Séance du 25 janvier 2017

1°) Subvention à une association
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € au Syndicat d’initiative pour faire face à des frais d’organisation de ses manifestations, supérieurs aux prévisions.

2°) Demande de subvention pour des travaux forestiers
La commune souhaite faire des travaux forestiers autour de la rampe d’arrosage qui protège le secteur du Coussou contre les incendies. L’ONF nous a fourni 2 devis pour un montant total de 10 000 €HT.

Plan de financement
- Conseil départemental 13 50 % 5.000 €
- Métropole AMP 25 % 2.500 €
- Commune 25 % 2.500 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil départemental au titre de l’Amélioration de la forêt communale (AFC) 2017, pour une subvention de 5.000 €HT, et la Métropole Aix Marseille Provence au titre du fonds de concours incitatif « Sylviculture et exploitation des bois communaux » 2017, pour une subvention de 2.500 €HT.

2° bis) Demande de subvention pour du débroussaillement règlementaire
Il est proposé de solliciter la Métropole AMP pour cofinancer des travaux d’obligation légale de débroussaillement (OLD) des bords de voiries communales pour un montant de 7.000€HT.

Plan de financement
- Métropole AMP 30 % 2.100 €
- Commune 70 % 4.900 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter la Métropole Aix Marseille Provence au titre du fonds de concours incitatif « débroussaillement » 2017, pour une subvention de 2.100 €HT, et de dire que le débroussaillement des bords de voiries communales peut être effectué jusqu’aux clôtures si les propriétaires n’ont pas donné l’autorisation de débroussailler sur les bords de voiries qui leur appartiennent.

3°) Demande de subvention pour une extension du réseau de vidéo protection
Monsieur le Maire explique qu’il est envisagé de compléter le système de vidéo protection par des caméras fixes « d’ambiance », des caméras à lecture de plaques et des caméras nomades. Le montant prévisionnel de l’extension présentée ci-dessus est de 151.676,59 €HT
Plan de financement
- Conseil départemental 13 40 % 60.670,64 €
- Conseil régional PACA 30 % 45.502,98 €
- Commune 30 % 45.502,98 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil départemental et le Conseil régional pour l’attribution des subventions présentées ci-dessus pour l’extension du système de vidéo protection communal.

4°) Demande de subvention pour l’acquisition d’un véhicule de Police municipale
Monsieur le Maire explique qu’il est envisagé de remplacer le véhicule de la Police municipale qui date de 2009. La commune dispose d’un devis de l’UGAP pour un véhicule tout équipé Police municipale d’un montant de 21 830,25 €HT.

Plan de financement
- Conseil régional PACA 30 % 6 549,07 €
- Métropole AMP 35 % 7 640,59 €
- Commune 35 % 7 640,59 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil régional PACA pour l’attribution de la subvention présentée ci-dessus pour l’acquisition d’un véhicule pour la Police municipale (la subvention de la Métropole étant déjà acquise).

5°) Adoption du règlement intérieur de travail en sécurité
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la nouvelle version du Règlement intérieur de travail en sécurité.

6°) Modification au tableau des emplois
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de transformer le poste d’Adjoint administratif (service périscolaire) à Temps non complet à 20h00 hebdomadaire en poste d’Adjoint administratif à temps non complet à 28h00 hebdomadaire.

7°) Schéma départemental de coopération intercommunal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas s’opposer à l’application de la loi aboutissant à la dissolution du Syndicat intercommunal d’aménagement de la Touloubre, et de dire que la Commune ne souhaite pas continuer à financer un syndicat œuvrant dans le domaine de la gestion des cours d’eau, pour des missions autres que GEMAPI, et qu’elle souhaite à ce titre que la compétence soit gérée directement par la Métropole sans maintien d’un syndicat de mise en œuvre des compétences GEMAPI ou d’autres compétences associées.

8°) Charte de gouvernance pour le Plan local d’urbanisme intercommunal
La Métropole Aix Marseille Provence a acté la nécessité de préparer le transfert de compétence relatif au Plan local d’urbanisme intercommunal en lançant une phase de travail anticipé sur le PLUi. Pour encadrer ce travail, la Métropole a proposé aux Maires une charte de gouvernance. Cette charte définit les principes communs à partir desquels le Plan Local d'Urbanisme intercommunal sera élaboré, à savoir :
- Travailler en collaboration avec les communes
- Construire le futur PLUi en tenant compte des projets communaux
- S'appuyer sur le SCOT pour exprimer notre projet de Territoire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la validation de la charte proposée par la Métropole AMP Territoire du Pays d’Aix.