Séance du 16 juin 2020

1°) Débat d’orientation budgétaire
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, G. Besse, S. Rochez, P. Vidalou, K. Calvo s’abstenant, prend acte des tendances d’orientation budgétaire à intégrer aux Budgets primitifs 2020 à voter avant le 31 juillet 2020 et au débat qui a eu lieu sur le sujet à partir du rapport d’orientations budgétaires.

2°) Demande de subvention au CD13 au titre du dispositif Air Énergie Climat
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil départemental des Bouches du Rhône pour l’attribution d’une subvention au titre du dispositif "Plan Air Énergie Climat Territorial" 2020, pour les projets de rénovation de m’éclairage public communal, à un taux de 60%, pour des travaux de 443.173 €HT, et un montant de subvention de 265.903,80 € ; de s’engager à respecter les conditions de financement du Département.

3°) Demande de subvention au CD13 au titre de l’accessibilité PMR
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour l’attribution d’une subvention au titre du dispositif "Aide à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite" 2020 (Bibliothèque, Club house tennis, Piscine, Mairie - phase 1, Salle du 4 septembre - phase 1), à un taux de 70%, pour des travaux de 255.346 €HT et pour un montant de subvention de 178.742.20 € ; de s’engager à respecter les conditions de financement du Département.

4°) Demande de subvention au CD13 au titre de la sécurité routière
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil départemental 13 pour l’attribution d’une subvention au titre du dispositif "Travaux de sécurité routière" 2020 (Plateaux traversants, sécurisation RD7N, feux tricolores, …), à un taux de 80%, pour des travaux de 81.474,27 €HT et un montant de subvention de 65.179,42 €.

5°) Demande de subvention au CD13 pour Saint Cannat, Capitale provençale de la Culture
La Commune de Saint-Cannat a obtenu le label "Capitale provençale de la Culture 2020".
Ce label nous est attribué pour une période allant du mois de septembre 2020 jusqu’au début de l’année 2021.
Dans ce cadre, la Commune sollicite une subvention de 100 000 €, au titre de "l’aide à la programmation culturelle annuelle" qui s’inscrit dans le dispositif de "l’aide aux communes".
À part pour la gastronomie et la restauration, la totalité de ces spectacles et animations sera gratuite.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter auprès du Conseil départemental des Bouches du Rhône une subvention d’Aide à la programmation culturelle annuelle pour un montant de 100.000 €, pour un programme culturel de 165.328 €.

6°A) Participation au fonds "Covid Résistance" de la Région Sud PACA
La pandémie mondiale du virus COVID-19 engendre une crise sanitaire majeure aux conséquences sociales, financières et économiques sans précédent. Nos entreprises, notamment les TPE et PME qui constituent le socle de notre économie régionale et locale, et de nos emplois, sont touchées de plein fouet. C’est dans ce contexte d’urgence que la Région Provence Alpes Côte d’Azur et la Banque des Territoire ont mis en œuvre le Fonds "Covid Résistance" en direction des entreprises de moins de 20 salariés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les termes de la convention entre la Région Provence Alpes Côte d’Azur et la commune de Saint Cannat.

