Séance du 22 septembre 2011

1° Demande de subvention au CG13 pour l’acquisition d’un piano 

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, N. Veychard, S.Ellena et B. Barcenilla s’abstenant, décide :

  • de fixer à 8 le coefficient multiplicateur appliqué aux deux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité mentionnés à l’article L.3333-3 ;
  • d’actualiser ce coefficient multiplicateur à compter du 1er janvier 2012, puis ensuite le 1er janvier de chaque année suivante, selon les modalités prévues à l’article L.2333-4.

3° Fiscalité de l’urbanisme – Taxe d’aménagement (TA) 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’instituer sur l’ensemble de la commune la Taxe d’aménagement au taux de 4,5% ;
  • d’exonérer en totalité, en application de l’article L.331-9 du Code de l’urbanisme, les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2 de l’article L.331-7 (il s’agit de logements construits dans le cadre de politiques sociales, autres que ceux exonérés de plein droit).

4° Exonération de TFNB en faveur de l’agriculture « bio » 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place l’exonération de Taxe Foncière sur les terrains non bâtis (TFNB), tel que prévu à l’article 1395 G du Code général des impôts pour les terrains cultivés en « bio ».

5° Règlement de la restauration municipale, règlement de la garderie/étude surveillée 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2012, de valider :

  • le règlement de la restauration scolaire et de la cantine maternelle de St-Cannat ;
  • le règlement de l’étude et de la garderie municipale de St-Cannat.

6° Prix et règlement de la mise à disposition de la salle ARTAUD 
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, N. Veychard, S.Ellena et B. Barcenilla votant contre,
décide 
:

  • de valider les tarifs de prêts (tableau ci-dessous) de la salle ARTAUD aux administrés ;
  • de valider la convention de la location :  

Salle ARTAUD

Tarif

Administré résidant à Saint Cannat

165 €

Noces d’or d’administrés de Saint-Cannat

0

Départ à la retraite d’un administré de Saint-Cannat

0

Personnel communal – une fois par an, et uniquement pour eux-mêmes, ou pour des évènements familiaux (ascendants ou descendants directs)

0

Echange de terrains pour la création d’un stade 
Dans le cadre de la réalisation d’un nouveau terrain de football, prévu au budget et présentée lors du Conseil municipal du 27 juin 2011, la commune est en négociation avec Madame Liliane Perrin pour un échange de terrain.
Il a été conclu avec Madame Perrin que cette acquisition se ferait par un échange entre elle et la commune, et que des travaux de compensation seraient réalisés par la commune.
Contenu de l’échange :
la parcelle appartenant à Mme Perrin Liliane, cadastrée CB 60, d’une superficie de 150 m², sera échangée contre deux parcelles communales : la parcelle CB 61 d’une superficie de 287 m² et la parcelle CB 64 d’une superficie de 226 m²
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, N. Veychard, S.Ellena et B. Barcenilla votant contre, décide :

  • de valider l’échange de terrains présenté ci-dessus, ainsi que les termes de l’accord entre les parties ;
  • de dire que l’ensemble des frais relatifs à cette procédure (géomètre expert, frais de notaire et d’hypothèques) seront pris en charge par la commune.

8° Acquisition de parcelles permettant de réaliser un mur de soutènement au chemin du Budeou 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces parcelles au prix de un (1) euro symbolique de la parcelle BS60 ;
  • de préciser que l’ensemble des frais relatifs à cette procédure (géomètre expert, notaire et frais hypothécaires…) seront pris en charge par la commune ;
  • d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’indisponibilité, Madame Jacqueline Crouan, Premier adjointe, à signer tout document se rapportant à la présente affaire.

8°bis Acquisition d’une parcelle sise« Impasse de la Pinède »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de la parcelle n°CC246 pour un (1) euro symbolique ;
  • de préciser que les frais relatifs à cette procédure (géomètre expert, notaire et hypothèques…) seront intégralement pris en charge par la commune ;
  • d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’indisponibilité, Madame Jacqueline Crouan, Premier adjointe, à signer tout document se rapportant à la présente affaire et notamment l’acte notarié.

Demande à la CPA relative à l’entrée de ville, côté Aix en Provence 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de valider le principe de l'aménagement de l’entrée de ville du côté d’Aix, dont sécurisation du carrefour RD7N / chemin du Puy ;
  • de solliciter la Communauté du Pays d’Aix pour les études et la réalisation de cet aménagement au titre de sa compétence « entrées de ville ».

