Séance du 14 avril 2016

1°) Adoption des comptes de gestion de la commune, de l’assainissement, de l’eau potable et de la régie de vente de caveaux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les comptes de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2015, afférents aux budgets de la Commune, du Service de l’eau potable, du Service de l’assainissement collectif et de la Régie municipale de vente de caveaux, et dont les écritures sont identiques à celles des comptes administratifs des budgets précités pour l’année 2015.


2°) Adoption du compte administratif 2015 de la Commune

Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le compte administratif 2015 de la Commune tel que présenté dans le tableau ci-dessous :

  Investissement Fonctionnement Total des sections

Recettes 2015

Prévisions budgétaires

Titre de recettes

2.306.786,95

2.030.018,41

5.455.726,89

5.533.256,17

7.762.513,84

7.563.274,58

Dépenses 2015

Prévisions budgétaires

Dépenses nettes

2.306.786,95

1.355.942,47

5.455.726,89

5.234.483,02

7.762.513,84

6.590.425,49

Résultat de l’exercice 2015

Excédent

Déficit

674.075,94

-

298.773,15

-

972.849,09

-

Résultat reporté 2014

Excédent

Déficit

-

524.664,71

85.248,53

-

-

439.416,18

Résultat de clôture 2015

Excédent

Déficit

149.411,23

-

384.021,68

-

533.432,91

-

 

3°) Adoption du compte administratif 2015 de l’assainissement collectif

Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le compte administratif 2015 de l’assainissement collectif tel que présenté dans le tableau ci-dessous :

  Investissement Exploitation Total des sections

Recettes 2015

Prévisions budgétaires

Titre de recettes

836.672,27

228.486,88

119.459,00

220.470,55

956.131,27

448.957,43

Dépenses 2015

Prévisions budgétaires

Dépenses nettes

836.672,27

51.678,00

119.459,00

68.437,13

956.131,27

120.115,13

Résultat de l’exercice 2015

Excédent

Déficit

176.808,88

-

152.033,42

-

328.842,30

-

Résultat reporté 2014

Excédent

Déficit

317.921,34

-

-

-

317.921,34

-

Résultat de clôture 2015

Excédent

Déficit

494.730,22

-

152.033,42

-

646.763,64

-

 

4°) Adoption du compte administratif 2015 de l’eau potable

Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le compte administratif 2015 de l’eau potable tel que présenté dans le tableau ci-dessous :

  Investissement Exploitation Total des sections

Recettes 2015

Prévisions budgétaires

Titre de recettes

433.135,05

112.079,10

123.571,00

85.784,82

556.706,05

197.863,92

Dépenses 2015

Prévisions budgétaires

Dépenses nettes

433.135,05

103.719,17

123.571,00

87.541,10

556.706,05

191.260,27

Résultat de l’exercice 2015

Excédent

Déficit

8.359,93

-

-

1.756,28

6.603,65

-

Résultat reporté 2014

Excédent

Déficit

-

27.678,65

-

-

-

27.678,65

Résultat de clôture 2015

Excédent

Déficit

-

19.318,72

-

1.756,28

-

21.075,00

 

5°) Adoption du compte administratif 2015 de la régie de vente de caveaux

Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le compte administratif 2015 de la régie de vente de caveaux tel que présenté dans le tableau ci-dessous :

  Investissement Exploitation Total des sections

Recettes 2015

Prévisions budgétaires

Titre de recettes

35.867,01

0,00

38.924,74

0,00

74.791,75

0,00

Dépenses 2015

Prévisions budgétaires

Dépenses nettes

35.867,01

9.687,30

38.924,74

1.013,26

74.791,75

10.700,56

Résultat de l’exercice 2015

Excédent

Déficit

-

9.687,30

-

1.013,26

-

10.700,56

Résultat reporté 2014

Excédent

Déficit

13.867,01

-

20.924,74

-

34.791,75

-

Résultat de clôture 2015

Excédent

Déficit

4.179,71

-

19.911.48

-

24.091,19

-

 

6°) Affectation des résultats 2015 de la commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats du compte administratif  2015 du budget principal 2016 de la Commune comme suit :

1°) Report du résultat excédentaire de fonctionnement pour :

284 021,68 € au compte R002 en recettes de fonctionnement

100 000 € au compte 1.068 en investissement

2°) Report de l’excédent d’investissement de :

149 411,23 € au compte R001 en investissement

 

7°) Affectation des résultats 2015 de l’assainissement collectif

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats du compte administratif 2015 du service de l’assainissement collectif comme suit :

1°) Report du résultat excédentaire d’exploitation pour :

152 033,42 € au compte R002 en recettes d’exploitation

0 € au compte 1.068 en investissement

2°) Report de l’excédent d’investissement de :

494 730,22 € au compte R001 en investissement

 