6°B) Fonds "Covid Résistance" - Convention avec Initiative Pays d’Aix
La crise sanitaire Covid 19 a impacté très fortement une très grande majorité des entreprises. La Région PACA / SUD a mis en place des fonds de soutien au tissu économique régional et a lancé un appel à abondement auprès des collectivités territoriales. La municipalité de Saint Cannat souhaite être solidaire de cette initiative de soutien à l’économie Régionale et locale dénommée "Covid Résitance". La Région a sollicité les collectivités territoriales pour abonder ce fonds à hauteur de 2 € par habitant. Réglementairement, cette participation est un prêt aux entreprises. Il convient d’établir une convention avec l’association Initiative Pays d’Aix, désignée comme opérateur de cette aide économique.
La participation de la Commune, d’un montant de 12.000 euros, soit 2 €/habitant, prendra la forme d’un apport en fonds propres avec droit de reprise et sera versée à l’association Initiative Pays d’Aix qui sera chargé, en tant qu’opérateur d’assurer le suivi des aides, de l’instruction des demandes au remboursement des prêts ; de tenir une comptabilité analytique permettant une information précise de l’utilisation du présent apport ; de communiquer aux partenaires financeurs toutes les informations nécessaires au suivi et au pilotage de ce dispositif exceptionnel.
La cible de ce fonds est :
- Les entreprises de moins de 20 salariés, autonomes au sens de la réglementation européenne, rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à l’impact du coronavirus, notamment en tension de trésorerie et/ou souhaitant mettre en œuvre un projet d’investissement visant à limiter l’impact économique du coronavirus (achat de matériel de protection et de prévention, changement de filière d’approvisionnement).
- Tous les statuts d’entreprises sont concernés : indépendants, personnes morales (sociétés, associations, coopératives) développant une activité économique.
- Tout secteur d’activité confondu, dont les professions libérales réglementées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les termes de la convention entre l’association Initiative Pays d’Aix et la Commune de Saint Cannat et d’abonder le fonds « Covid Résistance à hauteur de 12 000 €.

7°) Statuts de la Régie de vente de caveaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la nouvelle version des statuts de la Régie de vente de caveaux ; d’annuler les statuts antérieurs, de désigner Georges Besse comme quatrième conseiller d’exploitation de la régie.

8°) Convention d’apprentissage de la natation
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider le projet de convention avec l’association Urbania, afin de permettre l’apprentissage de la natation aux usagers de la piscine municipale. L’association sera aussi autorisée à donner des cours d’aquagym.

9°) Achat d’un terrain pour l’extension du cimetière
Dans le cadre du projet d’extension du cimetière communal, la commune souhaite acquérir deux parcelles limitrophes, inscrites en emplacement réservé sur les documents d’urbanisme depuis de nombreuses années (POS, puis PLU).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition des parcelles CD114 et CD 115, à M. Jean-Paul Aurran, au prix de 20.000 € et de préciser que les frais relatifs à cette procédure seront pris en charge par la Commune,

10°) Dépôt d’autorisation d’urbanisme - Local des boulistes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à déposer au nom de la Commune une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP), pour le projet d’extension du local mis à disposition de l’association des boulistes, sur la parcelle BZ3, ainsi que tout autre document y afférent, dont d’éventuels dossiers modificatifs.

11°) Accessibilité des toilettes de la mairie
La Municipalité va aménager les toilettes de la mairie, située 14 place de la République, sur les parcelles cadastrées CA163 et CA164, pour les mettre aux normes d’accessibilité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à déposer au nom de la commune une autorisation de travaux (AT) pour l’aménagement d’un ERP, sur les parcelles cadastrées CA163 et CA164, pour le projet décrit ci-dessus, ainsi que tout autre document y afférent, dont d’éventuels dossiers modificatifs.

12°) Modification au RIFSEEP
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’intégrer dans le dispositif du RIFSEEP communal les grades de catégories A et B de la filière technique et de catégorie A de la filière sportive, et de valider la version consolidée du régime indemnitaire RIFSEEP communal.

13°) Prime spéciale Covid 19
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les principes présentés ci-dessous relatifs à la création et à l’application de la prime exceptionnelle Covid 19 au sein des services municipaux de Saint Cannat, de dire que le montant nécessaire sera inscrit au budget.
Agents ayant travaillé en présentiel et ayant assuré un surcroit de travail important et/ou ayant pris des risques particuliers : prime allant jusqu’à 1000€.
Agents ayant travaillé en présentiel de façon importante : prime allant jusqu’à 500€.
Agents en télétravail à temps plein ou de façon importante : prime allant jusqu’à 450€.
Agents ayant travaillé ponctuellement en présentiel : prime allant jusqu’à 250€.