Séance du 14 décembre 2020

1°) DM N°1 sur le budget principal 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la DM n°1 sur le budget principal 2020 de la Commune, et de dire que la durée d’amortissement des dépenses liées au Covid sera de 5 ans :
♦ Opération 485 : acquisition de matériels informatiques
La Municipalité dispose d’un nombre grandissant d’ordinateurs, nécessitant donc un nombre de renouvellements annuels lui aussi grandissant. De plus la fin de la maintenance du système d’exploitation Windows 7 nous contraint à remplacer des ordinateurs certes anciens, mais qui fonctionnent encore. Il est donc nécessaire de créditer 13.000 € sur cette opération.
♦ Opération n°499 : Amélioration Piscine
Des travaux d’amélioration de la piscine, en particulier de réseaux, sont en cours d’étude et pourraient être lancés en 2020. Il est nécessaire de créditer 10.000 € sur cette opération.
♦ Opération 519 "École et bâtiment municipaux"
Il a été réalisé plus de travaux que prévu. Il est nécessaire de créditer un montant de 40.000 €.
♦ Opération n°545 : Voirie
Il a été réalisé cette année plus de travaux de Voiries et réseaux divers que prévu. Il est nécessaire de créditer 50.000 € sur cette opération.
♦ Opération n°551 "Extension du groupe scolaire"
Afin de pouvoir signer le contrat de maitrise d’œuvre de l’extension et de l’amélioration du groupe scolaire, il est nécessaire de créditer un montant de 70.000 € sur cette opération.
♦ Opération n°550 "Extension du garage des services techniques"
Afin de pouvoir signer le contrat de maitrise d’œuvre de l’extension du garage des services techniques, il est nécessaire de créditer un montant de 16.000 € sur cette opération, pour arriver à un montant de 20.000 € (ce montant permet de lancer les études en attendant le vote du budget).
♦ Opération n°549 "Salle Yves Montand"
Afin de pouvoir signer le contrat de maitrise d’œuvre de l’aménagement de la salle Yves Montand en salle de spectacles, il est nécessaire de créditer un montant de 15.000€.
♦ Opération n°556 (création) : Réaménagement de l’accueil
Un réaménagement de l’accueil va être réalisé avec une création d’espaces de bureaux cloisonnés et installation d’une banque d’accueil adaptée aux personnes handicapés. Il est nécessaire de créditer 14.000 € sur cette opération.

FCTVA
Afin de pouvoir demander le remboursement au titre du FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) sur des acquisitions de livres pour la bibliothèque, il y a lieu de créditer un montant de 6.000 € au compte 2168.
Le total des crédits en augmentation est de : 232.000 €
Ce montant est pris sur les opérations suivantes.

N° opération

Objet

Mouvements

512

Foncier rond-point la Pile

-39.000 €

522

Amélioration crèche

-45.000 €

525

Huisseries écoles

-70.000 €

548

Eclairage public 2020

-20.000 €

554

Auvent cave coopérative

-60.000 €

TOTAL

 

- 232.000 €

Modification de restes à réaliser (RAR)
Il a été constaté une différence de + 13.000 € entre les RAR en Dépenses et +13.000 € en Recettes entre le compte administratif 2019 et le Budget primitif 2020. Il s’agit ici d’un problème informatique car la reprise des RAR d’une année sur l’autre se fait automatiquement sur le logiciel budgétaire et comptable.

 

Compte administratif
2019

Budget primitif
2020

Différence

RAR en recettes

1.163.572,43 €

1.176.572,43 €

+13.000 €

RAR en dépenses

852.571,26 €

865.571,26 €

+13.000 €

Le Trésor public a besoin d’une délibération pour acter la correction de ce « bug ». Les montants qui auraient dû être repris au BP 2020 sont ceux du CA 2019. Cette rectification technique n’a pas d’impact financier.

Réaffectation budgétaire interne à des opérations d’investissement
À l’intérieur de certaines opérations d’investissements, des dépenses ont été faites sur divers articles comptables. Afin d’améliorer la présentation des comptes, il est proposé de réaffecter les dépenses constatées sur les articles comptables adaptés. Ces mouvements n’ont pas d’impacts financiers.

