Séance du 15 décembre 2016

1°) Délibérations budgétaires spéciales pour 2017 sur le budget de la commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’autorisation budgétaire spéciale d’investissement sur le budget principal 2017, présentée ci-dessous, compte tenu qu’elle est inférieure au quart des investissements ouverts au budget 2016 ; de dire que ces inscriptions budgétaires seront inscrites au budget lors de son adoption.

Article Opération   Montant €TTC
2315 490 Voirie (Fumades, Montadelle, J Moulin, Berre, Puy) 370.800
2315 491 Eclairage public 87.600
2315 492 Accessibilité 36.000
2315 493 Signalétique 18.000
2315 494 Jeux d’extérieurs 42.000
       
    TOTAL 554.400


2°) Délibérations budgétaires spéciales pour 2017 de l’assainissement collectif
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les termes de l’autorisation budgétaire spéciale d’investissement sur le budget de l’assainissement collectif 2017, présentée ci-dessous, , compte tenu qu’elle est inférieure au quart des investissements ouverts au budget 2016 ; de dire que ces inscriptions budgétaires seront inscrites au budget lors de son adoption.

Article Opération   Montant TTC
2315 84 Extension EU Chemin Barrière 70.000
       
    TOTAL 70.000


3°) Délibérations budgétaires spéciales pour 2017 de l’eau potable
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les termes de l’autorisation budgétaire spéciale d’investissement sur le budget de l’eau potable 2017, présentée ci-dessous, compte tenu qu’elle est inférieure au quart des investissements ouverts au budget 2016 ; de dire que ces inscriptions budgétaires seront inscrites au budget lors de son adoption.

Article Opération   Montant TTC
2315 080 Forage de recherche d’eau souterraine 40.000
       
    TOTAL 40.000


4°) Décision budgétaire modificative (DM) n°4 sur le budget principal de la commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la DM n° 4 sur le budget principal de la commune, présentée ci-dessous.
Deux opérations d’investissement ont dépassé les montants budgétisés lors du budget primitif :
- Opération n°482 « Peintures Barbizet + divers » : +7.200 €TTC pour financer la rénovation des peintures de la salle du 4 septembre.
- Opération n°477 « Nouvelle salle Barbizet (préau) » : +3.740 €TTC pour les missions de contrôle technique et de coordination des travaux à venir.

Peinture Barbizet et Préau :

Désignation Dépenses Recettes
Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
INVESTISSEMENT
D-2315-477-8 : nouvelle salle Barbizet (préau) 0.00 € 3 740.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-481-8 : huisseries divers bâtiments 10 940.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-482-8 : peintures (Barbizet + divers) 0.00 € 7 200.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D23 : immobilisation en cours 10 940.00 € 10 940.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 10 940.00 10 940.00 0.00 € 0.00 €
TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €

Un transfert de crédit de 5.749,99 € est nécessaire pour annuler un titre sur l’exercice 2015. La commune a émis un titre envers Free mobile pour une antenne de téléphonie mobile, qui a été installée plus tard que prévu. Or la convention prévoit que le paiement est dû après l’installation. Ce crédit est pris sur l’article 6226 « honoraires ».

Annulation titre 357 du 5/10/2015 « Free » :

Désignation Dépenses Recettes
Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6226-0 : honoraires 5 749.99 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : charges à caractère général 5 749.99 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-673-0 : titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 5 749.99 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : charges exceptionnelles 0.00 € 5 749.99 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 5 749.99 € 5 749.99 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €

En date du 13 octobre 2016, le Conseil municipal délibérait pour la cession du chemin de la Bargemone à la hoirie Rozan et prévoyait l’inscription du montant de 214 036,00 € au chapitre 024 du budget. Le Trésorier souhaite que cette modification budgétaire prenne la forme d’une décision budgétaire modificative.

Vente chemin rural d’Eguilles à la Bargemone :

Désignation Dépenses Recettes
Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
INVESTISSEMENT
R-024-01 : produits de cessions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 214 036.00 €
TOTAL R 024 : produits de cessions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 214 036.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 0.00 0.00 € 214 036.00 €
TOTAL GENERAL 0.00 € 214 036.00 €


5°) Acquisition de terrains, principalement naturels en bordure de Touloubre, et demande de subvention à l’Agence de l’eau
La commune souhaite acquérir des terrains appartenant à la SAFER. La majorité des terrains se trouve en bordure de la Touloubre et constitue un milieu naturel de très grande qualité agro-environnementale. Une parcelle se trouve au nord de la RD7N à la Pile. Le prix d’achat convenu entre la SAFER et la commune est de 213.800 €.
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Meiffren et P. Jullian s’abstenant, décide d’acquérir l’ensemble des terrains proposés par la SAFER au prix de 213.800 € ; De s’engager à maintenir au site en bord de Touloubre un caractère humide et une fonction de protection contre les inondations en aval ; De solliciter une subvention de 50% des couts d’acquisition à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (en complément d’une subvention de 32% déjà acquise auprès du Conseil départemental).