Séance du 13 avril 2017

1°) Adoption des comptes de gestion de la commune, de l’assainissement, de l’eau potable et de la régie de vente de caveaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’arrêté des comptes présenté par Monsieur le Receveur municipal pour l’exercice 2016, afférents aux budgets de la commune, du Service de l’eau potable, du Service de l’assainissement collectif et de la Régie municipale de vente de caveaux, dont les écritures sont identiques à celles des comptes administratifs des budgets précités pour l’année 2016.

 2°) Adoption du compte administratif 2016 de la Commune
Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le compte administratif 2016 de la Commune tel que présenté dans le tableau ci-dessous :

  Investissement

Fonctionnement

Total des sections

Recettes 2016
Prévisions budgétaires
Titre de recettes

2 990 961,71
1 309 119,82

5 829 872,95
5 899 346,68

8 820 834,66
7 208 466,50
Dépenses 2016
Prévisions budgétaires
Dépenses nettes

2 776 925,71
1 244 708,83

5 829 872,95
5 222 732,05

8 606 798,66
6 467 440,88
Résultat de l’exercice 2016
Excédent

64 410,99

676 614,83 741 025,62
Résultat reporté 2015
Excédent
149 411,23 284 021,68 433 432,91
Résultat de clôture 2016
Excédent
213 822,22 960 636,31 1 174 458,53

3°) Adoption du compte administratif 2016 de l’assainissement collectif
Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le compte administratif 2016 du budget annexe de l’assainissement collectif tel que présenté dans le tableau ci-dessous :

  Investissement Exploitation Total des sections
Recettes 2016
Prévisions budgétaires
Titre de recettes

915 950,40
133 112,93

329 491,42
131 813,21

1 245 441,82
264 926,14
Dépenses 2016
Prévisions budgétaires
Dépenses nettes
915 950,40
261 179,27
329 491,42
63 280,30
1 245 441,82
   324 459,57

Résultat de l’exercice 2016
Excédent
Déficit

--
128 066,34
68 532,91
--
--
59 533,43
Résultat reporté 2015
Excédent

494 730,22

152 033,42

646 763,64
Résultat de clôture 2016
Excédent
366 663,88 220 566,33 587 230,21
 
4°) Adoption du compte administratif 2016 de l’eau potable
Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le compte administratif 2016 du budget annexe de l’eau potable tel que présenté dans le tableau ci-dessous :

  Investissement Exploitation Total des sections
Recettes 2016
Prévisions budgétaires
Titre de recettes

727 872,56
210 437,96

221 571,00
271 038,29

949 443,56
481 476,25
Dépenses 2016
Prévisions budgétaires
Dépenses nettes

727 872,56
309 364,27

221 571,00
51 933,99

949 443,56
361 298,26
Résultat de l’exercice 2016
Excédent
Déficit

--
98 926,31

219 104,30
--

120 177,99
--
Résultat reporté 2015
Déficit

19 318,72

1 756,28

21 075,00
Résultat de clôture 2016
Excédent
Déficit

--
118 245,03

217 348,02
--

99 102,99
-- 

5°) Adoption du compte administratif 2016 de la régie de vente de caveaux
Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le compte administratif 2016 du budget annexe de la Régie de vente de caveaux tel que présenté dans le tableau ci-dessous :
Compte administratif 2016 (€)

  Investissement

Exploitation

Total des sections

Recettes 2016
Prévisions budgétaires
Titre de recettes

20 100,00
10 000,00

20 357,10
8 375,00

40 457,10
18 375,00
Dépenses 2016
Prévisions budgétaires
Dépenses nettes

20 100,00
19 990,51

20 357,10
3 861,98

40 457,10
23 852,49
Résultat de l’exercice 2016
Excédent
Déficit

--
9 990,51

4 513,02
--

--
5 477,49
Résultat reporté 2015
Excédent
Déficit

4 179,71
--

9 911,48
--

14 091,19
--
Résultat de clôture 2016
Excédent
Déficit
--
5 810,80

14 424,50
--

8 613,70
--