Séance du 27 octobre 2015

1°) Remplacement au sein des Commissions municipales
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’élire le remplaçant de Jérôme Vargas dans les Commissions comme présentées ci-dessous :
• Vice-président de la Commission Jeunesse et Sport : Joël Levi-Valensi
• Membre des Commissions :
1. Matériel - Gestion et entretien des salles : Claude Martin
2. Animation et Vie associative : Monique Giullet
3. Jeunesse et Sport : Christophe Rodrigues

2°) Garantie d’emprunt pour la SA d’HLM Famille et Provence
Le bailleur social Famille et Provence va acheter 3 logements sociaux dans l’opération "Le Parc de Saint Cannat" au chemin du Puy. La société sollicite les partenaires institutionnels pour obtenir une garantie d’emprunt d’un montant total de 326.122 €.
Famille et Provence sollicite une garantie de 45% auprès de la Commune, soit 146.754,90 €, et une garantie pour les autres 55% à la Communauté du Pays d’Aix.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de garantir l’emprunt de Famille et Provence auprès de la CDC pour un montant de 146.754,90 €, pour l’acquisition de 3 logements sociaux dans l’opération immobilière "Le Parc de Saint-Cannat".

3°) Contrat de financement avec la CPA
En date du 12 décembre 2013, la Commune délibérait pour solliciter un Contrat communautaire pluriannuel de développement (CCPD) auprès de la Communauté du Pays d’Aix. Afin de faciliter la mise en œuvre de ces contrats de subventions, la CPA a notamment décidé d’en faire évoluer la durée globale de 5 années à 7 années.
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Ellena, P. Vidalou, V. Olivari, G. Cany, L. Straton, M. Hel votant contre, décide de valider l’avenant n°1 au Contrat communautaire pluriannuel de développement de Saint-Cannat pour un montant total d’investissements de 12.000.000 €HT et des Fonds de concours totaux de 6.000.000 €, soit 50% de fonds de concours intercommunaux.

4°) Subvention à une association
Afin de commémorer son 70e anniversaire, l’association la Boule Joyeuse Moderne a organisé une manifestation le 24 octobre 2015.
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, M. Catelin et D. Barbier s’abstenant, décide d’attribuer une subvention de 1.000 € à la Boule joyeuse moderne.

5°) DM n°2 sur le budget principal
Dans le cadre des emprunts 2015, il est nécessaire de créditer un montant de 552,50 € à l’article D-6688-01 "Autres" pris sur l’article D-658 "Charges diverses de gestion courantes". D’autre part, des travaux de voirie ont été réalisés pour relier la mairie et le poste de police municipale, qui ont été imputés sur l’opération "Vidéo protection". Il est donc nécessaire de créditer 2.294,97 € sur l’opération n°377 "Vidéo protection" afin de payer la dernière facture (transfert du central de vidéo protection dans les nouveaux locaux), à partir de l’opération n°457 "Électrification".
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider cette décision modificative n°2 sur le budget principal présentée ci-dessus.

6°) Convention PUP avec la société Construction de Provence
La SARL Constructions de Provence a déposé un permis de construire sur la parcelle BT n°82, sise chemin du Puy, pour la réalisation de 17 logements individuels. Dans le cadre de ce permis, une extension du réseau d’électricité, d’une longueur de 150 mètres, est nécessaire pour un montant de 17 845,40 € HT. La commune souhaite mettre en place un PUP (projet urbain partenarial) avec l’opérateur.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention de Projet Urbain Partenarial entre la Commune et la SARL Constructions de Provence, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de Projet Urbain Partenarial.

7°) Acquisition d’une bande de terrain pour élargissement d’un chemin
Dans le cadre de l’amélioration du chemin des Fumades, la commune souhaite acquérir une bande de terrain détachée de la parcelle BY n°133, d’une superficie de 26 m², appartenant à Mme Michelle Priou et M. Frédérique Lerda.

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Ellena, L. Straton, P. Vidalou, V. Olivari votant contre, M. Hel, G. Cany s’abstenant, décide d’autoriser Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de la bande de terrain présentée ci-dessus, d’une surface de 26 m², pour un 1 euro symbolique.

8°) Motion contre la baisse des dotations de l’État
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.

9°) Charte déontologique des élus locaux
La loi n°2015-366 du 31 mars 2015, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, prévoit que le maire donne lecture de la charte de l'élu local et en remet une copie aux conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal constate la réalisation de cette formalité.

10°) Commission locale d’évaluation des transferts de charges
Dans le cadre des transferts de compétences entre la CPA et les communes membres, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les quatre dossiers d’évaluation de transfert de charges présentés ci-après : Complexe sportif du Farigoulier à Pertuis ; Voirie de la zone industrielle de Rousset (évaluation définitive) ; Piscine de Cabriès (évaluation définitive) ; Transfert des subventions aux associations aux communes membres.

11°) Convention avec la CPA pour la politique de l’emploi
En date du 22 septembre 2014, la commune délibérait pour autoriser Monsieur le Maire à signer pendant toute la durée de son mandat, une convention avec la Communauté du Pays d’Aix pour la politique communale d’aide à l’emploi. Le montant de l’aide mentionné était de 2.500 €, or nous avons obtenu une participation de 4.100 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence durable Madame la première adjointe, à signer la convention, pendant toute la durée du mandat, quel que soit le montant de la participation communautaire.