Séance du 13 décembre 2011

1°) Décision Modificative n°14 relative à la réalisation d'un stade de foot synthétique et d'un plateau d'entraînement en synthétique
Le Maire rappelle qu'en date du 27 juin 2011, le conseil municipal votait des demandes de subventions sur une base prévisionnelle de dépenses de 1.083.475 €HT.
Le marché de travaux pouvant être signé, il est nécessaire de prendre la présente décision budgétaire modificative (DM n°14) sous la forme d'une procédure d'Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (AP/CP) afin de pouvoir engager la dépense. Pour rappel, le montant de 420 000 € sur le BP 2011 a déjà été voté.

N°AP/CP

Opération

AP totale

2011

2012

1

2ème terrain de foot – Etudes et Travaux
Opération n°291

1 350 000.00

420 000.00

930 000.00

 
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, B. Barcenilla, N. Veychard et S.Ellena votant contre, décide :
- de valider le principe d'une AP/CP sur l'opération n°291 sur le budget principal,
- de voter la DM n°14 présentée ci-dessus,
- de reprendre les termes de la présente AP/CP sur le budget 2012.

2°) 5 Décisions Modificatives sur le budget principal de la Commune

DM n°10
Il s'agit de payer un reliquat sur un logiciel de gestion des marchés publics, acheté en 2010, mais dont la facture nous est parvenue en 2011.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de valider la Décision Modificative n°10 sur le budget communal.

DM n° 11
Monsieur le Maire explique que la commune a acheté un véhicule utilitaire Trafic. Seul 15 000 € avait été inscrit au budget, pour un prix définitif de 15 789.89 €TTC.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de valider la Décision Modificative n°11 sur le budget communal.

DM n°12
Suite à l'acquisition de gros matériels pour les services techniques, il manque budgétairement 858.24 € pour finir de les payer.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de valider la Décision Modificative n°12 sur le budget communal.

DM n° 13
Il s'agit d'une régularisation de titres annulés, pour un montant total de 5 186.94 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de valider la Décision Modificative n°13 sur le budget communal.

DM n°15
Afin de répondre à des obligations règlementaires vis-à-vis de l'accessibilité aux personnes handicapées, et d'améliorer la circulation et le stationnement, la commune a lancé 3 études conjointement. Il est nécessaire de créditer un montant supplémentaire de 27 000 € pour lancer l'étude.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de valider la Décision Modificative n°15 sur le budget communal.

3°) Autorisation budgétaire spéciale anticipant le vote du budget 2012
Les « autorisations budgétaires spéciales » sont des possibilités de créer des inscriptions budgétaires en investissement avant le vote du budget, dans la limite de 25% des inscriptions budgétaires de l'année précédente.
Il est donc proposé, en attendant le vote du budget, d'ouvrir les crédits budgétaires suivants :

Article

Opération

Objet

Montant TTC

2315

323

Salle du conseil (+ escalier)

100.000

2315

372

Eclairage public

65.000

2315

390

Aménagement canalisation eau brute

42.000

2315

392

Réfection toiture église

16.000

2315

393

VRD 2012

65.000

2315

384

Achat terrain bâti Plan d’Aigues

100.000

TOTAL

388.00

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, B. Barcenilla, N. Veychard et S.Ellena s'abstenant, décide :
- d'approuver les termes de l'autorisation budgétaire spéciale d'investissement anticipant le vote du budget principal 2012,
- de dire que ces inscriptions budgétaires seront reprises au budget 2012 lors de son adoption.

4°) Demande de subvention au District de Football
Il a été constaté lors de l'ouverture des offres du marché de construction du stade synthétique et du plateau en synthétique, une augmentation du budget par rapport à l'estimation disponible le 27 juin 2011 (en particulier à cause de surcoûts liés aux cheminements en dur et à la protection des joueurs).
Montants prévisionnels du marché avant le début de la négociation :
- Lot 1 génie civil et revêtement : environ 857.000 €HT
- Lot 2 : éclairage : environ 100.000 €HT
- Tranche conditionnelle : plateau d'entraînement :environ 256.000 €HT
Il s'agit de demander une subvention supplémentaire à la Ligue de football ou au District de football.

