Séance du 16 mars 2021

1°) Débat d’orientation budgétaire
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, G. Besse, S. Rochez, P. Vidalou, K. Calvo votant contre, prend acte des tendances d’orientation budgétaire à intégrer aux Budgets primitifs 2021 à voter avant le 15 avril 2021.

2°) Avenant au contrat Métropolitain CCPD
En 2013, la Commune délibérait pour solliciter un Contrat communautaire pluriannuel de développement (CCPD) auprès de la Communauté du Pays d’Aix d’un montant global de 14.800.000 € à des taux de financement de 20 % à 25 %, et d'une durée de 5 années. En 2015, afin de faciliter la mise en œuvre de ces contrats pluriannuels, la CPA avait décidé d’en faire évoluer la durée globale de 5 années à 7 années (avenant n°1). L’avenant n°1 au CCPD de Saint Cannat ramenait le volume global d’investissements à 12.000.000 € mais augmentait les taux de participations de la CPA jusqu’à 50 %.
Considérant que les contraintes dues au Covid ont perturbé la finalisation de nombreux projets prévus dans les contrats des communes, la Métropole a décidé de prolonger les contrats pour une durée de deux années pour les projets de travaux, via un avenant n°2.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’avenant des contrats communautaires pluriannuels de développement de Saint Cannat, présenté ci-dessus.

3°) Demande de subvention AFC
Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône dispose d’un programme de subventions "Amélioration de la forêt communale" (AFC), à hauteur de 50 % maximum des travaux. Après avoir assaini en 2018 les terrains forestiers municipaux incendiés en 2017 et les avoir protégés contre l’érosion des sols, la Commune souhaite agir pour le reboisement de ces terrains afin qu’ils retrouvent plus rapidement un couvert forestier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de solliciter le Conseil départemental au titre de l’Amélioration de la forêt communale (AFC) 2019, pour une subvention de 50 % des couts prévisionnels, pour un montant de travaux de 12.450 € et une subvention de 7.470 € comme présenté ci-dessous :
- Reboisement pédagogique : travaux de replantation sur les terrains municipaux incendiés en 2017, assistance pour les replantations par les écoles et par des bénévoles - Cout prévisionnel : 5.440 €HT
- Travaux d’entretien des pistes / sommière (clairière) - Cout prévisionnel : 4.780 €HT
- Travaux d’abattage d’arbres, pour continuer d’assainir les terrains brulés en 201 - Cout prévisionnel : 2.230 €HT.

4°) Demande de subvention au titre du dispositif "Provence numérique".
Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône a créé un dispositif de financement pour aider les communes à s’équiper de services numériques performants, dénommé "Provence numérique", selon les 3 axes suivants : le rayonnement économique et culturel ; Favoriser l’éducation par le numérique ; Accompagner le déploiement de la loi n°2016-1321 "Pour une République numérique".
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil départemental au titre du dispositif "Aide au développement de la Provence numérique" 2021, pour une subvention de 60 % des couts prévisionnels, pour un montant d’investissement de 22.798,25 € et une subvention de 13.678,95 € comme présenté ci-dessous :
- déploiement d’un système numérique pour le service urbanisme, afin de recevoir les dossiers d’urbanisme en télétransmission - Cout prévisionnel : 21.415 €HT
- mise à disposition d’un ordinateur en libre-service pour les administrés à la bibliothèque - Cout prévisionnel : 1.383,25 €HT.

5°) Avance de subvention à des associations
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’attribuer des avances sur subventions 2021 :
- 10.000 € aux AIL de Saint Cannat
- 20.000 € à Planet’ Jeunes
- 1.008,80 € à l’OCCE Barbizet

6°) Modification de la taxe de séjour
Conformément à la loi de finances pour 2021, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de dire que les meublés de tourisme non classés ou en attente de classement sont assujettis à la taxe de séjour maximum applicable sur la Commune de Saint Cannat, à partir du 1er janvier 2022,
- de dire que les tarifs de la taxe de séjour votés sur la délibération n°2018-043 restent inchangés.

7°) Remboursement pour la garde des animaux errants
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de dire que les divers coûts administratifs et de garde engendrés par les animaux errants seront répercutés aux propriétaires, qui devront rembourser la municipalité, selon les montants précisés ci-dessous :
- 50 € par capture d’animal
- 50 € complémentaire en cas de prise en charge par la fourrière animale.
Pour information, le propriétaire de l’animal doit régler auprès de la fourrière (au tarif actuel), un montant forfaitaire de 94 €TTC de frais de garde pour 8 jours maximum.
- de dire que les coûts des soins apportés aux animaux blessés trouvés sur la voie publique sont mis à la charge des propriétaires s’ils sont identifiés à postériori, pour le montant exact des frais payés par la Municipalité.

8°) Groupement de commande avec le CCAS pour le marché de la restauration municipale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la création d’un groupement de commande entre la Commune et le CCAS de Saint Cannat, le marché de restauration municipale avec la société ELIOR prenant fin au 31 août 2021.

9°) Présentation du rapport de la CRC sur la gestion métropolitaine de 2016 à 2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la transmission de la présentation du rapport de la CRC sur la gestion métropolitaine de 2016 à 2019.

10°) Rapport métropolitain 2019 sur les déchets ménagers 2019, sur l’eau et l’assainissement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la transmission du rapport métropolitain 2019 sur les déchets ménagers, l’eau et l’assainissement.

11°) Convention de mise à disposition d’un module d’hébergement d’urgence
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider la convention de prêt à usage d’un module d’hébergement métropolitain pour l’armement d’un centre d’accueil d’urgence, avec la Métropole AMP.

12°) Acquisition de la parcelle CD 189 – Chemin de la Maisonnette
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence durable Monsieur l’adjoint à l’urbanisme, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de la parcelle CD 189, pour 1 euro.

13°) Acquisition de la parcelle BV264 – Allée des Ferrages
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'’autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence durable Monsieur l’adjoint à l’urbanisme, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de la parcelle BV 264 pour 1 euro par propriétaire indivis, soit 2 euros en tout.

14°) Acquisition des parcelles BV114 et BV142 – Impasse du Rayol
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence durable Monsieur l’adjoint à l’urbanisme, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de la parcelle BV 114 pour 1 euro ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence durable Monsieur l’adjoint à l’urbanisme, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de la parcelle BV 142 pour 1 euro.

15°) Demande d’un emploi civique dans le cadre de la politique de développement durable
La Municipalité souhaite proposer à un jeune la possibilité d’entrer sur le marché du travail au travers d’une mission de 12 mois axé sur le développement durable.
La mission consistera à participer à la conception des actions de développement durable sur le territoire communal et à animer des actions au sein de la municipalité, sur le terrain avec les partenaires locaux et au-delà, avec la population communale.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de valider le principe d’un recours à un emploi civique dans le cadre de la politique de développement durable de la Commune pour une durée de 1 an ;
- d’indemniser l’emploi civique selon les modalités présentées ci-dessus, aux taux réglementaires en vigueur au moment du versement de l’indemnité, ou de rembourser l’organisme mettant l’emploi civique à disposition selon ces montants, ou sur justificatifs.