Séance du 26 janvier 2012

1°) Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) 2011-2014 avec la Caisse d'Allocations Familiales
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- De valider le Contrat enfance et jeunesse (CEJ) avec la Caisse d'allocation familiale,
- D'autoriser Monsieur le maire, ou en son absence durable, Madame la première adjointe, à signer tout document y afférent.

2°) « Désherbage » à la Bibliothèque municipale
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d'autoriser le responsable de la bibliothèque municipale, sous le contrôle de l'élu en charge de la bibliothèque, de procéder aux opérations de désherbage nécessaires (procédure qui consiste à éliminer les ouvrages abîmés, non utilisés ou obsolètes),
- D'autoriser Monsieur le maire, ou l'élu en charge de la bibliothèque municipale, à signer tout document y afférant.

3°) Présentation de la Démarche Communale « Développement Durable »
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- De donner un avis favorable sur la démarche « Développement Durable » entreprise par la commune,
- De valider les propositions d'objectifs globaux.

4°) Etat des décisions prises par le Maire – Article L.2122-22
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises, conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Locales

DATE

OBJET

2010-002 D

17/06/2010

Fixation des tarifs de la buvette piscine saison 2010

2010-003 D

08/07/2010

Modification d’une régie de recettes pour la buvette piscine municipale

2010-004 D

05/07/2010

Mise en place d’un prêt IENA PREFI avec la BFT et le crédit agricole sur le budget de l’assainissement

2010-005 D

02/07/2010

Fixation des tarifs piscine municipale saison 2010

2010-006 D

10/08/2010

Adoption d’une convention de partenariat culturel avec le Conseil Général

2010-007 D

23/12/2010

Modification d’une régie de recettes pour la restauration scolaire, les études surveillées et la garderie

2010-008 D

14/12/2010

Modification d’une régie de recettes transports scolaires

2010-009 D

14/12/2010

Modification d’une régie de recettes pour la piscine municipale

2010-010 D

14/12/2010

Modification d’une régie de recettes pour la buvette piscine municipale

2010-011 D

23/12/2010

Constitution d’une régie de recettes auprès de la régie municipale vente de caveaux

2011-001 D

30/09/2010

Renouvellement bail local police municipale

2011-002 D

26/07/2011

Réaménagement d’un emprunt a taux variable en emprunt à aux fixe sur le budget principal avec la Caisse d’Epargne

2011-003 D

23/08/2011

Modification d’une régie de recettes des droits de places

2011-004 D

23/08/2011

Régie de recettes temporaire relative à la fête foraine 2011

2011-005 D

12/10/2011

Modification d’une régie de recettes pour la restauration scolaire, les études surveillées et la garderie

2011-006 D

15/11/2011

Modification d’une régie de recettes pour la restauration scolaire, les études surveillées et la garderie

2011-007 D

15/11/2011

Régie de recettes de l’école de musique

5°) Amélioration de la forêt communale
Le coût des travaux initial était de 12 960 €. Ce coût, majoré de 1 500 € relatifs au devis de l'ONF pour procéder à un débroussaillement mécanique le long de la rampe d'arrosage du Coussou, passe à 14 460 €. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de compléter la demande de subvention formulée auprès du Conseil Général, en ajoutant 1500 € aux travaux prévus, la demande de subvention étant dès lors de 7 230 €.