €TTC.
Considérant que le vote du budget intervient fin mars et que certains investissements sont prêts à être réalisés, il est proposé d'autoriser budgétairement les investissements suivants :

Article  Opération    Montant TTC
2315 364 Restauration fontaine rue Salengro 12.000
2184 374 Mobilier de la salle des mariages 40.000
2315 392 Réfection toiture église 17.000
2158 394 Achat d'un élévateur 10.000
2182 395 Achat véhicule police municipale 22.000
2182 396 Achat véhicule services techniques 48.000
2315 398 Trottoirs route de Lambesc 92.000
2313 403 Plantation, clôture, petits aménagements 35.000
2315 409 Amélioration gymnase 4 septembre 19.000
2315 416 Remplacement de 3 chaufferies 125.000
2315 421 Voiries et VRD 2013 120.000
TOTAL     540.000,00

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D'approuver les termes de l'autorisation budgétaire spéciale d'investissement sur le budget principal 2013, présentée ci-dessus,
- De dire que les inscriptions budgétaires présentées ci-dessus seront inscrites au budget lors de son adoption.

3°) DM n°3 sur le budget des caveaux
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de voter la DM n°2 sur le budget de la régie de vente de caveaux d'un montant de 2.244,00 € relatifs à l'aménagement du jardin du souvenir.

4°) DM n°2 sur le budget de l'eau potable
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de voter la DM n°2 sur le budget de l'eau potable pour le « Renouvellements et créations de réseaux » (avenue Barbusse), initialement budgétisée à 5.000 €TTC et qui a finalement coûté 5.954,31€TTC.
Il est donc nécessaire de déplacer 954,31 € de l'opération n°071 « Extension AEP Pile – Plan d'Aigue » vers l'opération n°67.

5°) Attribution de subventions
Le Conseil Municipal, décide :
- De voter, à l'unanimité une avance de subvention 2013 de 9.682,50 € au profit de l'école Barbizet
- De voter, à la majorité des voix, J.P. Venturini s'abstenant, une subvention de 2.472 € au profit du Comité des fêtes,
- De voter, à l'unanimité, une subvention de 1.700 € au profit de l'association Aix Qui ?,
- De voter, à l'unanimité, une subvention de 100 € au profit du Secours Populaire.

6°) Cartes de paiement public
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D'équiper la commune de 2 cartes d'achat public, pour un montant de 37 € par mois (35 € pour la première et 2 € pour la seconde), auprès de la Caisse d'Épargne Provence Alpes Corse,
- De rembourser à la Caisse d'Épargne Provence Alpes Corse les montants avancés dans un délai maximum de 35 jours.