Séance du 14 octobre 2019

1°) DM N°1 sur le budget principal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider la DM n°1 sur le budget principal 2019 de la Commune, présentée ci-dessous.

Désignation

Dépenses

Recettes

Diminution
de crédits

Augmentation
de crédits

Diminution
de crédits

Augmentation
de crédits

INVESTISSEMENT

       

D-10226 : Taxes d’aménagement

0.00 €

3 010.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL D 10 : dotations, fonds divers et réserves

0.00 €

3 010.00 €

0.00 €

0.00 €

D-2183-485-20 : informatique et copieurs

0.00 €

3 500.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles

0.00 €

3 500.00 €

0.00 €

0.00 €

D-2315-535-822 : Voirie 2019

6 763.06 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisation en cours

6 763.06 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

D-275-01 : Dépôts et cautionnements versés

0.00 €

253.06 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières

0.00 €

253.06 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT

6 763.06 €

6 763.06 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL GÉNÉRAL

0.00 €

0.00 €

2°) Subventions à 3 associations
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

- Comité officiel des fêtes de St Cannat pour 3.820 €, M. Catelin, L. Maurizio et M. Iglesias ne prenant pas part au vote,
- Gymnastique volontaire de St Cannat pour 2.000 €, à l’unanimité,
- Société des chasseurs de St Cannat pour 1.000 €, G. Cany votant contre.

3°) Modification de l’attribution de compensation "socle"
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le montant révisé de l’attribution de compensation 2019 "socle" de la Commune de Saint-Cannat, versé par la Métropole, porté à la somme de 760.640 €.

4°) Autorisation de réaliser des heures supplémentaires
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dire que :
- Le droit de percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) est ouvert aux fonctionnaires de catégories B et C, aux agents contractuels de droits publics et le cas échéants aux agents contractuels de droit privé, quels que soient leurs cadres d’emplois et leurs missions.
- Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale, en prenant en compte les contraintes du service, et après discussion avec les agents concernés.
- Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif, vérifié par le chef de service et/ou validé par l’autorité territoriale ou le DGS.

5°) Politique sociale de la municipalité envers les agents municipaux
La politique sociale de la collectivité comprend les prestations suivantes :

  • Cadeaux de Noël pour le personnel - actuellement 50 €TTC maximum
  • Cadeaux de Noël pour les enfants du personnel jusqu’à 16 ans au 31 décembre de l’année en cours - actuellement 50 €TTC
  • Gratuité des entrées à la piscine municipale
  • Tarifs réduits pour la mise à disposition de salles
  • Cadeaux de Noël pour les retraités du personnel municipal - actuellement 30 € TTC maximum

Au-delà de ces avantages et cadeaux, la Municipalité participe actuellement à :

  • Complémentaire santé - actuellement 25 € proratisé au nombre d’heures effectuées
  • Assurance "prévoyance" - actuellement 12,5 € proratisé au nombre d’heures effectuées
  • Carte cadeaux pour les employés non concernés par le RIFSEEP (PM, Catégorie B et A des services techniques et catégorie A de la filière sportive)
  • Subvention de l’association Amicale du personnel

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, G. Cany, S. Ellena et B. Papet s’abstenant, décide :
- De confirmer les actions sociales présentées ci-dessus à destination des employés municipaux.
- De dire que la participation globale annuelle des agents pour bénéficier de la politique sociale de la Municipalité, sans proratisation en fonction de la quotité de travail, est de :

  • 1 € pour les agents de catégorie C
  • 2 € pour les agents de catégorie B
  • 3 € pour les agents de catégorie A

6°) Modification au tableau des emplois
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les modifications au tableau des emplois présentées ci-dessous :

- Création d’un poste de Gardien-Brigadier à temps complet
- Suppression de trois postes d’Adjoint Technique Principal 2ème classe
- Suppression d’un poste d’Agent de Maîtrise

7°) Modification de la délibération RIFSEEP
Afin de mettre le dispositif du régime indemnitaire municipal en conformité, il est nécessaire de préciser que le RIFSEEP n’est pas maintenu en cas de "maladie longue durée" ni de "longue maladie", le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver les modifications présentées ci-dessus aux délibérations n°2017-070 en date du 12 décembre 2017, n°2018-062 en date du 9 octobre 2018 et n°2003-025 en date du 27 mars 2003.
- De valider la version consolidée jointe en annexe, relative à l’application du RIFSEEP pour les agents municipaux de la Commune de Saint Cannat.
- De dire que les agents absents 2 jours au maximum bénéficient du reversement de 33% de l’ISFE non versé aux agents absents et des 100% du CIA non versé aux agents absents.