Charges liées à la crise sanitaire Covid-19
Un compte dédié spécifique a été créé afin d’assurer la traçabilité de ces opérations : en comptabilité M14 il s’agit du nouveau compte 4815. Des mouvements comptables de section à section, présentés dans le tableau joint, sont nécessaires pour un montant de 110.000 €, sans modification de l’équilibre budgétaire déjà voté. La durée de l’amortissement comptable peut aller jusqu’à 5 ans.

2°) DM N°1 sr le budget 2020 de vente de caveaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la DM n°1 sur le budget 2020 des caveaux, présentée ci-dessous.

Désignation

Dépenses

Recettes

Diminution
de crédits

Augmentation
de crédits

Diminution
de crédits

Augmentation
de crédits

FONCTIONNEMENT

       

D-6063 : Fournitures d’entretien et de petit équipement

523.57 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

Total D 011 : charges à caractère général

523.57 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

D-6871 : Dotations aux amort. exceptionnels des immos

0.00 €

451.00 €

0.00 €

0.00 €

R-7135 : Variation des stocks de produits

0.00 €

0.00 €

5 072.57 €

0.00 €

Total D 042 : Opérations d’ordre de transfert
entre section

0.00 €

451.00 €

5 072.57 €

0.00 €

R-707 : Ventes de marchandises

0.00 €

0.00 €

0.00 €

5 000.00 €

Total R70 : ventes de produits fabriqués,
prestation de services, marchandises

0.00 €

0.00 €

0.00€

5 000.00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT

523.57 €

451.00 €

5 072.57 €

5 000.00 €

INVESTISSEMENT

       

D- 355 : Produits finis

5 072.57 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

R-28153 : Installations à caractère spécifique

0.00 €

0.00 €

0.00 €

451.00 €

Total 040 : opérations d’ordre de transfert
entre section

5 072.57 €

0.00 €

0.00 €

451.00 €

D-2315 : Installations, matériel et outillage techniques

0.00 €

5 523.57 €

0.00 €

0.00 €

Total D 23 : Immobilisations en cours

0.00 €

5 523.57 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT

5 072.57 €

5 523.57 €

0.00 €

451.00 €

TOTAL GENERAL

378.43 €

378.43 €

3°) Délibération budgétaire spéciale sur le budget principal 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver les termes de l’autorisation budgétaire spéciale d’investissement sur le budget principal 2021, présentée dans le tableau joint, pour les opérations municipales pour un montant total de 484.076,24 €, et pour les opérations pour compte de tiers pour un montant total de 36.250,00 € ;
- de dire que ces inscriptions budgétaires seront inscrites au budget 2021 lors de son adoption ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager et à mandater les dépenses relatives aux opérations présentées.

4°) Demande de subvention à l’État pour l’acquisition de gilets pare-balles
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de solliciter une subvention de 3.067,00 € à l’Etat au titre du FIPD 2021 pour les acquisitions présentées ci-dessous au titre du FIPD 2021 "Sécurisation des sites et équipements des polices municipales" : 2 barrières anti véhicules-bélier « Baava » et 2 gilets pare-balles ;
- de solliciter une subvention de 1.840,20 € à au Département des Bouches du Rhône au titre des dispositifs de sécurité 2021

5°) Attribution de subventions à deux associations
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer :
- une subvention de 1.000 € à l’Association des maires de ce département, sur le compte dédié "Solidarité sinistrés tempête Alex" ;
- une subvention de 1.000 € au Comité d’action sociale de la commune de Roquebillière sur le compte dédié "Dons Tempête Alex".

6°) Proposition d’une liste de membres pour la CCID
Les 8 nouveaux "commissaires" de la Commission communale des impôts directs doivent être nommés par le Directeur des services fiscaux sur une liste de 32 contribuables proposés par le Conseil Municipal. Le maire est président de droit de cette commission.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la liste jointe des 32 personnes, à partir de laquelle la Direction des services fiscaux désignera les 8 commissaires de la CCID de Saint Cannat.