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, B. Barcenilla, N. Veychard et S.Ellena votant contre, décide :
- de solliciter la participation financière « la plus élevée possible » du District ou de la Ligue de football.

5°) Demande de subvention au Conseil Général et à la Communauté du Pays d'Aix
1- Il s'agit de demander des subventions au Conseil Général et à la Communauté du Pays d'Aix, pour l'acquisition d'une sonorisation pour la contrebasse et d'une batterie pour l'école municipale de musique. Le montant s'élève à 1 999.48 €HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de solliciter les subventions présentées ci-dessus.

2 - Dans le cadre de l'arrosage des terrains de football existants et à créer, il est nécessaire de dilater et de dévoyer une canalisation d'eau brute alimentant le complexe sportif, pour un montant de travaux de 34.000 €HT. Il s'agit de demander une subvention de 80% au Conseil Général pour réaliser ces travaux.Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, B. Barcenilla, N. Veychard et S.Ellena votant contre, décide :

- de solliciter la subvention présentée ci-dessus, au Conseil Général 13, au titre de l'aide aux travaux de proximité.

6°) Prix des concessions au cimetière municipal
Il s'agit de voter les nouveaux tarifs des concessions au cimetière municipal. Il est aussi rappelé que 1/3 des recettes de vente de concessions sert à financer les activités du CCAS.

Concession

TARIF

PART Communale

PART CCAS

TRENTENAIRE

300 €

200 €

100 €

CINQUANTENAIRE

500 €

333 €

167 €

PERPETUELLE

1.500 €

1.000 €

500

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de voter les nouveaux tarifs présentés ci-dessus à compter du 1er janvier 2012, hors frais d'enregistrement.

7°) Attribution de subvention à des associations
Le Conseil Municipal, décide :
- de voter, à l'unanimité, une subvention de 600 € au profit de centre de défense des animaux de Marseille et de Provence (CDAMP),
- de voter, à la majorité des voix, B. Barcenilla, N. Veychardet S.Ellena votant contre, une subvention de 350 € au profit de l'association le Temps d'Être,
- de voter, à la majorité des voix, B. Barcenilla, N. Veychardet S.Ellena votant contre, une subvention de 1 700 € au profit de AIX QUI ?,
- de voter, à l'unanimité, une subvention de 600 € au profit des A.I.L.,
- de voter à l'unanimité, une subvention de 2 283 € au profit du Comité des Fêtes,
- de voter à l'unanimité, une subvention de 200 € au profit du Yoseikan Saint Cannat.

 Le Conseil Municipal, décide :
- de voter, à l'unanimité, en anticipation sur la subvention 2012, une subvention de 5 055.50 € au profit de la coopérative scolaire de l'école Barbizet,
- de voter, à l'unanimité, en anticipation sur la subvention 2012, une subvention de 4 500 € au profit des amis de l'instruction laïque,
- de voter, à la majorité des voix, B. BARCENILLA, N. VEYCHARD et S.ELLENA votant contre, en anticipation sur la subvention 2012, une subvention de 450 € au profit de l'association le Temps d'Être.

8°) Instauration de la taxe de séjour
Le Conseil Municipal,, à l'unanimité, décide :
- de valider l'institution de la taxe de séjour au forfait sur la commune de Saint Cannat, dans les conditions définies ci-dessous :

Nature de l’hébergement

Tarif pour Saint Cannat par nuit et par personne

Hôtels, résidences et meublés 4 étoiles et +

1.50 €

Hôtels, résidences et meublés 3 étoiles

1.00 €

Hôtels, résidences et meublés 2 étoiles

Village de vacances grand confort

0.90 €

Hôtels, résidences et meublés 1 étoile

Village de vacances confort

0.75 €

Hôtels, résidences et meublés classés sans étoile

0.40 €

Campings, caravanages et hébergements de plein air 3 et 4 étoiles

0.55 €

Campings, caravanages, hébergements de plein air et ports de plaisance 1 et 2 étoiles

