Séance du 13 octobre 2016

1°) Aliénation d’un chemin rural d’Eguilles à la Bargemone et de la Montaurone à Aix en Provence
En date du 29 juin 2016, le Conseil Municipal constatait la désaffection du chemin rural dit d’Éguilles à la Bargemone et de la Montoronne à Aix-en-Provence, et décidait de lancer une procédure en vue de répondre à la demande d’acquisition dudit chemin par la hoirie Rozan. La première partie de ce chemin, côté RD7N, n’est plus affectée à l’usage du public depuis plusieurs dizaines d’années. La seconde partie, qui se trouve partiellement envahie par de la végétation, ne permet que la desserte des fonds riverains et n’a fait l’objet d’aucun entretien depuis plusieurs dizaines d’années. Le 28 septembre 2016, le commissaire enquêteur désigné pour conduire l’enquête publique a remis son rapport et a émis un avis favorable au projet de cession. Conformément à la procédure réglementaire, les propriétaires riverains du chemin ont été invités à acquérir les parties du chemin mitoyennes de leurs terrains. Seule la hoirie Rozan a manifesté sa volonté d’acquérir ledit chemin dans sa totalité, au prix de 214 036 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la cession du chemin rural dit d’Éguilles à la Bargemone et de la Montaurone à Aix-en-Provence, pour le montant de 214.036 €, au bénéfice de la hoirie Rozan ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de la cession de ce chemin rural, notamment tout acte notarié.

2°) DM n°3 sur le budget communal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la DM n°3 sur le budget principal de la commune, destinée à financer l’acquisition d’armoire électrique de grosse capacité pour le fonctionnement de fête foraine, comme présentée ci-dessous.
Les fonds sont pris sur l’opération n°457 « électrification (participation SMED) » et sont virés sur l’article 2188.

Désignation Dépenses Recettes
Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
INVESTISSEMENT
D-2188-0 : autres immobilisations corporelles 0.00 € 12 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 0.00 € 12 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-457-8 : électrification (participation SMED) 12 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D23 : immobilisation en cours 12 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 12 000.00 € 12 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €