Séance du 21 janvier 2013

1°) Attribution de subventions à des associations
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- De voter à l'unanimité, une avance de subvention de 5 000 € au profit des A.I.L.
- De voter à l'unanimité, une subvention de 600 € au profit du Yoseikan Saint Cannat.

2°) DM n°3 sur la régie de vente de caveaux
Afin de payer des frais bancaires non budgétisés, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider la DM n°3 sur le budget de la régie de vente des caveaux comme présenté ci-dessous.

Désignation Dépenses Recettes
  Diminution
de crédits
  Augmentation
de crédits
  Diminution
de crédits
  Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT        
D-6152 : entretien et
réparations sur biens immobiliers
150.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total D-011 : charges
à caractère général
150.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-668 :autres charges
financières
0.00 € 150.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 66 : charges
financières
0.00 € 150.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 150.00 € 150.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €

3°) Convention de collecte de déchets avec la CPA
Monsieur le maire expose à l'assemblée que la Communauté du Pays d'Aix est compétente pour la collecte et le traitement des déchets ménagers. La CPA a accepté de prendre en charge la collecte des « surplus » d'apports volontaires laissés à côté des points d'apports volontaires
La CPA remboursera 17.993 € à la commune pour l'année 2012.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de valider la convention avec la CPA.

4°) Changement de titulaire du marché VRD
L'entreprise COLAS nous a fait savoir que dans le cadre de la réorganisation de leur groupe, notre marché de VRD allait être exécuté par une autre société du groupe : COLAS Midi-Méditerranée, à partir du 1er janvier 2013.
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, Bruno Barcenilla votant contre, décide de valider la substitution, en tant que titulaire de notre marché de voirie, de la société SACER sud-est par la société COLAS Midi-Méditerranée, à compter du 1er janvier 2013.

5°) Périmètre de la Communauté du Pays d'Aix
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la commune a été saisie par le Préfet afin de donner son avis sur l'intégration des communes de Gardanne et de Gréasque dans le périmètre de la Communauté du Pays d'Aix.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas s'opposer à l'intégration des communes de Gardanne et de Gréasque dans le périmètre de la Communauté du Pays d'Aix

6°) Effacement des réseaux téléphoniques
La présente délibération vise à valider la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux téléphoniques rue Paul Arquier
- Coût des travaux : 88 039 €HT
- Subvention Conseil Général : 26 412 €
- Subvention CPA : 30 813 €
- Participation communale : 30 814 € maximum

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider le projet de convention.

7°) Travaux d'électrification rurale – convention SMED13
La présente délibération vise à valider la réalisation des travaux suivants :
- Travaux de renforcement « la Bargemone »
- Coût des travaux : 90 000 €HT maximum
- Participation du FACE : 72 000 €
- Participation communale : 18 000 € maximum

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider le projet de convention, avec une participation communale de 18 000 € maximum.

8°) Motion sur le projet de la modification des rythmes scolaires
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'afin d'améliorer les rythmes scolaires, le gouvernement souhaite réduire le nombre d'heures de cours chaque jour pour les enfants, et prévoit des enseignements le mercredi matin.
Le gouvernement souhaite une mise en place rapide dès septembre 2013 mais considérant que ni l'impact organisationnel, ni l'impact financier n'ont été évalués.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité, pense qu'il est préférable de demander une dérogation d'un an pour la mise en place de la modification des rythmes scolaires en septembre 2014.