Séance du 21 mai 2019

1°) Droit de place pour les forains de la Fête Notre Dame
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les montants des droits de place ci-dessous, à compter de la Fête Notre Dame 2019.

 

Superficie

Tarif pour la période de la fête

Très petite attraction

jusqu'à 10 m²

50 €

Petite attraction

de 10.01 m² à 50 m²

110 €

Attraction moyenne

de 50.01 m² à 80 m²

160 €

Grande attraction *

de 80.01 m à 120 m²

180 €

Très grande attraction *

121 m² et plus

200 €

Stands de nourriture

-           

10 € / m linéaire

* sur groupe électrogène fourni par le forain

2°) Demande de subvention à la Région
En date du 1er avril 2019, le Conseil Municipal sollicitait le Conseil régional pour l’attribution d’une subvention pour la réalisation de la plateforme sportive de la Seigneurie.
À cette date, nous n’avions pas encore eu le retour de la Région sur leur préférence pour une demande via le FRAT (fonds régional d’aménagement du territoire) ou le CRET (contrat régional d’équilibre territorial). Des échanges avec la Métropole et la Région nous avait incité à solliciter le CRET, pour un montant d’aide de 1.060.000 €.
Devant le volume important des sollicitations sur le CRET, la Région nous propose de solliciter plutôt le FRAT, au titre de l’année 2019 (bâtiments) et de l’année 2020 (aménagements extérieurs), pour deux montants de 200.000 €, soit 400.000 € pour l’ensemble de l’opération.
Il est proposé de maintenir la demande de subvention au titre du CRET, mais conformément à la demande de la Région, de solliciter aussi le FRAT au cas où notre demande ne pourrait pas être inscrite au titre du CRET.
Projet : Aménagement d’une plateforme sportive sur le secteur de la Seigneurie
Montant estimé des études et des travaux :  3.750.000 €HT
Plan de financement :      

  • Département 44,0% : 1.650.000 €
  • Région SUD / PACA – FRAT 2019 05,3% : 200.000 €
  • Fédération française de tennis 01,9% : 70.000 €
  • Métropole AMP 24,4% : 915.000 €
  • Autofinancement 24,4% : 915.000 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • De maintenir la demande de subvention régionale au titre de la revoyure du CRET, via la Métropole, Territoire du Pays d’Aix, pour un montant de 1.060.000 €, conformément à la délibération n° 2019-034,
  • Si l’inscription au titre de la revoyure du CRET n’était pas acceptée, de solliciter la Région SUD / PACA au titre du FRAT 2019, pour une subvention de 200.000 €, soit 5,3% des couts prévisionnels des bâtiments de la plateforme sportive de la Seigneurie.

3°) Subvention CDDA - Tranche 2019
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, G. Cany, S. Ellena et B. Papet s’abstenant, décide d’approuver le plan de financement de la tranche n°2 du CCDA 2018-2019, au titre de l’année 2019, soit un montant total de subvention départementale sollicitée de 2.789.818,48 €, arrondi à 2.789.819 €.

4°) Demande de subvention à la CAF
La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a renouvelé pour la période 2018-2022 le Fonds de soutien pour la rénovation des Établissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE).
La CNAF finance ainsi les améliorations des crèches qui nécessitent des améliorations ou des remises en état.
Tous les travaux de rénovation indispensables au bon fonctionnement de la structure ou à sa mise en conformité sont éligibles. Le montant maximum de l'aide est de 4 000€/place dans la limite de 80% des dépenses prévisionnelles : 222.918,04 €HT.
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Meiffren votant contre, décide de solliciter une subvention d’investissement à la CNAF, à un taux de 80% des travaux présentés ci-dessous, pour un montant de 178 334,43 €.

5°) Attribution de subventions à des associations
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Ellena s’abstenant pour l’association "Cross Fil on It" et les conseillers municipaux suivants ne participant pas au vote :

  • Pour la subvention du Comité Officiel des Fêtes : M. Catelin, D. Barbier
  • Pour la subvention de l’Arum et la Libellule : J. Gérard
  • Pour la subvention du Sporting club St Cannat : J. Gérard
  • Pour la subvention du Foyer Rural : M. Catelin
  • Pour la subvention du Fil d’Ariane : D. Barbier
  • Pour la subvention Énergie solidaire : C. Costa Soler
  • Pour la subvention Petits bouts de destin : M. Iglesias
  • Pour la subvention du Syndicat d’initiative : G. Cany
  • Pour la subvention Enfants et loisirs : J. Levi Valensi, M. Catelin, C. Ricard

décide d’allouer les subventions aux associations pour un total de 521.370 sur un montant budgétisé de 540.000 €.

6°) Convention d’objectifs avec 5 associations
- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à conclure entre la Commune et l’association Enfants et Loisirs, sis à Saint-Cannat, gestionnaire d’une crèche et d’une micro crèche associatives   pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 170 000 € pour la crèche et 47 000€ pour la micro crèche.
- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à conclure entre la Commune et l’association les Amis de l’Instruction Laïque, sise à Saint-Cannat, œuvrant dans le domaine de l’éducation populaire sur la Commune, pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 37 000 €.
- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à conclure entre la Commune et le Syndicat d’initiative, œuvrant dans le domaine de l’activité touristique, culturelle et d’animation, pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 25 000 €.
- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à conclure entre la Commune et l’association Planet'Jeunes, sise à Saint-Cannat, œuvrant dans le domaine de l’accueil éducatif des enfants et des jeunes hors temps scolaire dans un esprit d’ouverture et de tolérance ainsi que dans la promotion des droits de l’enfant et d’une éducation laïque ouverte et accessible à tous, pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 70.000 €.
- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à conclure entre la Commune et l’Amicale des employés municipaux, sise à Saint-Cannat, œuvrant pour créer et développer les moyens d’œuvres sociales pour les employés municipaux pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 23.000 €.

7°) DM N°1 sur le budget des caveaux pour constations d’actifs
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la DM n°1 sur le budget 2019 des caveaux, présentée ci-dessous

Désignation

Dépenses

Recettes

Diminution
de crédits

Augmentation
de crédits

Diminution
de crédits

Augmentation
de crédits

FONCTIONNEMENT

       

D-61528 : entretien et réparations
autres biens immobiliers

349.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

Total D 011 : charges à caractère général

349.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

D-6871 : Dotations aux amort.
Exceptionnels des immos

0.00 €

349.00 €

0.00 €

0.00 €

Total D 042 : Opérations d’ordre
de transfert entre section

0.00 €

349.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT

349.00 €

349.00 €

0.00 €

0.00 €

INVESTISSEMENT

       

R-28153 : Installations à caractère spécifique

0.00 €

0.00 €

0.00 €

349.00 €

Total R 040 : opérations d’ordre
de transfert entre section

0.00 €

0.00 €

0.00 €

349.00 €

D-2315: Installations, matériel
et outillage techniques

0.00 €

349.00 €

0.00 €

0.00 €

Total D 23: Immobilisations en cours

0.00 €

349.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT

0.00 €

349.00 €

0.00 €

349.00 €

TOTAL GÉNÉRAL

349.00 €

349.00 €

8°) Modification au tableau des emplois
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les modifications au tableau des emplois présentées ci-dessous.

  • Création de 3 postes d’Agent de Maîtrise à temps complet
  • Création d’un poste de Rédacteur à temps complet
  • Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe
  • Suppression d’un poste de Rédacteur Principal 2ème classe
  • Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe
  • Suppression d’un poste d’Assistant de conservation Principal 2ème classe
  • Suppression d’un poste d’Assistant de conservation Principal 1ère classe

9°) Acquisition parcelle BV 338
François Gongora a accepté en 1995 la cession de la parcelle BV 338, d’une superficie cadastrale de 199 m², à la commune afin de régulariser la situation foncière de l’impasse du Rayol.
Cette acquisition avait été prévue dans le permis de septembre 1975 et la procédure n’était pas allée à son terme.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence durable Monsieur l’adjoint à l’Urbanisme, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de la parcelle BV338 pour 1 euro ; de préciser que l’ensemble des frais relatifs à cette procédure (géomètre-expert, rédaction des actes et publicité hypothécaire…) sera pris en charge par la commune.

10°) Autorisation d’urbanisme pour la réfection de 2 toitures de bâtiments municipaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le maire, ou en son absence durable Monsieur l’adjoint à l’Urbanisme, à signer et à déposer au nom de la Commune deux déclarations préalables sur la parcelle cadastrée section n°AT16 au Chemin de la Carraire et la parcelle cadastrée en BZ03 pour le local du boulodrome.