Séance du 13 mars 2018

1°) Débat d’orientation budgétaire 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Prend Acte des tendances d’orientation budgétaire à intégrer aux budgets primitifs 2018 à voter avant le 15 avril 2018.

2°) Modification de l’attribution de compensation
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la modification du montant de l’Attribution de compensation 2018 "socle" de la commune de Saint-Cannat, versée par la métropole AMP à la commune, porté à la somme de 1.154.379,00 €, et de constater que l’AC provisoire de notre commune, pour l’année 2018, est de 757.784,00 €

3°) Modification au tableau des emplois
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’ouverture du poste de Rédacteur principal de seconde classe au tableau des emplois.

4°) Collaboration entre les communes et le Territoire du Pays d’Aix pour l’élaboration du PLUi
Au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence, chaque Territoire est en charge de la réalisation de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).Dans le cadre des travaux de préparation du futur Plan local d’urbanisme intercommunal du Territoire du Pays d’Aix, la Métropole propose aux communes de valider le document "PLUi du Territoire du Pays d’Aix - Définition des modalités de collaboration avec les communes".

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Ellena, G. Cany et V.Olivari s’abstenant, décide d’’adopter les principes présentés dans ce document.

5°) Prescription de l’élaboration du PLUi du Territoire du Pays d’Aix
Au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence, chaque Territoire est en charge de la réalisation de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

La Métropole propose aux communes la validation du document "Prescription de l’élaboration du PLUi du Territoire du Pays d’Aix  - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation". Il s’agit de l’acte juridique démarrant la procédure d’élaboration du Plan local d’urbanisme sur l’ensemble des communes du Territoire du Pays d’Aix.

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Ellena, G. Cany et V.Olivari s’abstenant, décide de valider la prescription de l’élaboration du PLUi du Territoire du Pays d’Aix, présenté dans le document « Prescription de l’élaboration du PLUi du Territoire du Pays d’Aix - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation ».

6°) Déclaration des meublés de tourisme à destination d’une clientèle de passage
En date du 21 décembre 2017, le conseil municipal adoptait la délibération n°2017-084, incluant les procédures de déclaration des meublés de tourisme et de changement d’usage en meublés de tourisme. Or il est nécessaire de séparer les deux procédures.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’annuler la délibération n°2017-084 ; de valider la procédure de déclaration des meublés de tourisme à destination d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile ; de dire qu’un numéro d’enregistrement est fourni à cette occasion aux pétitionnaires (cet enregistrement en ligne est légalement nécessaire pour les administrés qui louent des biens à une clientèle de passage).

7°) Validation de la procédure de changement d’usage pour les biens transformés en meublés de tourisme
En date du 21 décembre 2017, le conseil municipal adoptait la délibération n°2017-084, incluant les procédures de déclaration des meublés de tourisme et de changement d’usage en meublés de tourisme. Or il est nécessaire de séparer les deux procédures.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’annuler la délibération n°2017-084 ; de valider la procédure de changement d’usage pour les biens transformés en meublés de tourisme (afin de préserver la fonction résidentielle des habitations sur la commune, de ne pas aggraver la pénurie de logements avec risque d’augmentation du prix des biens immobiliers) ; de solliciter le Représentant de l’État pour la prise d’un arrêté préfectoral instituant cette procédure.