 10° Demande à la CPA relative à l’entrée de ville, côté Lambesc
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de valider le principe de l’étude et la réalisation d’un carrefour en entrée de ville du côté de Lambesc ;
  • de solliciter la Communauté du Pays d’Aix pour la réalisation de cet aménagement au titre des sa compétence « entrées de ville »

11° Travaux d’électrification rurale – Convention SMED
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de valider le projet de convention, par la réalisation de travaux d’un contrat prévu de 224 000 € ;
  • d’autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence durable, Madame Jacqueline Crouan, Première adjointe, à signer tout document y afférant ;
  • de dire que la participation communale sera au maximum de 78.400 €.

12° Ouverture d’un poste
La présente ouverture de poste concerne la pérennisation de l’emploi d’une personne travaillant dans les écoles depuis 2007. Il est donc nécessaire d’apporter une modification au tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de valider cette modification au tableau des emplois ;
  • de créer un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet 28 heures/semaine, à compter du 1er octobre 2011

13° Convention de partenariat avec la Bibliothèque Départementale de Prêt 13
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider le projet de convention.

 14° Avenant à la convention de « droit de chasse » au profit de la Société de chasse de St-Cannat
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de valider le principe de l’attribution d’un droit de chasse à titre précaire et révocable sur les parcelles précisées ci-dessous ;
  • de valider le projet de convention.

Commune de Lambesc

Lieu-dit Camp Long

CW 6 (5 ca)

CW 7 ( 22 a 21 ca)

CW 22 (43 ha 80 a 17 ca)

CW 26 (1 ha 89 a 52 ca)

CW 31 (16 ha 50 a 17 ca)

Commune de la Barben

Lieu-dit les 4 Termes

AO 29 (16 ha 68 a 86 ca)

 
15° Politique de l’emploi : Convention de collaboration entre la CPA et la commune 
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de valider le projet de convention de collaboration entre la commune et la CPA dans le cadre de la politique de l’emploi ;
  • d’autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence durable, Madame Jacqueline Crouan, Première adjointe, à signer la convention, à partir de l’année 2011.

 16° Convention « Saison 13 » avec le Conseil général
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de valider la convention Saison 13 à signer avec le Conseil général ;
  • de dire que la commune pourra faire bénéficier d’autres structures de ce dispositif.;
  • d’autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence durable, Madame Crouan, Première adjointe, à signer tout document y afférant, pour l’année 2011 et pour les années à venir.


Questions diverses

DM N°4
Il s’agit de remettre en état l’électricité du bâtiment municipal à la Pile. À cette fin, il est nécessaire de créditer 4.900 € sur l’opération n°389.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la Décision modificative n°4 sur le budget communal

DM N°5
Il s’agit de pouvoir payer le surcoût de 162,08 € de l’aménagement d’un local d’accueil d’urgence, opération n°354.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la Décision modificative n°5 sur le budget communal

DM N°6
Il restait un reliquat de subvention sur l’opération « extension et réaménagement de la crèche ».
Il a donc été décidé de remplacer certaines huisseries anciennes sur le bâtiment, pour 3.378,70 €TTC, à créditer sur l’opération n°314.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la Décision Modificative n°6 sur le budget communal.

 DM N°7
Un montant de 5.000 € avait été budgétisé pour l’aménagement du jardin du souvenir au cimetière.
Il est nécessaire de créditer 4.600 € supplémentaires sur l’opération n°361.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la Décision Modificative n°7 sur le budget communal.

 DM N°8
La commune a reçu une subvention de la Communauté du Pays d’Aix pour le débroussaillement réglementaire de bords de voirie communale.
Il est proposé de créditer 10.000 € sur l’opération n°362 afin de réaliser une étude sur les obligations légales (OLD) de débroussaillement sur notre territoire, et pour réaliser des travaux.
Le
 Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la Décision Modificative n°8 sur le budget communal.

DM N°9
Le véhicule Renault Trafic des services techniques (datant de 1987) doit être remplacé.
À cette fin, il est nécessaire de créditer 10.000 € supplémentaires sur l’opération n°369.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la Décision Modificative n°9 sur le budget communal.

Remplacement d’un délégué suppléant auprès du SMED
Par délibération n°2008-025 en date du 7 avril 2008, le Conseil Municipal a désigné les délégués titulaires et suppléants représentant la Commune auprès du SMED 13 (Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner Monsieur Pierre Jullian Délégué suppléant de Monsieur le Maire, en remplacement de Monsieur Joseph Tellenne, actuellement indisponible.