Séance du 25 octobre 2017

1°) Convention avec l’ONF pour la vente de bois brulés "façonnés" 

Suite à l’incendie qui a impacté notre commune les 15 et 16 juillet 2017, l’ONF a proposé à la commune de prendre en charge les marchés à passer et la supervision des opérations de vente des bois brulés. Ces bois ont encore une valeur de vente pour les chaufferies industrielles. L’estimation des recettes que la commune recevra (vente de bois moins les coûts des travaux forestiers et de transport, et moins les couts d’assistance de l’ONF) est de l’ordre de 50.000€. Les travaux seront réalisés avant la fin de l’année 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la convention, d’approuver l'état d'assiette des coupes d’urgence pour motif d’incendie, de demander à l'Office National des Forêts de procéder à la désignation de ces coupes pour permettre leur exploitation et l’évacuation des bois brûlés, et de dire que l’ONF restituera à la commune le prix des ventes de ces bois, déduit des frais de travaux forestiers, de transports et d’assistance.

2°) Demande de subvention au Conseil départemental pour la restauration des terrains incendiés
Suite à l’incendie qui a impacté notre commune les 15 et 16 juillet 2017, des travaux de restauration vont permettre de sécuriser les terrains, notamment vis à vis de l’érosion et d’optimiser la repousse des arbres. La commune souhaite solliciter l’aide du Département des Bouches-du-Rhône, en plus d’une aide déjà sollicitée auprès de la Métropole Aix Marseille Provence, pour la réalisation de ces travaux. Les travaux ont été chiffrés à environ 40.000 € par l’ONF. Planning prévisionnel de réalisation : début 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de solliciter le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, au titre de l’aide à l’amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies 2017, au taux de 60% pour l’attribution d’une subvention de 24.000 €. 

3°) Demande de subvention au Conseil départemental au titre du CDDA
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Meiffren votant contre, S. Ellena, P. Vidalou, M. Hel, G. Cany, L. Straton, V. Olivari s’abstenant, décide :
- D’approuver la programmation pluriannuelle des projets d’investissements 2018-2019 conformément au tableau ci-joint, d’un montant total de 5.422.048 € HT,
- De solliciter la participation financière du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 51,45 %, soit un montant global de 2.789.819 € HT pour les années 2018-2019,
- D’approuver le plan de financement de la tranche n°1 au titre de l’année 2018 tel que figurant dans le tableau joint, soit un montant total de subvention départementale sollicité à hauteur de 627.227 €,
- De dire que les biens fonciers ou immobiliers acquis au titre de ce dispositif (CDDA) devront obligatoirement être maintenus dans le patrimoine communal pour une durée minimale de 10 ans. À défaut, et au vu de l’acte de cession ou de mutation, le montant de la participation départementale pourra être remboursé. En cas de changement de destination des biens fonciers ou immobiliers pendant une même période de 10 ans, le Département devra être obligatoirement informé du nouveau projet affecté à l’acquisition, afin d’apprécier le maintien de la subvention. Les actes notariés portant acquisition de ces biens fonciers ou immobiliers devront faire mention de cette réserve en cas de cession du bien par la commune, si celui-ci a fait l’objet d’une aide départementale. 

Projets communaux   Total HT des dépenses subvention-nables par projet Subventions sollicitées
auprès du Département
 
Financements sollicités auprès d'autres partenaires Autofinancement
communal
2018 2019 2018 2019 Total Département Partenaires Montant Montant HT %
VRD : Réfection et création de voiries, d'espaces publics, de parkings et mise aux normes d'accessibilité 477 165 € 235 000 € 712 165 € 190 866 € 94 000 € 284 866 € Métropole 213 649 € 213 650 € 30,0%
Foncier - Extension du cimetière 50 000 € 50 000 € 15 000 € 15 000 € Métropole 17 500 € 17 500 € 35,0%
Extension du groupe scolaire 50 000 € 50 000 € 15 000 € 15 000 € Métropole 17 500 € 17 500 € 35,0%
Achat foncier pour équipements sportifs et construction d'un nouveau gymnase 150 000 € 2 750 000 € 2 900 000 € 88 500 € 1 622 500€ 1 711 000 € Métropole 594 500 € 594 500 € 20,5%
Aménagement  d'une salle de
spectacles
200 000 € 200 000 € 0 € 100 000 € 100 000 € Métropole 50 000 € 50 000 € 25,0%
Réhabilitation de la salle 4 Septembre 250 000 € 250 000 € 125 000 € 125 000 € Métropole 62 500 € 62 500 € 25,0%
Aménagement des services techniques Municipaux 116 000 € 116 000 € 46 400 € 46 400 € Métropole 34 800 € 34 800 € 30,0%
Aménagement d'une médiathèque et d'une salle associative dans l'ancienne cave coopérative 200 000 € 200 000 € 0 € 120 000 € 120 000 € Métropole 40 000 € 40 000 € 20,0%
Assainissement collectif : rénovation et construction 365 351 € 365 351 € 146 140 € 146 140 € Métropole 109 605 € 109 606 € 30,0%
Eau potable : rénovation et construction de réseaux AEP, amélioration des bassins, mise en place de régulateur de débits 304 510 € 304 510 € 121 804 € 121 804 € Métropole 91 353 € 91 353 € 30,0%
Eau potable : recherche d'une ressource en eau souterraine et équipements AEP 76 400 € 76 400 € 22 920 € 22 920 € Métropole 26 740 € 26 740 € 35,0%
Achat de gros matériels, matériels roulants, mobiliers 109 493 € 61 729 € 171 222 € 43 797 € 24 692 € 68 489 € Métropole 50 248 € 52 485 € 30,0%
Études diverses 26 400 € 26 400 € 13 200 € 0 € 13 200 € 13 200 € 50,0%
TOTAL 1 509 319€ 3 912 729€ 5 422 048 € 627 227 € 2 162 592€ 2 789 819 €   109 605 € 1 323 834 €