Séance du 1er avril 2019

8°) Vote du budget primitif 2019 de la commune
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Ellena, G. Cany, P. Vidalou, L. Straton, M. Hel et B. Papet s’abstenant, décide de voter le budget primitif 2019 de la commune, dont l’équilibre des sections est présenté ci-dessous :

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

5.944.741,20 €

5.944.741,20 €

Investissement

6.181.766,82 €

6.181.766,82 €

TOTAL

12.126.508,02 €

12.126.508,02 €

 9°) Vote du budget primitif 2019 de la régie de vente de caveaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter le budget primitif 2019 de la régie de vente de caveaux, dont l’équilibre des sections est présenté ci-dessous :

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

25.219,96€

25.219,96 €

Investissement

27.480,00 €

27.480,00 €

TOTAL

52.699,96 €

52.699,96 €

 10°) Demande de subvention au Département pour l’amélioration de la forêt communale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil départemental au titre de l’Amélioration de la forêt communale (AFC) 2019, pour une subvention de 60% des couts prévisionnels, pour un montant de 18.000 €, comme présenté ci-dessous :

Opération 1 :
Travaux de replantation sur les terrains incendiés en 2017, assistance pour les replantations par les écoles et par les bénévoles : Cout prévisionnel : 5.000 €HT.
Opération 2 :
Restauration des terrains incendiés et coupure stratégique au chemin de l’Arénier. Coût prévisionnel : 14.130 €HT
Opération 3 :
Réaménagement du chemin d’accès pour réaliser ces travaux et l’entretien ultérieur, secteur de l’Arénier. Coût prévisionnel : 10.870€HT

Montant total : 30.000 €HT

Plan de financement

  • Département 60%                       18.000 €
  • Métropole AMP 20%                     6.000 €
  • Autofinancement 20%                   6.000 €

11°) Demande de subvention PROXI au Département
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil départemental 13 pour l’attribution de subventions au titre des Travaux de proximité 2019, pour les projets numéro 2 à 7, à un taux de 70%, pour un montant total d’investissements de 535.224,80 €HT et une subvention de 357.000,00 €, comme présenté ci-dessous (et de s’engager à respecter les conditions de financement du Département) :

 

Coût
€ HT

PROXI 2019
70%
(sur 85.000 €HT)

Autofinancement
Commune
30% minimum

Planning
prévisionnel
de réalisation

1

Déjà délibéré le 13 mars 2019
(réfection de sols dans divers bâtiments)

     

 

2

VRD :
Chemin de Bressan / Traverse Pauli-Deven

95.138,69

59.500

35.638,69

2ème semestre 2019

3

VRD : Chemin de Berre / Chemin de Pauli (tout venant) /
Réparation canal irrigation

89.154,80

59.500

29.654,80

2ème semestre 2019

4

VRD : Chemin de Paradou / Chemin de Suès /
Chemin de la mer

89.097,77

59.500

29.597,77

2ème semestre 2019

5

VRD : Chemin de l’Arénier / Chemin des Bouires

87.543,56

59.500

28.043,56

2ème semestre 2019

6

Réfection de murs route de salon et Boulevard Parraud,
Toiture salle Artaud, Reprise de l’éclairage salle 4 Septembre

89.252,44

59.500

29.752,44

4ème trimestre 2019

7

Amélioration divers bâtiments municipaux : Santolines,
Maternelle, Restaurant scolaire, Bureau de l’emploi,
Mairie, salle Revol,Toiture local Carraire, Toiture boulodrome,
Clôture Bressan, Espace jeunes

85.037,54

59.500

25.537,54

2ème semestre 2019

 12°) Demande de subvention au département pour la Sécurité routière
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil départemental 13 pour l’attribution d’une subvention au titre du dispositif "Travaux de sécurité routière" 2019, à un taux de 80%, pour un montant de subvention de 58.478,37 €, comme présenté ci-dessous :

 

Prix € HT

Département
Sécurité routière / 2019

Commune
Autofinancement

Planning prévisionnel
de réalisation

Sécurisation du carrefour
Chemin du Puy / RD7N

 

80%

20%

 

73.478,37

58.478,37

14.695,67

2ème semestre 2019

 13°) Demande de subvention au Département "restauration de patrimoines non classé"
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil départemental 13 pour l’attribution de subventions au titre de la restauration du patrimoine non classé 2019, pour les 6 projets présentés ci-dessous, à un taux de 50 %, pour un montant total d’investissements de 50.550 €HT et une subvention de 25.275 €, comme présenté ci-dessous :

Désignation

Prix €ht

CD 13
Patrimoine
50 %

Métropole
20 %

Commune
30 %

Planning prévisionnel
de réalisation

Restauration de la statue Canus Natus

4 160.00

2 080.00

832.00

1 248.00

2ème semestre 2019

Beffroi

22 900.00

11 450.00

4 580.00

6 870.00

2ème semestre 2019

Porte du Corrédou

3 588.00

1 794.00

717.60

1 076.40

2ème semestre 2019

Calvaire Notre Dame de Vie - Monument

3 756.00

1 878.00

751.20

1 126.80

2ème semestre 2019

Calvaire Notre Dame de Vie - Statue

8 648.00

4 324.00

1 729.60

2 594.40

2ème semestre 2019

Calvaire route de Pelissanne

7 498.00

3 749.00

1 499.60

2 249.40

2ème semestre 2019

TOTAUX

50 550.00

25 275.00

10 110.00

15 165.00

 

14°) Demande de subvention à la Région SUD / PACA
La Municipalité souhaite solliciter la Région SUD / PACA pour le co-financement de l’aménagement de la plateforme sportive de la Seigneurie.
Projet : Aménagement d’une plateforme sportive sur le secteur de la Seigneurie

Montant total des travaux et des études ................... 4.500.000 €HT
Montant du foncier  ........................................................ 750.000 € + frais notariaux
Travaux études et foncier ........................................... 5.300.000 €

Plan de financement :

  • Département 38,68%                  2.050.000 €
  • Région SUD / PACA 20,00%        1.060.000 €
  • Métropole AMP 20,00%              1.060.000 €
  • Autofinancement 20,00%            1.060.000 €
  • Fédération française
    de tennis       01,32%                     70.000 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter la Région SUD / PACA dans le cadre du dispositif du Contrat régional d’équilibre territorial (CRET), via la Métropole, pour une subvention de 20% des couts prévisionnels de la future plateforme sportive de la Seigneurie, soit un montant de subvention de 1.060.000 €.