Séance du 25 octobre 2017

 3-2°) Modification de la délibération n°2016-084 relative à la demande de réserve parlementaire
Dans la délibération n°2016-084 en date du 15 décembre 2016, il a été écrit « remplacement » d’une motopompe au lieu "d’installation". Ce dossier a donc été bloqué à l’instruction. À la demande de Madame la Sénatrice Sophie JOISSAINS, les services instructeurs de l’État ont accepté de réétudier le dossier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter Madame la Sénatrice Sophie JOISSAINS pour l’attribution d’une subvention de 3.297,80 € au titre de la réserve parlementaire 2017.

4°) DM N°1 sur le budget principal
Il est nécessaire d’apporter les modifications suivantes au budget principal de la commune :
Section de fonctionnement
- Inscription à l’article 74127 « Dotation nationale de péréquation » d’un montant de 14.853 € (cette recette avait été notifiée officiellement après le vote du budget) répartis comme suit :
- 853 à Article 61551 « matériel roulant »
- 000 € à l’article 60633 « fourniture de voirie »
- Transfert de 20.000 € de l’article 022 « dépenses imprévues » vers l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres »

Section d’investissement
Augmentations de crédits :
- Opération n°515  « Achat bâtiments modulaires »                          + 10.000 €
- Opération n°476 « Club house tennis »                                             +5.000 €
- Opération n°509 « Vidéo protection » :                                           + 35.000 €
- Opération n°501 « Plantations et abattage d’arbres »                      + 2.976 €
- Opération n°514 « Matériels PM »                                                  +12.500 €
Réductions de crédit
- Opération n°496 « La Pile – portail et bâtiments modulaires »    - 50.000 €
- Opération n°502 « Balayeuse »                                                   - 13.476 €
- Opération n°499 « Amélioration piscine »                                      - 2.000 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De valider la décision budgétaire modificative n°1 sur le budget principal de la commune présentée ci-dessus.

5°) Attribution de subventions à des associations  Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, décide de voter les attributions des subventions présentées ci-dessus :

- Comité officiel des fêtes Saint-Cannat : 3.667 € (1.000 € pour compenser leur action pendant plusieurs jours au service des pompiers lors de l’incendie de forêt qui nous a touchés les 15 et 16 juillet (factures de nourriture pour les pompiers pour 922,50 € + 2.667 € relatifs au reversement des droits de places encaissés lors de la Fête Notre Dame 2017

  1. Brotons, M. Catelin et L. Maurizio ne prennent pas part au vote.
    - Association AMAP de Saint-Cannat: 600€ pour l’organisation de l’anniversaire des 10 ans de l’association,
    Unanimité
    - Vitrines et Métiers Saint-Cannat : 600 € pour l’organisation des Vendemiales
    Unanimité
    - Foyer Rural de Saint-Cannat : 3.000 € (2.500 € suite à des baisses de subventions d’autres partenaires institutionnels et 500 € pour le lancement d’une nouvelle activité "Gateball")
    Unanimité
    - OCCE Santolines : 6.000 € pour des classes transplantées à l’automne 2017
    Unanimité
    - Union des Maires de France : Aide pour les sinistrés des Antilles françaises : 1.000 €
    Unanimité
    - Amis du Vieux Saint-Cannat : 500 € pour l’ouverture du musée une fois/semaine
    Unanimité

    6°) Refus du transfert de la taxe de séjour
    Dans le cadre du transfert de la compétence Tourisme des communes vers la Métropole au 1er janvier 2018, les recettes de la taxe de séjour pourraient être transférées à la Métropole si le Conseil métropolitain délibère dans ce sens, à moins que les communes ne s’y opposent, conformément à l’article L.5211-21 du Code général des collectivités territoriales.
    Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de s’opposer au transfert des recettes de la taxe de séjour à la Métropole Aix Marseille Provence suite au transfert de la compétence Tourisme.

    7°) Élargissement du chemin de la Lecque - Acquisition de la parcelle BR94
    Dans le cadre de l’élargissement du chemin de la Lecque, la Commune souhaite acquérir la parcelle cadastrée section BR n°94, représentant une superficie de 65 m² appartenant à l’indivision Hamalian-Hamalian, représentée par Monsieur Pierre Hamalian.
    Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de la parcelle cadastrée section BR n°94, d’une superficie de 65 m², pour un (1) euro symbolique.

