Séance du 24 avril 2018

1°) Demande de subvention au Conseil départemental 13 au titre des travaux de Proxi
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil départemental 13 pour l’attribution de 6 subventions au titre des Travaux de proximité 2018, pour les projets présentés ci-dessous, à un taux de 70%, pour un montant total d’investissements de 542.060,77 € et un total de subvention de 353.743,30 €

 

Prix € HT

Département

PROXI 2017

70%

(sur 85.000 €HT)

Autofinancement communal

30% minimum

1

Voirie 1
Chemin de Pauli
Chemin du Puy

91.085,50

59.500,00

31.585,50

2

Voirie 2
Chemin de l’Arénier
Rue Robespierre
Chemin de Revouirolles

96.903,40

59.500,00

37.403,40

3

Bâtiments communaux
(filets anti-pigeons Suffren, sonorisation extérieure, verrière Barbizet, filtre piscine, porte restaurant scolaire, entrée crèche, Beach volley, store extérieur ancienne cave coopérative)

80.347,57

56.243,30

24.104,27

4

Voirie 3
Chemin des Ouides
Vallon de l’Abéou

87.514,00

59.500,00

28.014,00

5

Voirie 4
Rue Victor Francen
Chemin de Daubergue

90.653,30

59.500,00

31.153,30

6

Voirie 5
Chemin de Berre + stade

95.557,00

59.500,00

36.057,00

2°) Demande de subvention au Conseil départemental 13 au titre du « Plan air énergie climat »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil départemental 13 pour l’attribution d’une subvention au titre du dispositif « Plan Air Energie Climat Territorial » 2018, présentés ci-dessous, à un taux de 60%, pour un montant de subvention de 88.242,90 €.

 

Prix € HT

Département

Energie Climat

2018

Bloc communal

 

Plan Air Energie Climat Territorial 2018

 

60%

40%

1

Modernisation de l’éclairage public :

Allée des Sources
Impasse chemin du Queyrelier
Avenue Victor Hugo
Avenue Pasteur
Avenue Henri Barbusse et Camille Pelletan

147.071,50

88.242,90 €

Autofinancement communal : 20% 29.414,30 €

Métropole : 20%

29.414,30 €

3°) Attribution de subventions à des associations
Le Conseil Municipal, décide d’allouer la somme globale de 517.850 € de subventions à des associations d’intérêt communal, sur un montant global voté au budget 2018 de 522.000 €.

4°) Convention d’objectif avec les AIL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention d’objectifs à conclure entre la Commune et l’Association les Amis de l’Instruction Laïque, œuvrant dans le domaine de l’éducation populaire sur la Commune, pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 95 000 €.

5°) Convention d’objectif avec le Syndicat d’initiative
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention d’objectifs à conclure entre la Commune et le Syndicat d’initiative, œuvrant dans le domaine de l’activité touristique, culturelle et d’animation, pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 25 000 €.

6°) Convention d’objectif avec Enfants et loisirs
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention d’objectifs à conclure entre la Commune et l’association Enfants et Loisirs, gestionnaire d’une crèche et d’une micro crèche associatives sur la Commune, pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 180 000 € pour la crèche et 52 000 € pour la micro crèche.

7°) Tarifs des services périscolaires

Les tarifs des services périscolaires ont été définis en 2015.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’actualisation des tarifs périscolaires comme présenté ci–dessous.

Service

Tarif depuis septembre 2015

Tarifs à compter

de septembre 2018

Restauration scolaire
Repas enfants

3,20 €

En cas d’oubli d’inscription :

4,50 €

3,40 €

En cas d’oubli d’inscription :

4,70 €

Repas adultes

4,50 €

4,80 €

Garderie maternelle

2,50 €

2,50 €

Etude surveillée primaire

1,50 €

1,50 €

8°) Modification du règlement périscolaire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les modifications au règlement des services périscolaires.

9°) Modification au tableau des emplois
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les créations et la suppression de postes comme mentionné ci-dessous au tableau des emplois.

- Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe
- Création de deux postes d’Adjoint Technique Principal 2ème classe
- Suppression d’un poste de Chef de Service de Police Municipale Principal 1ère classe