Séance du 16 mars 2016

1°) Débat d’Orientations Budgétaires
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire, dont les tendances seront à intégrer au Budget Primitif 2016 à voter avant le 15 avril 2016.

2°) Demande de subventions au Conseil Départemental au titre des travaux de Proximité
La commune souhaite solliciter trois premières subventions auprès du Conseil départemental au titre des « travaux de proximité » 2016. 

 

Prix € HT

PROXI 2016

80%

COMMUNE

20%

autofinancement

Planning prévisionnel

1

Aménagement et extension du club house (tennis)

79 469.50

60 000.00

19 469.50

Fin 2016 ou début 2017

2

Toiture de l’école maternelle et divers aménagements (crèche/mairie)

73 003.56

58 402.85

14 600.71

1er semestre 2017

3

Accessibilité : Ecole Santolines, école Maternelle et Espace Suffren

79 920.00

60 000.00

19 920.00

Fin 2016 ou début 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil départemental 13 pour l’attribution de 3 subventions au titre des Travaux de proximité 2016, pour les trois projets présentés ci-dessus, à un taux de 80%.

3°a) Demande de subvention au titre des travaux forestiers et du débroussaillement réglementaire

 Travaux forestiers
L’ONF nous propose de réaliser des travaux pour un montant de 10.000 €HT, pour des éclaircies sous forme de travaux, élagages, débroussaillement mécanique et manuel, à la Bourdonnière et aux Quatre termes.
Il est proposé de solliciter la participation financière du Conseil départemental 13 et de la Métropole Aix Marseille Provence pour réaliser ces travaux.

Plan de financement prévisionnel : 

-          Conseil départemental 13 (AFC 2016)                                     50%                       5.000 €

-          Métropole AMP                                                                        25%                       2.500 €

-          Commune                                                                                 25%                       2.500 €

Planning prévisionnel de réalisation :

Les travaux seront réalisés en 2016 ou début 2017 (selon saisonnalité des peuplements végétaux et animaux).

Obligation légale de débroussaillement (OLD) 

Il est proposé de solliciter la Métropole AMP pour financer des travaux d’OLD en bord de voieries communales pour un montant de 7.000 €HT.

Plan de financement  prévisionnel:

-          Métropole AMP                  30%                       2.100 €

-          Commune                            70%                       4.900 €

Planning prévisionnel de réalisation :

Les travaux seront réalisés en 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil départemental au titre de l’Amélioration de la forêt communale (AFC) 2016, pour une subvention de 5.000 € ; De solliciter la Métropole Aix Marseille Provence au titre du fonds de concours incitatif « sylviculture et exploitation des bois communaux » 2016, pour une subvention de 2.500 € ; De solliciter la Métropole Aix Marseille Provence au titre du fonds de concours incitatif « obligations légales de débroussaillement » 2016, pour une subvention de 2.100 € ; De dire que le débroussaillement des bords de voiries communales peut être effectué jusqu’aux clôtures si les propriétaires n’ont pas donné l’autorisation de débroussailler sur les bords de voiries qui leur appartiennent.

4°) Attribution de subventions à des associations

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une avance sur subvention 2016 de 5.000 € aux Amis de l’instruction laïque de Saint Cannat (AIL) ; D’attribuer une avance sur subvention 2016 de 3.000 € au Foyer rural de Saint Cannat.

5°) Contrat de mixité sociale avec l’Etat

La loi SRU du 13 décembre 2000 a fixé l’exigence minimale de mixité dans l’habitat à 20% de logement social. Cette obligation a été renforcée par la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013, et par la loi ALUR du 24 mars 2014, qui fixe un pourcentage plus élevé, à savoir 25% des résidences principales d’ici 2025.

Le gouvernement a souhaité la mise en place d’un accompagnement à la réalisation de logements sociaux par la signature d’un Contrat de Mixité Sociale (CMS) avec les communes ne disposant pas du nombre réglementaire de logement sociaux, dites communes « carencées ». Le CMS détaille le programme d’actions à mettre en œuvre sur notre commune pour les périodes triennales 2014-2016 et 2017-2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la signature d’un Contrat de Mixité Sociale entre l’Etat et la Commune.

6°) Modification des statuts du SMED

Le Syndicat mixte d’énergie départemental 13 (SMED) s’est prononcé pour une modification des statuts du Syndicat dont la commune est membre, afin de se doter de nouvelles compétences optionnelles en matière d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, d’infrastructures de distribution de GNV (gaz naturel pour véhicules), réseaux de chaleur et de froid.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification apportée aux articles 2 et 3 des statuts su SMED 13.