Séance du 15 avril 2015

1°) Adoption des comptes de gestion de la commune, de l'assainissement, de l'eau potable et de la régie de vente de caveaux
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d'adopter les comptes de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2014, afférents aux budgets de la Commune, du Service de l'eau potable, du Service de l'assainissement collectif et de la Régie municipale de vente de caveaux, dont les écritures sont identiques à celles des comptes administratifs des budgets précités pour l'année 2014.

2°) Adoption du compte administratif 2014 de la Commune
Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d'adopter le compte administratif 2014 de la Commune tel que présenté dans le tableau du CA joint.

3°) Adoption du compte administratif 2014 de l'assainissement collectif
Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d'adopter le compte administratif 2014 de l'assainissement collectif tel que présenté dans le tableau du CA joint.

4°) Adoption du compte administratif 2014 de l'eau potable
Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d'adopter le compte administratif 2014 de l'eau potable tel que présenté dans le tableau du CA joint.

5°) Adoption du compte administratif 2014 de la régie de vente de caveaux
Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d'adopter le compte administratif 2014 de la régie de vente de caveaux tel que présenté dans le tableau du CA joint.

6°) Affectation des résultats 2014 de la commune
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d'affecter les résultats du compte administratif 2014 du budget principal de la commune comme suit :
1°) Report du résultat excédentaire de fonctionnement pour :
255.248,53 € au compte R002 en recettes de fonctionnement
0 € au compte 1.068 en investissement
2°) Report du déficit d'investissement de
524.664,71 € au compte D001 en investissement

7°) Affectation des résultats 2014 de l'assainissement collectif
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d'affecter les résultats du compte administratif 2014 du service de l'assainissement collectif comme suit :
1°) Report du résultat excédentaire d'exploitation pour :
0 € au compte R002 en recettes d'exploitation
165.181,68 € au compte 1.068 en investissement
2°) Report de l'excédent d'investissement de
317.921,34 € au compte R001 en investissement

8°) Affectation des résultats 2014 de l'eau potable
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d'affecter les résultats du compte administratif 2014 du service d'adduction d'eau potable comme suit :
1°) Report de l'excédent d'exploitation pour :
0€ au compte R002 en recettes d'exploitation
17.642,29 € au compte 1.068 en investissement
2°) Report du déficit d'investissement de
27.678,65€ au compte D001 en investissement

9°) Affectation des résultats 2014 de la vente des caveaux
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d'affecter les résultats du compte administratif 2014 de la régie de vente de caveaux comme suit :
1°) Report du résultat excédentaire d'exploitation pour :
20.924,74 € au compte R002 en recettes d'exploitation
0 € au compte 1.068 en investissement
2°) Report de l'excédent d'investissement de
13.867,01 € au compte R001 en investissement

10°) Vote des taux des taxes communales 2015
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
De voter les taux des impôts locaux comme suit, incluant une hausse de 2,1 % par rapport aux taux pratiqués en 2014 sur la taxe d'habitation et sur la taxe foncière, et de 2,00 % sur la taxe foncière non bâtie.

  Taxe d’habitation Foncier bâti Foncier non bâti
Taux 2015 14,70 % 21,80 % 39,00 %

11°) Vote des surtaxes communales 2015
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de voter les surtaxes suivantes, à compter de la prochaine facturation :
- Surtaxe sur l'eau : 0,70 €/m3
- Surtaxe sur l'assainissement : 0,01 €/m3

12°) Vote du budget primitif de la commune
Le Conseil Municipal, S. Ellena, L. Straton, P. Vidalou, G. Cany, M. Hel, V. Olivari votant contre, décide:
- d'adopter le budget primitif 2015 de la Commune dont l'équilibre des sections est présenté dans le tableau ci-dessous :

  Dépenses Recettes
Investissement 2.182.678,95 2.182.678,95
Fonctionnement 5.625.726,89 5.625.726,89
TOTAL 7.808.405,84 7.808.405,84

 13°) Vote du budget primitif de l'assainissement collectif
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de voter le budget primitif du service de l'assainissement collectif 2015, dont l'équilibre des sections est présenté ci-dessous :

  Dépenses Recettes
Investissement 836.672,27 836.672,27
Exploitation 119.459,00 119.459,00
TOTAL 956.131,27 956.131,27

14°) Vote du budget primitif de l'eau potable
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de voter le budget primitif 2015 du service de l'eau potable, dont l'équilibre des sections est présenté ci-dessous :

  Dépenses Recettes
Investissement 433.135,05 433.135,05
Exploitation 123.571,00 123.571,00
TOTAL 556.706,05 556.706,05

15°) Vote du budget primitif de la régie de vente de caveaux
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
De valider le budget primitif 2015 de la régie de vente de caveaux, dont l'équilibre des sections est présenté ci-dessous :

  Dépenses Recettes
Investissement 35.867,01 35.867,01
Exploitation 38.924,74 38.924,74
TOTAL 74.791,75 74.791,75

 16°) Demande de subventions au Conseil départemental 13 au titre des travaux de proximité
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Meiffren s'abstenant, décide :
- de valider les 3 premières demandes de subventions au titre des travaux de proximité 2015, présentées ci-dessous, à un taux de 80 %, pour une subvention total de 161.130.80 €,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence durable Madame la première adjointe, à signer tout document y afférent.
Plan de financement prévisionnel :

    Prix €HT PROXI 2015 Commune
(20 %)

N°1

Renouvellement des aires de jeux de la commune
65 465.50

80 %

52 372.40

13 093.10

N°2

Renouvellement huisseries et rideaux métalliques - salle des associations

60 948.00

80 %

48 758.40

12 189.60

N°3

Amélioration divers bâtiments communaux (piscine, restaurant scolaire, climatisation)

80 577.40
Plafonné à 75 000.00

80 %

60 000.00

20 577.40

    206 990.90   161 130.80 45 860.10