Séance du 27 juin 2011

1°) Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération intercommunal, SDCI
L'article 35 de la loi n°2010-1563 en date du 16 décembre 2010, relative à la réforme des collectivités territoriales, instaure la mise en place par le préfet d'un « Schéma départemental de coopération intercommunal » (SDCI).
En date du 22 avril 2011, le préfet a présenté le projet de SDCI aux membres de la Commission départementale de coopération intercommunale.
Après une phase de concertation avec les acteurs locaux, ce schéma sera en grande partie contraignant pour les collectivités concernées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- De se prononcer contre la dissolution du syndicat de gestion du monument aux morts de Sainte-Anne dont le fonctionnement est très peu coûteux.
- De ne pas s'opposer au rattachement des communes de Gardanne et Gréasque si leurs conseils municipaux respectifs en décident ainsi.
- De dire que la Commune ne s'oppose pas au principe de la fusion du syndicat d'aménagement de la Touloubre et du syndicat d'entretien de la Touloubre
- De contester l'intégration des PIDAF dans un « super PIDAF » géré par le syndicat mixte Concors Sainte Victoire
- Se range aux côtés de la CPA en reprenant toutes les doléances exprimées par sa délibération en date du 30 juin 2011

2°) Demande de subvention au Conseil Général 13 au titre des Travaux de proximité 2011
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, B. Barcenilla votant contre et N.Veychard s'abstenant, décide de solliciter le Conseil général pour l'attribution des subventions présentées dans l'annexe jointe, au titre des travaux de proximité 2011, pour un montant de travaux ou de subventions total de 218 550,54 € (et 366.110,01 € en comptant les demandes en date du 13 avril 2011).

3°) Demande de subvention au Conseil Général 13 au titre du FDADL 2011
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, B. Barcenilla, S.Ellena et N. Veychard votant contre, décide de solliciter le Conseil général pour l'attribution des subventions présentées ci-dessus au titre du Fonds départementale d'aide au développement local 2011, à un taux de 50%, pour une participation départementale de 273.414,06 € de travaux ou de subventions (et au total pour 2011 de 293.259,77 € en reprenant la délibération n°2011-036 en date du 13 avril 2011).

4°) Demande de subvention à la Communauté du Pays d'Aix au titre des fonds de concours globalisés 2011
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, B. Barcenilla et S. Ellena votant contre, N. Veychard s'abstenant, décide de solliciter la Communauté du Pays d'Aix pour l'attribution des fonds de concours présentés ci dessus et détaillés dans le tableau joint pour un montant d'investissement de 734 483.06 € et un fonds de concours de 195 058,56 €.

5°) Demande de subvention à la Communauté du Pays d'Aix au titre des fonds de concours en fonctionnement 2011
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, , B. Barcenilla, S.Ellena et N. Veychard votant contre, décide de solliciter la Communauté du Pays d'Aix pour :
- un fonds de concours en fonctionnement plafonné à 50.000 € au titre de l'année 2010, pour les équipements communaux.
- un fonds de concours en fonctionnement de 95.180 € au titre de l'année 2010, pour les équipements supra-communaux.

6°) Demande de subvention pour la réalisation d'un terrain de foot synthétique et d'un plateau d'entraînement en synthétique
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, B. Barcenilla, S.Ellena et N. Veychard votant contre, décide
- De valider la réalisation d'un nouveau stade de football synthétique et la transformation du plateau d'entraînement en terrain de foot à 7 synthétique, pour un montant estimé de 1 083 475 €HT
- De solliciter des subventions auprès de la Communauté du Pays d'Aix, du Conseil régional et de la ligue de football pour un montant total de 849 650 €
- D'annuler la délibération n°2008-062 sollicitant une subvention à la Communauté du Pays d'Aix (pour le même objet)

7°) Attribution de subvention à des associations
Le Conseil Municipal,
- à la majorité des voix, B. Barcenilla votant contre et S.Ellena et N. Veychard s'abstenant, décide de voter une subvention de fonctionnement de 80 000 € au profit de l'association Enfants et loisirs.
- à l'unanimité, décide de voter une subvention de 500 € au profit de la Croix Rouge Japonaise, suite à la catastrophe de Fukushima

8°) Tarifs de la restauration scolaire, garderie et étude surveillée
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider une nouvelle tarification, à compter du 1er septembre 2011 :
- 2.90 € pour les enfants et 4.00 € pour les adultes pour la restauration scolaire
- 2.50 € pour la garderie maternelle
- 1.30 € pour l'étude surveillée

9°) Demande à la Trésorerie de numéros nationaux d'émetteur dans le cadre de paiements par prélèvement automatique
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, B. Barcenilla votant contre, décide de demander 3 numéros nationaux d'émetteur (NNE), un par régie de recettes, afin de pouvoir encaisser des prix de services par prélèvement automatique, ou éventuellement par payement par carte bancaire sur internet.

10°) Tarifs de l'école de musique municipale
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix B. Barcenilla votant contre, décide de valider les tarifs de l'école municipale de musique.

11°) Intégration de voiries dans le domaine communal
Suite à enquête publique, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de procéder au classement des voies concernées par le dossier soumis à enquête publique et d'approuver le transfert dans le domaine public communal des 3 voies suivantes :
- Le clos de la Galinette
- Lotissement Sainte Margueritte
- Le Clos du Roy

12°) Vente d'un bien communal
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
- D'approuver le cahier des charges de l'aliénation
- De céder la remise (parcelle CA 273) à Madame Muriel Gaucheran, pour le montant de l'estimation de France domaines et aux conditions fixées dans le cahier des charges de l'aliénation
- De préciser que les frais divers seront supportés par le preneur

13°) Acquisition de la parcelle AP 65
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, B. Barcenilla, S.Ellena et N. Veychard votant contre, décide :
- D'autoriser Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cette parcelle de terrain d'une superficie de 604 m2, chemin de la Diligence, pour un prix maximum de CENT MILLE EUROS HORS TAXE (100 000 € HT).
- De préciser que l'ensemble des frais annexes relatifs à cette procédure sera pris en charge par la commune.

14°) Convention de financement des travaux d'électrification rurale avec le SMED
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider la convention avec le SMED pour une participation communale maximum de 57 400 €, relative à des travaux d'électrification.

15°) Prolongation du contrat de chauffage des bâtiments
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider le projet d'avenant n°7, pour prolonger de 6 mois le marché de chauffage.

16°) Budget communal : DM n°1, 2 et 3
DM n°1
: la présente décision budgétaire modificative a pour objet de constater l'intégration dans l'actif communal du legs de Monsieur Marius Hours : une maison de village, 8 rue Danton, et une remise, 1 rue du Four.
DM n°2
: la présente décision budgétaire modificative a pour objet d'augmenter l'inscription budgétaire destinée à payer « l'audit sur le passage au gaz de certaines chaufferies municipales », dont le montant final des de 4 064.60 €TTC, soit 418.60 € de plus que budgétisé.
DM n°3
: la présente décision budgétaire modificative a pour objet de payer la remise en état d'un bâtiment loué après usage. Le sortant ayant apporté des améliorations, notamment en créant 3 espaces de bureaux, et le sortant ayant pris en charge une partie des remises en état, un calcul a été réalisé et 8 661.45 € sont à la charge de la commune. Ce montant est financé par la recette nouvelle de la vente de la remise HOURS. Le reliquat, 13 338.55 € est affecté en réserve à l'article 2315 « installations, matériels et outillages techniques ».
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider les écritures budgétaires présentées dans les DM n°1, n°2 et n°3.