8°) Montant 2019 du Complément individuel annuel (RIFSEEP)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide:
- De confirmer le montant de base du CIA, versé en 2019 uniquement, de 450 € à 500 €.
- De même le montant de la carte cadeau pour les agents sur des grades non intégrés au RIFSEEP, mais disposant de l’ancien dispositif de "prime mairie" est majoré pour atteindre un total de 500 €.
- De dire que pour avoir droit au reversement pour présentéisme, il faut avoir intégré les services municipaux au 1er octobre de l’année précédente.

9°) Mise à disposition d’un agent à une association
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre une employée municipale à disposition de l’association les Amis de l’instruction laïque de Saint Cannat, jusqu’à la fin de la période scolaire 2019-2020 pour assurer la mission d’animatrice de centre aéré.

10°) Signature d’un marché pour la construction d’équipements sportifs
Considérant l’augmentation de la population municipale ces dernières années, et celle à venir dans le cadre du PLU communal voté en décembre 2018, la commune a décidé de construire de nouveaux équipements sportifs sur le secteur de la Seigneurie : un gymnase, intégrant trois autres salles d’activités pour les arts martiaux, la danse et les pratiques douces, et deux cours de tennis clos et couverts. Les espaces extérieurs faisant l’objet d’un autre marché.

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Meiffren (ayant donné procuration à J. Levi Valensi), votant contre, décide:
- De confirmer le principe de la réalisation des équipements sportifs présentés ci-dessus, par un Marché public global de performance,
- De valider le choix du maire, conforme à l’avis émis par la majorité des membres de la Commission MAPA, pour une attribution du marché n°2019DG01 au groupement dont le mandataire est la société Baudin Chateauneuf,
- D’autoriser le maire à signer le marché n°2019DG01 "Marché Public Global de Performance pour la conception, la réalisation et la maintenance d’équipements publics sportifs formant la plateforme sportive de la Seigneurie" avec le groupement dont le mandataire est la société Baudin Chateauneuf au prix de global de 4.060.600 €HT + 39.872 €HT pour la maintenance-exploitation sur 4 années, soit un total de 4.100.472 €.

11°) Dépôt d’un permis de construire modificatif pour des tennis couverts
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Meiffren (ayant donné procuration à J. Levi Valensi) votant contre, décide d’autoriser Monsieur le maire à signer et à déposer une ou des demandes de permis de construire modificatif(s) au PC n°01309119M0009, au nom de la commune, sur la parcelle CB n°108, ainsi que tout autre document y afférant.

12°) Dépôt d’un permis de construire pour un gymnase
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Meiffren (ayant donné procuration à J. Levi Valensi) votant contre, décide d’autoriser Monsieur le maire à signer et à déposer une demande de permis de construire relatif à la construction d’un gymnase et de terrains de tennis couverts, au nom de la commune, sur la parcelle CB n°108, ainsi que tout autre document y afférant, dont un éventuel permis de construire modificatif.

13°) Conventions "Provence en scène" avec le Département
Le dispositif "Provence en scène", anciennement dénommé "Saison 13", est un programme d’aide aux artistes du spectacle vivant et aux communes, pour favoriser une programmation de qualité qui met à la disposition des communes de moins de 20 000 habitants un catalogue de spectacles. Il est possible d’aider des associations par ce dispositif grâce à des conventions tripartites. La commune souhaite conventionner avec le Département pour 2 actions culturelles : diverses actions culturelles pour la municipalité de Saint Cannat, Festival jeune public la Belle récrée avec le Syndicat d’initiatives.

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, G. Cany, S. Ellena et B. Papet s’abstenant, décide d’adhérer au dispositif "Provence en scènes" avec le Département des Bouches du Rhône.