Séance du 22 juillet 2021

1°) Attribution de subvention à une association
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 500 € à l’association Saint Cannadenne du sport de haut niveau, pour aider une jeune administrée qui pratique la nage avec palme en compétition.

2°) Demande de subvention à la CAF pour une salle d’activités ALSH
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • De valider les demandes de subventions pour la réalisation d’une extension de l’ALSH dans les locaux de l’école maternelle de l’ancienne gare, à la CAF et au Département 13, comme présenté ci-dessous,

Cout prévisionnel
- Travaux : 113.915 €HT
- Affectation à cette extension d’une part des études : 15.000 €HT
TOTAL : 128.915 €HT

Plan de financement prévisionnel
- CAF : 60% soit 77.349 €HT
- Département : 20% soit 25.783 €HT
Auto financement : 20% soit 25.783 €HT

3A et 3B°) Subventions foncières pour deux opérations de logements sociaux
CDC Habitat a sollicité la commune pour obtenir des subventions foncières, en contrepartie de réservations d’attributions de logement. Le montant de ces subventions est ensuite déduit de la taxe SRU sur les logements sociaux manquants. L’opération est donc neutre financièrement pour la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

  • De valider le versement d’une subvention foncière à CDC Habitat Social, d’un montant de 50.000 €, pour l’opération aux Ferrages, Résidence Reflets nature, située 303, allée des Sources,
  • De valider le versement d’une subvention foncière à CDC Habitat Social, d’un montant de 50.000 €, pour l’opération aux Ferrages, Résidence Saint Exupéry, située 303, allée des Sources,
  • De valider la convention jointe avec CDC Habitat Social,

4°) DM N°1 sur le Budget communal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la DM n°1 sur le Budget principal de la Commune comme présenté ci-dessous.

Désignation

Dépenses

Recettes

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

       

R-7768-01 : Neutralisation des amort. Des subventions d’équipement versées

0.00 €

0.00 €

0.00 €

8 713.96 €

TOTAL R 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections

0.00 €

0.00 €

0.00 €

8 713.96 €

D-6558-020 : Autre contributions obligatoires

0.00 €

8 713.96 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante

0.00 €

8 713.96 €

0.00 €

0.00 €

Total FONCTIONNEMENT

0.00 €

8 713.96 €

0.00 €

8 713.96 €

INVESTISSEMENT

       

D-13913-01 : Départements

0.00 €

8 713.96 €

0.00 €

0.00 €

Total 040 : opérations d’ordre de transfert entre section

0.00 €

8 713.96 €

0.00 €

0.00 €

D-20422-810 : Privé – Bâtiments et installations

0.00 €

50 000.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL D 204 : Subventions d’équipement versées

0.00 €

50 000.00 €

0.00 €

0.00 €

D-2111-810 : Terrains nus

91 767.16 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

D-2112-512-94 : Achat foncier rond-point de la Pile

0.00 €

18 000.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles

91 767.16 €

18 000.00 €

0.00 €

0.00 €

D-2313-578-40 : Jeux extérieurs 2021

0.00 €

6 353.20 €

0.00 €

0.00 €

D-2315-567-413 : Amélioration piscine 2021

0.00 €

8 700.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours

0.00 €

15 053.20 €

0.00 €

0.00 €

   Total INVESTISSEMENT

91 767.16 €

91 767.16 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL GENERAL

8 713.96 €

8 713.96 €

5°) Tarifs des services périscolaires
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’actualiser les tarifs périscolaires tels que présentés dans le tableau ci-dessous.

Service

Tarif actuel

Taris à compter de septembre 2021

Restauration scolaire

Repas enfants maternelle et primaire

3,40 €
(depuis 2018)

En cas d’oubli d’inscription
4,70 €
(depuis 2018)

3,60 €

En cas d’oubli d’inscription
4,70 €

Repas adultes

4,80 €

5,20 €

Garderie maternelle

2,50 €
(depuis 2015)

2,50 €

Etude surveillée primaire

1,50 €
(depuis 2015)

1,50 €

6°) Mise à jour de 2 conventions de mise à disposition de locaux au profit de l’association Enfants et loisirs
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

  • De valider la convention de mise à disposition des locaux de la crèche multi accueil, sis route de Rognes, à l’association Enfants et loisirs ;
  • De valider la convention de mise à disposition des locaux de la micro crèche, sis avenue Paul Lafargue, à l’association Enfants et loisirs.

7°) Projet éducatif territorial et Plan mercredi
La Commune a validé son Plan éducatif territorial (PEdT) en 2014.
Dans le cadre de l’amélioration permanente de ses services aux enfants, aux adolescents et aux familles, la municipalité propose de signer une nouvelle version du Plan éducatif territoriale.
Notre PEdT a été conçu collectivement par les services municipaux, plusieurs élu(e)s, les directrices des écoles, l’association de parents d’élèves, les AIL de Saint Cannat, Planèt’Jeunes, la Protection maternelle et infantile (PMI) des Bouches du Rhones, l’Académie Aix Marseille, la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider :

  • La nouvelle version du Plan éducatif territorial de la Commune,
  • La convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial
  • La convention « Charte qualité – Plan mercredi »

8°) Mise à jour du règlement des services périscolaires
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la nouvelle version du Règlement périscolaire,

9°) Convention avec la Métropole pour la politique de l’emploi
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une aide de 3.000 € auprès de la Métropole Aix Marseille Provence pour le soutien aux actions municipales dans le domaine de l’emploi.

10°) Acquisition parcelles SAFER pour jardins partagés
Au mois de mai dernier, la Commune s’est portée candidate auprès de la SAFER pour l’acquisition de parcelles sur lesquelles elle souhaite réaliser un projet de jardin partagé. Il s’agit des parcelles cadastrées CC168, CC169, CC170 au nord de la route de Salon – RD 572 et de la parcelle cadastrée CB4 au sud de la route de Salon.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • D’Autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition des parcelles précitées pour la somme de 26 850,00 €.
  • A faire une demande de subvention de 18.795 €, soit 70 % au Département 13 au titre de la "Provence verte".