Séance du 15 juin 2021

1°) Attribution de subventions à des associations
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les subventions aux associations pour un total de 503 079.80 € sur un montant budgétisé de 550.000 €.
Il est précisé que les Conseillers municipaux suivants n’ont pas participé au vote :

  • - Pour la subvention de l’Amicale du personnel : L. Maurizio
  • - Pour la subvention du Comité Officiel des Fêtes : M. Catelin, L. Maurizio
  • - Pour la subvention de l’Arum et la Libellule : J. Gérard
  • - Pour la subvention de la Gymnastique volontaire : S. Boulinguez
  • - Pour la subvention de la Tortue qui secoue le monde : S. Boulinguez
  • - Pour la subvention de Sport et loisirs : G. Besse
  • - Pour la subvention du Syndicat d’Initiative : D. Camhi
  • - Pour la subvention de Vitrines et métiers et Sports et loisirs : G. Besse
  • - Pour la subvention APIREA : Mathieu Ribes

TOTAL SUBVENTIONS ATTRIBUEÉS   503 079,80 €
RESTE SUR MONTANT BUDGÉTISÉ      46 920,20 €

2°) Conventions d’objectifs avec 3 associations
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention d’objectifs à conclure entre la Commune et l’association Enfants et Loisirs, sis à Saint-Cannat, gestionnaire d’une crèche et d’une micro crèche associatives dans le cadre de l’attribution d’une subvention d’un montant de 195 000 € pour la crèche et 44 000€ pour la micro crèche.

1) Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention d’objectifs à conclure entre la Commune et l’association les Amis de l’Instruction Laïque, sise à Saint-Cannat, œuvrant dans le domaine de l’éducation populaire sur la Commune, dans le cadre de l’attribution d’une subvention d’un montant de 40 000€.

2) Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention d’objectifs à conclure entre la Commune et l’association Planet’Jeunes, sise à Saint-Cannat, œuvrant dans le domaine de l’accueil éducatif des enfants et des jeunes hors temps scolaire, dans le cadre de l’attribution d’une subvention d’un montant de 70.000 €.

3°) Demande de subvention au Département au titre du "Plan air énergie climat"
Le "Plan air énergie climat" est une démarche que le Département des Bouches-du-Rhône a engagé en 2010 pour diminuer les émissions des gaz à effet de serre, réduire les consommations énergétiques et pour lutter contre la pollution de l’air.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • De solliciter le Conseil départemental des Bouches du Rhône pour l’attribution d’une subvention au titre du dispositif  "Plan Air Énergie Climat Territorial" 2021, pour les projets présentés ci-dessous, à des taux de 60% et 70%, pour un montant de subvention global de 265 576.74 €,
  • De s’engager à respecter les conditions de financement du Département.

Projets

Coût € HT

Plan de financement

Eclairage LED d’un cheminement PMR (handicapé)

20.961,40 €

Département  60%    206.442,84 €

Commune      40%    137.628,56 €

TOTAL                      344.071,40 €

Ombrière photovoltaïque

-          Parking de la crèche

-          Parking du stade

154.510 €

  98.600 €

Groupe scolaire

-          Toit photovoltaïque

-          Ilots de fraicheur

En attente de devis

Evalué à 70.000 € *

 

Projets

Coût € HT

Plan de financement

Acquisition de véhicule électrique

-          Pour les services techniques

-          Pour la police municipale

+ équipement spécifique PM

28.966,40 €

36.458,33 €

6.593,76 €

Département  70%      59.133,90 €

Commune      30%      25.343,09 €

TOTAL                        84.476,99 €

Installation de deux bornes de recharge (PM et ST)

9.674,40 €

2.784,10 €

* au moment de la rédaction du présent PV, les devis sont toujours en attente.

Planning prévisionnel

Eclairage LED chemin PMR

Ombrières photovoltaïques

Groupe scolaire

Véhicule électrique ST + borne recharge ST

Véhicule électrique PM + borne recharge PM

Fin 2021

     2022

     2022

Fin 2021

2022

3° bis) Demande de subvention au Département au titre de la "Provence verte"
Le dispositif "Provence verte" est une démarche que le Département des Bouches-du-Rhône a initié afin de favoriser diverses opérations de "verdissement" des communes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • De solliciter le Conseil départemental des Bouches du Rhône pour l’attribution d’une subvention au titre du dispositif « Provence verte » 2021, pour les projets présentés ci-dessous, à des taux de 50% et 70%, pour un montant de subvention global de 94.756,97 €,
  • De s’engager à respecter les conditions de financement du Département, et en particulier de prendre l’engagement de conserver dans le patrimoine municipal pendant au moins 10 ans les propriétés foncières achetées avec l’aide du Département, sous peine d’avoir à restituer la subvention reçue.

Projets

Coût
prévisionnel € HT

Plan prévisionnel
de financement

Foncier pour la création d’un jardin partagé – Parcelle CB 04

Foncier pour la création d’un verger partagé – Parcelles CC 168, 169 et 170

(dont frais SAFER et notariaux)

8.000

20.000

Département    70 %  19.600 €

Commune        30 %    8.400 €

Création d’un jardin partagé

-          Irrigation, aménagement, cabane de stockage, étude de sol, débroussaillement, plants…

81.181.93

Département    50 %  40.590,97 €

État                  25%   20.295,48 €

Commune        25 %  20.295,48 €

Parc de la Seigneurie

-          Etude de niveau esquisse et chiffrage prévisionnel

5.000

Département    70%   34.566 €

Commune        30 %  14.814 €

Plantations d’arbres

-          A divers endroits de la Commune

44.380

Planning Prévisionnel

Achat foncier pour la création d’un jardin partagé

Fin 2021

Création d’un jardin partagé

2022

Parc de la Seigneurie - Etude

Fn 2021 Début 2022

Plantations d’arbres

2022

 4°) Transformation de la TCCFE en TICFE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dire que le taux de la TICFE communale sera de 8,5% à compter du 1er janvier 2022.

5°) Convention "ACTE" pour la télétransmission des actes réglementaires
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • D’approuver la convention à passer avec le représentant de l’État pour la télétransmission des actes réglementaires soumis au contrôle de légalité ;
  • D’autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence durable, Monsieur le Premier Adjoint, à signer la convention, ainsi que tous les avenants à venir portant sur le changement de prestataire technique de télétransmission, le périmètre de la télétransmission ou sur les actes à télétransmettre.