Séance du 15 avril 2021

1°) Adoption des comptes des gestion 2020 de la Commune et de la régie de vente de caveaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’adopter les comptes de gestion du Receveur municipal pour l’exercice 2020, afférents aux budgets de la Commune et de la Régie municipale de vente de caveaux, dont les écritures sont identiques à celles des comptes administratifs des budgets précités pour l’année 2020.

2°) Adoption du compte administratif 2020 du budget de la Commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’adopter le compte administratif 2020 de la Commune tel que présenté dans le tableau ci-dessous.

2020

 

DEPENSES

RECETTES

Solde Négatif

Solde Positif

Réalisation de l'exercice

FONCTIONNEMENT

         5 145 809.56 €

         5 694 373.15 €

 

     548 563.59 €

INVESTISSEMENT

         4 784 222.86 €

         4 975 707.46 €

 

     191 484.60 €

Résultat exercice 2020

         9 930 032.42 €

       10 670 080.61 €

 

     740 048.19 €

Report exercice N-1

Déficit

Excédent

 

 

 

Fonctionnement

 

           307 771.56 €

   

 

Investissement

           353 238.37 €

     

TOTAL 2020 avec Report

       10 283 270.79 €

       10 977 852.17 €

 

     694 581.38 €

RESTES A REALISER

Fonctionnement

       

Investissement

           965 046.19 €

           892 621.41 €

-     72 424.78 €

 

 

 

 

 

 

 

 

FONCTIONNEMENT

         5 145 809.56 €

         6 002 144.71 €

 

     856 335.15 €

 

INVESTISSEMENT

         6 102 507.42 €

         5 868 328.87 €

-  234 178.55€

 

RESULTATS CUMULES 2020

       11 248 316.98 €

       11 870 473.58 €

                                   622 156.60 €

3°) Adoption du compte administratif 2020 de la Régie de vente de caveaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le compte administratif 2020 de la Régie de vente de caveaux tel que présenté dans le tableau ci-dessous.

 

Investissement

Exploitation

Total des sections

Recettes 2020

     

Prévisions budgétaires

20 500,00 €

21 708, 66 €

42 208,66 €

Réalisation

17 007,77 €

21 681,97 €

38 689,74 €

Dépenses 2020

     

Prévisions budgétaires

20 500,00 €

21 708, 66 €

42 208,66 €

Réalisation

2 770,31 €

17 007,77 €

19 778,08 €

Résultat de l’exercice 2020

     

Excédent

14 237,46 €

4 674,20 €

18 911,66 €

Déficit

     

Résultat reporté 2019

     

Excédent

3 492,23 €

1 891,68 €

5 383,91 €

Déficit

     

Résultat de clôture 2020

     

Excédent

17 729,69 €

6 565,88 €

24 295,57 €

Déficit

     

4°) Affectation des Résultats 2020 de la Commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats du compte administratif 2020 du budget principal de la commune sur le budget 2021, comme suit :
1) Report du résultat cumulé excédentaire de fonctionnement, de 856.335,15 €, pour :
400.000,00 € au compte R002 en recettes de fonctionnement
456.335,15 € au compte 1068 en investissement

2) Report du déficit cumulé d’investissement de :
161.753,77 € au compte D001 en investissement

5°) Affectation des résultats 2020 de la Régie de vente de caveaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats du compte administratif 2020 de la Régie de vente de caveaux comme suit :
1) Report du résultat excédentaire d’exploitation, de 6.565,88 € pour :
2.565,88 € au compte R002 en recettes d’exploitation
4.000 € au compte 1068 en investissement

2) Report de l’excédent d’investissement de :
17.729,69 € au compte R001 en investissement

6°) Vote des taux des taxes communales 2021

Taxe d’habitation
Dans le cadre de la disparition de la taxe d’habitation, les communes ne peuvent plus modifier leur taux de taxe d’habitation. En 2021, les 20% de foyers qui sont encore redevables de la taxe d’habitation bénéficieront d’un abattement de 30%. En 2022, l’abattement sera de 65%. Et il sera de 100% en 2023.
Les résidences non principales continuent à être taxées au taux de 14,70%.

Taxe foncière sur les propriétés bâties
Le "taux de référence" de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2021 est le résultat de l’addition du taux communal 2020 (21,90%) et du taux de taxe transféré par le Département des Bouches du Rhône, qui est de 15,05%. Ce taux « de référence » de TFPB 2021 s’élève à 21,90% + 15,05% = 36,95%.
Le vote du taux de référence par le conseil municipal implique une stabilité fiscale pour nos administrés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les taux et les produits prévisionnels des impôts locaux comme suit :

 

Bases prévisionnelles notifiées 2021 en €

Taux 2021

Produit attendu en €

Foncier bâti

6.591.485

36,95%

2.494.495

Foncier non bâti

121.338

39,00%

47.970

Total produit attendu

 

 

2.542.465

Après ajout de 81.377 € de taxe d’habitation, et de 33.846 € d’allocations compensatrices, la totalité des recettes fiscales prévisionnelles pour 2021 s’élèvent à 2.841.541 €.

7°) Modification de l’AP/CP n°3 (Seigneurie) sur le budget principal de la Commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier l’AP/CP n°3 sur l’opération d’investissement n°531 « Aménagement secteur Seigneurie » pour un volume global de 6.570.000 €TTC, et un crédit de paiement 2021 de 3.122.208,03 €TTC.

8°) Création de l’AP/CP n°4 (groupe scolaire) sur le budget principal de la Commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la création de l’AP/CP n°4 "Extension et amélioration du groupe scolaire" sur l’opération n°551 du budget principal de la Commune et de s’engager à reprendre les termes de cette AP/CP sur le budget 2022, et d’y prévoir les reports de ces crédits, ou si nécessaire de prendre une délibération modifiant la présente délibération.

9°) Avance de trésorerie à la Régie de vente de caveaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider le versement d’une avance de trésorerie de 66.000 € à la Régie de vente de caveaux et de dire que la régie de vente de caveaux remboursera la commune chaque année en fonction de ses possibilités financières.