8°) Affectation des résultats 2015 de l’eau potable

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats du compte administratif  2015 du service d’adduction d’eau potable comme suit :

1°) Report du déficit d’exploitation pour :

1 756,28 € au compte D002 en dépenses d’exploitation

0 € au compte 1.068 en investissement

2°) Report du déficit d’investissement de :

19 318,72 € au compte D001 en investissement

 

9°) Affectation des résultats 2015 de la vente des caveaux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats du compte administratif 2015 de la régie de vente de caveaux comme suit :

1°) Report du résultat excédentaire d’exploitation pour :

9 911,48 € au compte R002 en recettes d’exploitation

10 000 € au compte 1.068 en investissement

2°) Report de l’excédent d’investissement de :

4 179,71 € au compte R001 en investissement

10°) Reversement de l’excédent 2015 du budget annexe du service de l’assainissement collectif au budget principal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser l’excédent d’exploitation 2015 du budget annexe du service de l’assainissement collectif, d’un montant de 152.033,42€ vers le budget principal 2016 de la commune,

 

11°) Vote des taux des taxes communales 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les taux des impôts locaux comme suit, incluant une hausse du taux de la taxe sur le foncier bâti de 0,10 point, soit 0,46% par rapport à 2015. Les deux autres taux étant inchangés.

  Bases prévisionnelles notifiées Taux 2013 Taux 2015 Produits attendu €
Taxe d’habitation 7 512 000    14,70 % 14,70 %

1 104 264

Foncier bâti 5 727 000 21,80 % 21,90 % 1 254 213
Foncier non bâti 117 300 39,00 % 39,00 % 45 747
Total 13 356 300     2 404 224

 

12°) Vote du budget primitif de la commune

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Meiffren s’abstenant, décide de voter le budget primitif 2016 de la Commune dont l’équilibre des sections est présenté dans le tableau ci-dessous :

  Dépenses Recettes
Investissement 5.829.872,95 5.829.872,95
Fonctionnement 2.776.925,71 2.776.925,71
TOTAL 8.606.798,66 8.606.798,66

 

13°) Vote du budget primitif de l’assainissement collectif

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter le budget primitif du service de l’assainissement collectif 2016, dont l’équilibre des sections est présenté ci-dessous :

  Dépenses Recettes
Investissement 329.491,42 329.491,42
Exploitation 915.950,40 915.950,40
TOTAL 1.245.441,82 1.245.441,82

 

14°) Vote du budget primitif de l’eau potable

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter le budget primitif 2016 du service de l’eau potable, dont l’équilibre des sections est présenté ci-dessous :

  Dépenses Recettes
Investissement 221.571,00 221.571,00
Exploitation 727.872,56 727.872,56
TOTAL 949.443,56 949.443,56

 

15°) Vote du budget primitif de la régie de vente de caveaux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider le budget primitif 2016 de la régie de vente de caveaux, dont l’équilibre des sections est présenté ci-dessous :

  Dépenses Recettes
Investissement 20.357,10 20.357,10
Exploitation 20.100,00 20.100,00
TOTAL 40.457,10 40.457,10

16°) Demande de subventions au Conseil départemental 13 au titre des travaux de proximité

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil départemental des Bouches du Rhône pour l’attribution de 4 dossiers de subvention au titre des Travaux de proximité, pour les quatre projets présentés ci-dessous, à un taux de 80% au titre des travaux de proximité 2016,

 

Coût prévisionnel

€ HT

PROXI 2016

80%

COMMUNE

20%

4 Dossier VOIRIE 1 (chemin de la Loube) 81 755.00 60 000.00 21 755.00
5 Dossier VOIRIE 2 (cheminement A Barre, trottoirs Lafargue, extrémité ancienne voie royale, le Cèdre bleu) 75 796.60 60 000.00 15 796.60
6

Alimentation électrique de la fête votive, Borne électrique au marché

Eclairage public solaire

71 721.80 57 377.44 14 344.36
7 Renouvellement des aires de jeux et agrès parcours de santé 74 352.50 59 482.00 14 870.50

17°) Modification du règlement des services périscolaires

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les modifications au règlement des services périscolaires.

18°) Dépôt d’une déclaration préalable pour l’amélioration des vestiaires du stade Albert Barre

Dans le cadre de l’entretien des bâtiments communaux, la commune souhaite procéder à la réfection de la toiture des vestiaires du stade municipal, située sur la parcelle cadastrée section CB n°45, propriété de la commune. La réfection de la toiture sera réalisée à l’identique.

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Meiffren s’abstenant, décide :

-       D’autoriser Monsieur le Maire à signer et à déposer au nom de la commune une déclaration préalable sur la parcelle cadastrée section CB n°45, pour le projet décrit ci-dessus.