Séance du 27 mai 2020

Claude Martin, doyen du Conseil municipal, procède à l’appel, puis à l’élection du Maire.
Résultat du vote : Jacky GÉRARD est élu Maire de Saint Cannat, pour la septième fois consécutive.

Puis le Maire de Saint-Cannat procède à l’élection des adjoints. Sont élus à la majorité :
- Joël Levi Valensi
- Dominique Camhi
- Yves Falchi
- Lyne Maurizio
- Jean-Paul Venturini
- Danièle Barbier
- Guillaume Sorba
- Anne-Laure Falquéro

Pour les questions n°1 à n°4, les élections du Maire et des Adjoints font l’objet d’un PV selon une forme réglementaire.

5°) Délégations du Conseil municipal au Maire
Christophe Genre, DGS, fait lecture des délégations du Conseil municipal au Maire.
Approbation

6°) Commission municipales thématiques
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, de créer les Commissions consultatives municipales mentionnées ci-dessous :
o Finances, Budget, Economie,
o Animation, Vie associative, Équipements
o Culture, Communication, Tourisme
o Urbanisme, Bâtiment, Architecture
o Sécurité des biens et des personnes
o Environnement, Transition écologique et solidaire
o Ruralité, Agriculture, Forêt
o Ressources humaines, Qualité de services
o Travaux, Voirie, Propreté, Entretien
o Petite enfance, Jeunesse et sport
o Action sociale, Solidarités, Santé, Emploi, Insertion

7°) Création Commission d’Appel d’offres et Délégation de service public
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De créer la Commission d’appel d’offres de la Commune,
- De créer la Commission pour les délégations de services publics de la Commune,
- De dire que ces deux commissions sont permanentes.

8°) Désignations des membres des Commissions d’Appel d’offres et Délégation de service public
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’arrêter la liste des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’offres et de la Commission de Délégation de Service Public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, comme suit :

Commission d’Appel d’offres

Titulaires

Suppléants

Président : Jacky Gérard

/

Daniel Petit

Lyne Maurizio

Joël Levi Valensi

Didier Jarnigon

Yves Falchi

Marie Lorraine Voland

Claude Martin

Béatrice Rossi

Georges Besse

Paul Vidalou


Commission pour la Délégation de Services publics

Titulaires

Suppléants

Président : Jacky Gérard

/

Daniel Petit

Lyne Maurizio

Joël Levi Valensi

Didier Jarnigon

Yves Falchi

Marie Lorraine Voland

Claude Martin

Béatrice Rossi

Georges Besse

Paul Vidalou


9°) Indemnités des élus municipaux
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, Y. Falchi votant contre, adopte le montant des indemnités maximum pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués, aux taux suivants, en pourcentage de l’indice 1027 :

 

% de l’indice 1027 maximum

% de l’indice 1027 proposé

Maire

55%

2.139,17 € brut

40 %

Adjoint

22%

855,67 € brut

Entre 12% et 22%

selon délégation(s)

Conseiller municipal
avec délégation

6%

233,36 € brut

6 %


10°) Représentants de la commune au sein de la maison de retraite

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’élire au Conseil d’Administration de la Maison de Retraite Publique de Saint-Cannat quatre représentants du Conseil municipal, en plus du maire :
• Sabrina Bouras
• Béatrice Rossi
• Monique Guillet
• Lyne Maurizio
- De dire que si le nombre de représentants issus de la Commune de Saint Cannat peut être porté à six, dont le Maire, Kathia Calvo sera élue.

11°) Représentants de la commune au sein du Comité communal d’action sociale (CCAS)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De dire que le CCAS de Saint Cannat sera composé de la façon suivante :
o Le président,
o 6 conseillers municipaux
o 6 membres d’associations œuvrant dans le domaine social,
- De procéder à l’élection des représentants du conseil municipal au sein du Centre communal d’action sociale :

Président : Jacky Gerard

Mathieu Ribes

Monique Guillet

Danièle Barbier

Sabrina Bouras

Sandrine Rochez

Anne Laure Falquéro

 

12°) Représentants de la commune au sein de la Régie de vente de caveaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner en qualité de membres du Conseil d’exploitation de la Régie de vente de caveau :
- Jacky Gérard, Président
- Claude Martin
- Didier Jarnigon

13°) Représentants de la commune au sein du Comité consultatif de l’éducation

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer le Comité consultatif de l’éducation et d’arrêter la liste des membres comme mentionnés ci-dessous :
- Le Maire (Président de droit)
- 7 Conseillers municipaux
- les Directeurs des écoles,
- les Président(e)s des associations des parents d’élèves,
- le Directeur général des services
- le Directeur des services techniques,
- le Contremaitre des services techniques,
- La Responsable du service des écoles et de l’entretien

Les membres issus du Conseil municipal étant :

Président : Jacky Gérard

Audrey Rubiolo

Mireille Catelin

Anne Laure Falquéro

Sabrina Bouras

Dominique Camhi

Béatrice Rossi

Kathia Calvo


14°) Représentants de la commune auprès du Syndicat intercommunale du monument aux martyrs de Sainte Anne
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner pour représentants la Commune, pour siéger au Syndicat Intercommunal du Monument aux Héros et Martyrs de Sainte Anne :
- Jacky Gérard, Maire, Délégué titulaire
- Claude Martin en qualité de délégué titulaire communal,
- Et en qualité de délégués supplémentaires :
- Sabrina Bouras en qualité de déléguée supplémentaire communale
- Georges Besse, en qualité de délégué supplémentaire communal

15°) Désignation du correspondant Défense en charge de la sécurité
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner Sabrina Bouras à la fonction de Conseiller municipal en charge des questions de Défense.

16°) Représentants de la commune auprès de la Fédération nationale des communes forestières
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner Jacky Gérard comme représentant de la Commune au sein de la FNCOFOR des Bouches du Rhône, et Guillaume Sorba comme suppléant.

17°) Droit à la formation des élus
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la transmission aux conseillers municipaux des informations relatives à la formation des élus.