Séance du 25 juillet 2017

1°) Attribution de subvention à une association

Suite à la validation du Comité technique en date du 3 juillet 2017 de fermer le Service municipal d’accueil des jeunes, l’association des A.I.L. nous a fait savoir qu’elle souhaitait, sous forme associative, continuer à assurer un accueil pour les jeunes de la commune.Elle a présenté un projet d’animation et une demande de subvention de 25.000 € pour la période allant d’août à décembre 2017. Cela correspond au coût du Marché pour la période concernée. Avec cette subvention, le volume global des subventions accordées aux AIL en 2017 sera de 55.000 €.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 25 000 € aux AIL.

1° bis) Fermeture du service municipal d’accueil des jeunes de la communeUn accueil de jeunes a été créé au début des années 2000 par l’association "Si t’es jeune" qui a géré un espace mis à disposition par la Mairie pendant plusieurs années. Cet accueil a fonctionné de façon intermittente, soit de façon associative, soit avec un personnel municipal, soit depuis 2010 sous forme de marché public. Cet accueil de jeunes a même été fermé pendant plusieurs années.Considérant le coût du marché et le faible nombre de jeunes accueillis, la Municipalité a décidé de ne pas reconduire ce marché d’animation. Cette fermeture n’a aucun impact sur les employés municipaux puisque l’accueil était assuré sous forme de marché, et le Comité technique a donné un avis favorable à la fermeture de ce service lors de sa réunion du 3 juillet 2017.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la fermeture du service municipal d’accueil des jeunes.

2°) Convention d’objectif avec les A.I.L.Considérant les délibérations n°2017-043 et 2017-048 attribuant des subventions d’un volume total de 55 000 € pour l’année 2017 aux A.I.L. de Saint Cannat. La réglementation sur les subventions aux associations prévoit qu’une convention doit être passée avec toute association qui bénéficie d’une subvention de plus de 23.000 €.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la nouvelle version de la convention d’objectifs entre l’association A.I.L. et la Commune, remplaçant celle votée par la délibération n°2017-043.

3°) DM N°1 sur le budget de l’eau potableIl est nécessaire de procéder aux modifications budgétaires suivantes sur le budget de l’eau.Opération n° 058 : Schéma directeur d’adduction d’eau potable : +4.000 €, suite à une commande complémentaire (mise à jour du schéma et mise en cohérence des réseaux par rapport aux secteurs ouverts à l’urbanisation).Opération n°076 : Nouveau bassin AEP - Maitrise d’œuvre : +6.000 €, suite à un coût supérieur aux estimations  (sondage plus exhaustifs sur la structure).Opération n°080 : Forage AEP (recherche d’eau souterraine) : +10.000 €, suite à la décision de faire un forage profond proche des bassins ou des sites de transfert. Les forages précédents sont restés dans les couches épaisses d’argiles non productives (un forage a été fait dans des calcaires plus propices au-delà de la déchèterie, mais sans donner de résultat satisfaisant).Les crédits sont pris sur l’opération n°067, Renouvellement et création de réseau.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la DM n°1 sur le budget de l’eau présentée ci-dessous.

Désignation Dépenses Recettes
Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
INVESTISSEMENT        
D-203-058-911 : Schéma directeur AEP 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-067-911 : Renouvellement et création de réseaux 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-076-911 : Nouveau bassin AEP (maîtrise d’œuvre) 0.00 € 6 000 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-080-911 : Forages AEP 0.00 € 10 000 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D23 : immobilisation en cours 20 000.00 € 16 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 20 000.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL GÉNÉRAL 0.00 € 0.00 €

4°) Arrêt du projet de PLU de la commune et bilan de la concertation
Le Conseil Municipal, S. Meiffren ne participant pas au vote, S. Ellena, P. Vidalou, G. Cany, M. Hel, V. Olivari, L. Straton, s’abstenant, décide de :
  • Tirer le bilan de la concertation afférente au Plan Local d’Urbanisme,
  • Arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Cannat tel qu’il est annexé à la présente,
  • Communiquer pour avis le projet de Plan Local d’Urbanisme, en application des dispositions des articles L 132-7 et L 132-9 et L 153-16 et L 153-17 du Code de l’urbanisme, à l’ensemble des Personnes Publiques Associées à la procédure, aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale aux organismes qui ont demandé à être consultés, à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF),
  • Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires au bon déroulement de la suite de la procédure.
5°) Autorisation d’urbanisme pour un relai de téléphonie mobile Monsieur le Maire explique que la société TDF, représentée par Monsieur Joël Grisal, souhaite installer une antenne relais constituée d’un pylône en treillis galvanisé d’une hauteur de 30m, sur la parcelle cadastrée section F n°1132, propriété de la Commune, au lieu-dit La Bourdonnière, à proximité de la ligne TGV.Selon les dispositions du Code de l’urbanisme, ce projet est soumis au dépôt d’une autorisation d’urbanisme.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser la société TDF à déposer une autorisation d’urbanisme sur la parcelle cadastrée section F n°1132, pour le projet décrit ci-dessus. 

6°) Modification au tableau des emploisLe Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la :
  • Suppression de quatre postes d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe
  • Suppression d’un poste d’Agent de Maîtrise
7°) Convention d’apprentissage de la natationAfin de permettre l’apprentissage de la natation aux usagers de la piscine municipale, le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition de lignes d’eau. L’association sera aussi autorisée à donner des cours d’aquagym.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider le projet de convention avec l’association Urbania.8°) Convention pour les transports scolaires Il est proposé aux Conseillers municipaux de valider la convention avec la Métropole Aix Marseille Provence pour l’organisation des transports scolaires. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la convention relative aux transports scolaires avec la Métropole AMP9°) Motion contre la réforme de la taxe d’habitationLe Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la motion de l’Union des Maires des Bouches-du-Rhône concernant la suppression de taxe d’habitation.