Séance du 1er avril 2019

1°) Adoption des comptes de gestion 2018 de la commune et de la régie de vente de caveaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les comptes de gestion du Receveur municipal pour l’exercice 2018, afférents aux budgets de la commune et de la Régie municipale de vente de caveaux, dont les écritures sont identiques à celles des comptes administratifs des budgets précités pour l’année 2018.

 2°) Adoption du compte administratif 2018 de la commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le compte administratif 2018 de la Commune tel que présenté dans le tableau ci-dessous :

   

Dépenses

Recettes

Réalisations de l'exercice

Section de fonctionnement

   5 152 941.69 €

     5 479 391.45 €

Section d'investissement

   2 680 433.47 €

     2 224 339.30 €

Report Exercice 2017

Report en fonctionnement

 

       900 000.00 €

Report en investissement

 

       123 646.37 €

 

Total Réalisations + reports

   7 833 375.16 €

     8 727 377.12 €

Restes à réaliser
à reporter en 2019

Section de fonctionnement

   

Section d'investissement

     279 419.40 €

     1 553 979.20 €

Total des RAR à reporter

     279 419.40 €

   1 553 979.20 €

Total

Section de fonctionnement

   5 152 941.69 €

     6 379 391.45 €

Section d'investissement

   2 959 852.87 €

     3 901 964.87 €

TOTAL CUMULÉ

   8 112 794.56 €

   10 281 356.32 €

RÉSULTATS REPORTÉS

Section de fonctionnement

 

+    1 226 449.76 €

Section d'investissement

 

+        942 112.00 €

TOTAL CUMULÉ

 

+      2 168 561.76 €

 3°) Adoption du compte administratif 2018 de la régie de vente de caveaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le compte administratif 2018 de la régie de vente de caveaux tel que présenté dans le tableau ci-dessous :

   

Dépenses

Recettes

Réalisations de l'exercice

Section d'exploitation

       27 530.61 €

           26 509.33 €

Section d'investissement

       32 781.69 €

           27 480.72 €

Report Exercice 2017

Section d'exploitation

 

             1 119.54 €

Report en investissement

 

           10 624.96 €

 

Total Réalisations + reports

       60 312.30 €

           65 734.55 €

Restes à réaliser
à reporter en 2019

Section d'exploitation

   

Section d'investissement

   

Total des RAR à reporter

   

Total

Section d'exploitation

       27 530.61 €

           27 628.87 €

Section d'investissement

       32 781.69 €

           38 105.68 €

TOTAL CUMULÉ

       60 312.30 €

           65 734.55 €

RÉSULTATS REPORTÉS

Section d'exploitation

 

+                  98.26 €

Section d'investissement

 

+            5 422.25 €

TOTAL CUMULÉ

 

+          5 520.51 €

 4°) Affectation des résultats 2018 de la commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats du compte administratif 2018 du budget principal de la commune sur le budget 2019, comme suit :
1°) Report du résultat cumulé excédentaire de fonctionnement de 1.226.449,76 €, pour :
826.449,76 € au compte R002 en recettes de fonctionnement
400.000,00 € au compte 1.068 en investissement

2°) Report du déficit cumulé d’investissement de :
332.447,80 € au compte D001 en investissement

 5°) Affectation des résultats 2018 de la régie de vente de caveaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats du compte administratif 2018 de la régie de vente de caveaux sur le budget 2019 comme suit 
1°) Report du résultat excédentaire d’exploitation, de 98,26 € pour :
98,26€ au compte R002 en recettes d’exploitation
0 € au compte 1.068 en investissement

2°) Report de l’excédent d’investissement de
5.326,99 € au compte R001 en investissement

 6°) Vote des taux des taxes communales 2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les taux des impôts locaux comme suit, sans modification par rapport à l’année précédente.

 

Bases prévisionnelles
notifiées 2019 / en €

Taux actuels

Taux 2019

Produit attendu en €

Taxe d’habitation

7.883.173

14,70%
(depuis 2015)

14,70%

1.189.524

Foncier bâti

6.186.241

21,90%
(depuis 2017)

21,90%

1.404.666

Foncier non bâti

124.321

39,00%
(depuis 2015)

39,00%

48.321

Total produit attendu

 

 

 

2.624.511

 7°) Ouverture d’une AP/CP sur le budget principal de la commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • D’ouvrir une autorisation de programme n°3 sur le budget principal de la commune, sur l’opération d’investissement n°531 "Aménagement du secteur de la Seigneurie",
  • De dire que le montant global de cette autorisation de programme sur les années 2019 à 2021 est de 5.500.000 €TTC
  • De dire que les montants prévisionnels des Crédits de paiement sont :

N° AP/CP

Opération

CP 2019

CP 2020

CP 2021

3

Aménagement Quartier Seigneurie
(opération n°531)

850.000 €TTC

4.000.00 €TTC

650.000 €TTC

  • De s’engager à reprendre les termes de la présente AP/CP sur les budgets 2020 et 2021, et de prévoir automatiquement les reports de crédits, ou si nécessaire de prendre une délibération modifiant la présente délibération