0.20 €

 

9°)





      





















9°) Modification du tableau des emplois communaux
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de voter les ouvertures de postes aux dates précisées dans le tableau ci-dessous,
- de fermer les deux postes suivants :
> Suppression d'un poste d'ASEM Principal de 2ème classe
> Suppression d'un poste de Bibliothécaire

Création d’un poste de Rédacteur Principal à temps complet

au 1er janvier 2012

Création d’un poste de Technicien Principal 2ème classe à temps complet

au 1er mars 2012

Création d’un poste de chef de Police Municipale Principal de 1ère classe à temps complet

au 1er janvier 2012

Création d’un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps complet

au 1er janvier 2012

Création de deux postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet

au 1er janvier 2012

Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe à temps complet

au 1er mai 2012

Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps complet

au 1er mars 2012

Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe à temps complet

au 1er avril 2012

Création d’un poste de Brigadier

au 1er avril 2012

Création d’un poste d’ASEM Principal de 1ère classe

au 1er novembre 2012

 


















10°) Rémunération d'un vacataire
Suite au départ à la retraite de la Directrice de la bibliothèque, la bibliothèque fonctionne avec deux titulaires, aidés par des bénévoles. L'employé qui s'occupait du site internet ayant pris la direction de la bibliothèque ne peut plus assurer les missions d'actualisation du site internet.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de faire assurer cette mise à jour internet par un vacataire, dont la rémunération est fixée à 11 € brut de l'heure, non compris les congés payés.

11°) « Prime de sujétion spéciale des personnels de surveillance et d'accueil » pour les adjoints territoriaux du patrimoine
Suite au départ à la retraite de la directrice de la bibliothèque, le service a été remanié et un Adjoint du patrimoine Principal 1ère classe a pris la responsabilité de la bibliothèque.

 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d'instituer la « prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d'accueil » pour la filière culturelle.

12°) Longueur de la voirie communale
La longueur de voirie communale est une des données utilisées pour le calcul de la Dotation globale de fonctionnement.
État des longueurs de voiries communales
- Longueur totale des voiries communales : 91.248 m
- Voies communales à caractère de place : 32.875 m

 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d'entériner les longueurs et surfaces de voiries communales présentées ci-dessus.

13°) Entretien de la forêt communale - subvention AFC
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de solliciter le Conseil Général au titre de l'Amélioration de la forêt communal 2012, pour une subvention de 6.480 €.

14°) Participation au groupement d'achat communautaire pour des bornes de recharge de véhicules électriques
Il s'agit de participer à un groupement d'achat avec la Communauté du Pays d'Aix pour installer sur la commune une borne publique de charge des véhicules électriques.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d'autoriser la constitution d'un groupement de commandes auxquels participeront les communes volontaires membres de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix,
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, pour l'acquisition de bornes de charge destinées aux véhicules électriques hybrides sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix, pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente délibération.

15°) Participation au groupement d'achat communautaire pour le renouvellement du système d'appels automatiques
Il s'agit de participer à un groupement d'achat avec la Communauté du Pays d'Aix pour renouveler le système d'automate d'appels.

 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d'autoriser l'adhésion de la commune de Saint Cannat au groupement de commandes,
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la mise en place d'automates d'appels et d'alertes pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente délibération.

16°) Motion relative à la libération de la plantation de vignes dans l'union Européenne
La réglementation européenne prévoit de libéraliser la culture de la vigne à partir de 2016. Cette libéralisation portera un grave préjudice à l'économie de l'agriculture française mais aussi spécifiquement aux agriculteurs de Saint Cannat, et portera très probablement préjudice à la qualité de la production des vins européens et à l'image du vin,

 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de voter la présente motion dans le but d'obtenir une modification de cette réglementation européenne.