    8°) Recensement de la population - Recrutement des agents recenseurs Le dernier recensement ayant eu lieu en 2013, le prochain aura lieu du jeudi 18 janvier au samedi 17 février 2018.Afin de procéder à ces opérations, il est nécessaire de recruter un maximum de 12 agents recenseurs, et 2 agents pour la coordination.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
    - De valider le principe du recensement de la population de Saint Cannat, en collaboration avec l’INSEE,
    - De recruter au maximum 12 agents recenseur, un coordonnateur et son assistant (soit 14 personnes en tout),
    - De payer ces agents selon les modalités précisées ci-dessous :

Rémunération des agents recenseurs :
- par logement enquêté :1,10 €
- par fiche habitant renseignée : 1,70 €
- forfait en cas de finition de la tournée :150 €
(plus de 96% des fiches « habitants » renseignées)

- forfait formations et tournée de reconnaissance : 70 €
(Les réunions et formations ne seront pas payées si l’agent recenseur ne commence pas le recensement (à son initiative))

- forfait pour frais de déplacement et d’usage de véhicule privé, selon le barème suivant :

    • o secteur 17 et 25                      30 €                      
    • o secteur 18 et 23                      80 €
    • o secteur19  et 20                        0 €       
    • o secteur 21 et 22                      10 €
    • o secteur 24                               60 €
    • o secteur 26                             100 €

      - Si l’agent recenseur ne termine pas son secteur, les frais d’usage de véhicule privé seront alloués au prorata du temps effectué, et éventuellement redistribués à d’autres agents recenseurs).
      - Si un agent reçoit l’aide d’un ou plusieurs autres agents pour terminer son secteur, 35% des rémunérations à la fiche sera reversé à l’agent venant en aide. Selon les cas, un dédommagement pour usage d’un véhicule pourra être alloué à ces agents recenseur venant en aide.

Si des agents municipaux, titulaires ou non titulaires, effectuent des opérations de recensement, ils seront rémunérés :
- soit sur leurs horaires normaux de travail,
- soit dans les mêmes conditions que les agents recenseurs recrutés pour l’occasion, s’ils effectuent les opérations de recensement en dehors de leurs horaires de travail normaux ou pendant des congés,
- les frais de déplacement éventuels seraient versés au prorata du nombre de logements enquêtés (par rapport au nombre de logement du secteur).

La coordinatrice du recensement et son adjoint seront rémunérés selon le nombre d’heures effectuées, sur la base de 1.500 € net par mois. Si nécessaire, les coordinateurs peuvent participer aux opérations sur le terrain.La police municipale pourra prêter son concours si nécessaire. Les agents de Police Municipale seront payés, selon les situations, soit en heures normales, soit le cas échéant en heures supplémentaires. 

8-2°) Modification au tableau des emplois
Il est proposé aux conseillers municipaux de faire les modifications suivantes au tableau des effectifs :

- Suppression de deux postes d’Adjoint Technique Principal de 1ère
- Création d’un poste de Brigadier-chef Principal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les modifications présentées ci-dessus au tableau des emplois.

9°) Avenant n°1 au contrat FISACSuite à la délibération n°2015-013 en date du 31 mars 2015, l’association Vitrines et métiers à Saint-Cannat, la Commune de Saint-Cannat et la Métropole AMP (ex Communauté du Pays d’Aix) ont signé un contrat FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce). Afin de faire face à une baisse de l’engagement de l’État, la Métropole a augmenté sa participation et a modifié certains montants de projets.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’avenant n°1 au contrat FISAC de la Commune de Saint Cannat.

10°) Continuation de la procédure de PLU par la Métropole AMP Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Meiffren ne prenant pas part au vote, S. Ellena, P. Vidalou, M. Hel, G. Cany, L. Straton, V. Olivari s’abstenant,  décide de donner l’accord de la commune de Saint Cannat à la poursuite et à l’achèvement par la Métropole Aix-Marseille-Provence de la procédure d’élaboration du Plan local d’urbanisme de la commune, engagée par délibération n°2010-031 en date du 12 avril 2010, à la suite du transfert à la Métropole Aix-Marseille-Provence, le 1er janvier 2018, de la compétence en matière de Plan local d’urbanisme et des documents en tenant lieu.