Séance du 21 janvier 2019

1°) DM n°4 sur le budget principal 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la DM n°4 sur le budget principal 2018 de la commune, présentée ci-dessous :

Désignation

Dépenses

Recettes

Diminution
de crédits

Augmentation
de crédits

Diminution
de crédits

Augmentation
de crédits

FONCTIONNEMENT

       

D-022 : dépenses imprévues
(fonctionnement)

16 111.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL D 022 :
dépenses imprévues (fonctionnement)

16 111.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

R-73211 : attribution de compensation

0.00 €

0.00 €

16 111.00 €

0.00 €

TOTAL R 73 : impôts et taxes

0.00 €

0.00 €

16 111.00 €

0.00 €

Total Fonctionnement

16 111.00 €

0.00 €

16 111.00 €

0.00 €

TOTAL GENERAL

- 16 111.00 €

- 16 111.00 €

2°) DM n°1 sur le budget de la Régie de vente de caveaux 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la DM n°1 sur le budget 2018 de la Régie de vente de caveaux, présentée ci-dessous :

Désignation

Dépenses

Recettes

Diminution
de crédits

Augmentation
de crédits

Diminution
de crédits

Augmentation
de crédits

FONCTIONNEMENT

       

D-61528 : entretien et réparations autres biens immobiliers

0.00 €

3 988.81 €

0.00 €

0.00 €

Total D 011 : charges à caractère général

0.00 €

3 988.81 €

0.00 €

0.00 €

R 7135: variation des stocks de produits

0.00 €

0.00 €

0.00 €

3 988.81 €

TOTAL R 042 : opérations d’ordre de transfert
entre section

0.00 €

0.00 €

0.00 €

3 988.81 €

Total Fonctionnement

0.00 €

3 988.81 €

0.00 €

3 988.81 €

INVESTISSEMENT

       

D-355 : produits finis

0.00 €

3 988.81 €

0.00 €

0.00 €

Total D 040 : opérations d’ordre de transfert
entre section

0.00 €

3 988.81 €

0.00 €

0.00 €

D-1641: emprunts en euros

1 532.80 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

D-1687 : autres dettes

2 456.01 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL D 16: emprunts et dettes assimilées

3 988.81 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

    Total Investissement

3 988.81 €

3 988.81 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL GENERAL

3 988.81 €

3 988.81 €

3°) Avances sur subventions 2019 à des associations
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les avances de subventions comme présentées ci-dessous :
- L’association les Amis de l’Instruction Laïque de Saint-Cannat :

  • 5.000 € pour son fonctionnement global,
  • 5.000 € pour le fonctionnement de leur service jeunesse.

- L’association Planète Jeunes, qui va prendre le relais des A.I.L. pour l’animation de l’Espace jeunes au 1er février 2019,
- L’association Foyer Rural de Saint Cannat : 3.000 €.

4°) Réitération de la demande de garantie d’emprunts pour la société d’HLM Famille et Provence
Conformément à la réglementation, la commune de Saint-Cannat a en partie garanti des emprunts contractés par la Société Anonyme d’HLM Famille et Provence.
Ce bailleur social a décidé de renégocier sa dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en l’allongeant de 10 ans, et sollicite la commune pour réitérer la garantie d’emprunt sur 3 emprunts, indexés sur le Livret A, présentés dans les deux pièces jointes, pour des montants garanties de 64 931.25 €, 43 524.69 € et 301 815.55 €, et un total de 410 271.49 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réitérer la garantie d’emprunt auprès de la CDC pour le compte de la SA Famille et Provence.

5°) Demande de subvention "Plan air énergie climat" 2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil départemental 13 pour l’attribution d’une subvention au titre du dispositif "Plan Air Energie Climat Territorial" 2019, présentés ci-dessous, à un taux de 60%, pour un montant de subvention de 98 598.64 € :

   

Prix € HT

Département
Plan Air
Énergie Climat 2018

Bloc communal

Plan Air Énergie Climat Territorial 2019

 

60%

40%

1

Modernisation de l’éclairage public : Allée des Sources,
Impasse chemin du Queyrelier, 
Avenue Victor Hugo,
Avenue Pasteur, Avenue Henri Barbusse et Camille Pelletan

164 331.06 €

98 598.64 €

Autofinancement Commune : 20%
Métropole : 20%

Planning prévisionnel ; réalisation au second semestre 2019 et en 2020.

6°) Construction de tennis couverts : demande de subventions à l’État et à la FFT
La Municipalité projette de construire en 2019 des courts de tennis couverts sur le site de la Seigneurie, sur la même opération qu’un futur gymnase.
Le plan de financement initial était basé sur une dépense prévisionnelle de 344.050 €HT. Le chiffrage en cours de finalisation fait apparaitre un cout global supérieur à l’estimation, de l’ordre de 500.000€HT.
Il est proposé de solliciter d’autres partenaires institutionnels pour compléter le plan de financement : Etat au titre de la DETR et la Fédération française de tennis.

Cout prévisionnel : 500.000 €HT.

  • Département 13 * 27,5 %   137.620 € (Contrat Département)
  • DETR (Etat) 18,5%    92.380 €
  • Fédération française de tennis ** 14,0%    70.000 €
  • Métropole *                                 20,0%    100.000€ (Contrat Métropole)
  • Autofinancement 20,0%    100.000 €

Échéancier de réalisation :

  • la construction des tennis couverts est prévue pour le second semestre 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • De valider le principe de construction de deux terrains de tennis couverts, et le projet de financement présenté ci-dessus,
  • De solliciter l’État au titre de la DETR 2019 pour l’octroi d’un financement de 92.380 €, correspondant à 18,5% du cout prévisionnel de l’opération ;
  • De solliciter la Fédération Française de Tennis (la Ligue de Provence de Tennis) pour l’octroi d’un financement de 70.000 €, correspondant à 14% du coût prévisionnel de l’opération ;
  • De s’engager à respecter les conditions de financement de ces deux partenaires.

7°) Acquisition d’un terrain à la Seigneurie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • D’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de la parcelle CB10 de 15.334 m², et de la parcelle CB09 en partie pour environ 28.500 m² (sur 48.379 m² cadastrés), auprès de l’indivision Ravanas, au prix global de 750.000 € ;
  • De dire que l’ensemble des frais relatifs à cette procédure (géomètre, frais notariaux…) sera pris en charge par la commune.