Séance du 20 juin 2014

1°) Élection d'un adjoint en remplacement de Monsieur Antoine Picano
Monsieur le Maire rappelle que le 29 mars 2014 il a été procédé à l'élection du Conseil Municipal et huit postes d'adjoints ont été créés.
Suite au décès de Monsieur Antoine Picano, un poste d'adjoint est vacant.
Il est procédé, sous la présidence de Monsieur le Maire à l'élection d'un nouvel adjoint.
Monsieur Joël Levi-Valensi ayant obtenu la majorité des voix, S. Ellena, M. Hel, G. Cany, P. Vidalou, V. Olivari, L. Straton s'abstenant, est élu 8ème Adjoint au Maire.
Conformément à l'article L.2123.23.1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014-016, le montant de l'indemnité de Monsieur Joël Levi-Valensi sera de 20% de l'indice terminal 1015 de la fonction publique.
Monsieur Jérôme Vargas devient 6ème adjoint.

2°) Remplacement de Monsieur Antoine Picano dans diverses commissions et instances
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D'effectuer les modifications pour les commissions municipales comme dans le tableau ci-joint,
- D'arrêter la liste des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres et de Délégation de Service Public comme suit, les mêmes membres ayant été élus pour les commissions d'ouverture de plis dans les procédures de DSP :

TITULAIRES   SUPPLÉANTS
Josiane Duffau Lyne Maurizio
Yves Falchi Jacqueline Crouan 
Sophie Meiffren  Claude Martin
Joël Levi-Valensi Daniel Petit
Paul Vidalou Gilles Cany

3°) Élection des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014
Après élection en conseil municipal, les conseillers municipaux suivants sont élus délégués de la commune pour les élections sénatoriales qui auront lieu le 28 septembre 2014 :
- Jean-Paul Venturini, Josiane Duffau, Yves Falchi, Dominique Camhi, Joël Levi-Valensi, Mireille Catelin, Pierre Jullian, Jacqueline Crouan, Daniel Petit, Sophie Meiffren, Olivier Bruzy, Lyne Maurizio, Serge Ellena, Laure Straton (déléguée), Gilles Cany.
- Et les suppléants :
Jean-Noël Cabrera, Maria Iglesias, Didier Leydet, Jacqueline Mantet, Mireille Hel.

4°) Avenant n°2 au contrat de DSP du service de l'eau potable
Monsieur le Maires rappelle que la commune a signé un contrat de délégation de service public avec la SPDE en avril 2000, pour 15 années, pour l'exploitation du service municipal de l'adduction d'eau potable. La société SEERC, filiale de SUEZ Environnement a repris l'exploitation en 2013. Ce transfert a été autorisé l'avenant n°1 validé par la délibération n°2013-094, en date du 12 décembre 2013.
L'avenant n°2 à ce contrat de DSP concerne l'intégration de la nouvelle unité de filtration, et la suppression de l'exploitation des équipements de la source du Touron.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider le projet d'avenant.

5°) Demande de subvention au Conseil Général au Titre des travaux de proximité
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de modifier l'intitulé du dossier n°88.655 "Travaux d'aménagement de la Police municipale et du Bureau de l'emploi » en "Travaux d'aménagement de la Police municipale",
- De confirmer notre demande de subvention n°6 de la délibération n°2014-050, "Aménagement du Bureau Municipal de l'Emploi".

5bis°) Demande de subvention au Conseil Général au Titre des travaux de proximité
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de solliciter le Conseil général pour un 7ème dossier "Travaux de proximité" présenté ci-dessous.

N° Dossier   Intitulé  Montants HT en € à 75 000 € travaux HT Subvention 
 7 Transformation du préau de l'école Barbizet en salle d'activité polyvalente + rénovation toiture  87 166.60   60.000,00

6°) Règlement de l'ALSH périscolaire
Monsieur le Maire explique que la loi n°2013-595 en date du 8 juillet 2013, dite de Refondation de l'école de la République, demande aux communes de mettre en place des activités périscolaires pendant les 3 heures de cours libérés. Dans ce cadre, la Commune met en place un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour assurer "les nouvelles activités périscolaires" (NAP), à compter du 1er septembre 2014.
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Ellena, M. Hel, G. Cany, P. Vidalou, V. Olivari, L. Straton s'abstenant, décide de valider le règlement de l'ALSH.

7°) Tarification des services périscolaires
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider les tarifs des services périscolaires à compter du 1er septembre 2014 comme présentés ci-dessous.

Services
périscolaires
 Prix actuel
depuis 2011
 Prix à partir
du 1er septembre 2014
Cantine enfants  2,90 €  3,00 €
Cantine adulte  4,00 €  4,20 €
Garderie maternelle  2,50 €  2,50 €
Étude surveillée 1,30 € 1,40 €

8°) Convention avec une association pour l'apprentissage de la natation
Monsieur le maire explique qu'afin de permettre l'apprentissage de la natation aux usagers de la piscine municipale, le conseil municipal doit l'autoriser à signer une convention de mise à disposition de lignes d'eau. L'association sera aussi autorisée à donner des cours d'aquagym.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider le projet de convention avec l'association Lambesc Saint Cannat Judo Club.