Séance du 28 janvier 2014

1°) Subventions à des associations
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Ellena, O. Bruzy, N. Veychard et B. Barcenilla s'abstenant, décide :
- De voter la subvention exceptionnelle de 15 000 € au profit des Amis de l'Instruction Laïque,
- De voter une avance de subvention 2014 de 7 500 € au profit des Amis de l'Instruction Laïque de Saint Cannat.
- De voter une avance de subvention 2014 de 5 000 € au profit du Comité des Fêtes.

2°) Demande de subventions à la CPA
Monsieur le Maire explique que le four de la cuisine du restaurant scolaire doit être changé et qu'une armoire ignifugée doit être installée à l'accueil de la mairie afin de protéger les actes d'État Civil.
Il est proposé de solliciter un fonds de concours globalisé à la Communauté du Pays d'Aix.
Les devis sont de 7 449 €HT pour le four et de 5 265 €HT pour l'armoire ignifugée, pour un total de 12 714 €HT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :
- De solliciter un fonds de concours globalisé de 6 324.50 € auprès de la Communauté du Pays d'Aix

2 bis°) Demande de subventions au Conseil Général
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :
- De solliciter le Conseil général pour les 2 dossiers « Travaux de proximité » présentés ci-dessous,
- D'autoriser Monsieur le maire, ou en son absence durable, Madame la première adjointe, pour signer tout document y afférant.

N°Dossier Intitulé Montants HT en € Montant TTC
en €
Subvention 80 % sur des travaux plafonnés à 75 000€HT

1

Réfection de la toiture de l’église

101 335.36

121 197.09

60.000,00

2

Programme De Modernisation De L’éclairage Public (100 Points Lumineux)

81 285.50

97 542.60

60.000,00

3°) Rapport sur la future gestion du service municipal de l'adduction d'eau potable
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, N. Veychard s'abstenant, S. Ellena et B. Barcenilla votant contre, décide :
- De maintenir une gestion déléguée (DSP) du service municipal d'adduction d'eau potable (AEP), en mode affermage, à compter du 21 avril 2015 à zéro heure,
- De décider d'une durée contractuelle de douze ans (12 ans) pour ce futur contrat de DSP,
- D'autoriser Monsieur le maire, ou en son absence durable, Madame la première adjointe, à lancer la procédure de consultation, et à signer tout document y afférant.

4°) Rapport sur la future gestion du service municipal de l'assainissement collectif
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, N. Veychard s'abstenant, S. Ellena et B. Barcenilla votant contre, décide :
- De maintenir une gestion déléguée (DSP) du service municipal d'assainissement collectif, en mode affermage, à compter du 21 avril 2015 à zéro heure,
- De décider d'une durée contractuelle de douze ans (12 ans) pour ce futur contrat de DSP,
- D'autoriser Monsieur le maire, ou en son absence durable, Madame la première adjointe, à lancer la procédure de consultation, et à signer tout document y afférant.

5°) Modification au règlement de l'école municipale de musique
Monsieur le Maire explique que le règlement de l'école municipale de musique a été adopté lors du conseil municipal du 9 juillet 2012. Le directeur de l'école de musique souhaite une évolution de ce règlement :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- De valider la modification de l'article 27 du règlement relatif à l'organisation de l'enseignement en 5 cycles.

6°) Modification au tableau des emplois et recrutement d'un agent non titulaire
Monsieur le Maire explique que la responsable du service de l'urbanisme nous a fait connaitre qu'elle souhaitait une mobilité professionnelle vers la commune de Velaux.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :
- D'ouvrir au tableau des emplois un poste d'agent non titulaire de droit public, de catégorie A, en filière administrative, à temps plein, au grade d'attaché territorial, échelon 9, avec la fonction de responsable de l'urbanisme et foncier, à compter du 1er février 2014,

7°) Rapport de la CLET de la Communauté du Pays d'Aix en date du 7 janvier 2014
Monsieur le Maire rappelle que les communautés d'agglomération à fiscalité professionnelle unique versent chaque année, à chaque Commune membre, une Attribution de compensation (AT) destinée à compenser la différence entre les recettes transférées et le coût des compétences prises en charge par la communauté.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :
- De valider le rapport de la CLET communautaire en date du 7 janvier 2014.

8°) Intégration d'une nouvelle compétence facultative dans les statuts de la Communauté du Pays d'Aix
Monsieur le Maire explique que la Communauté du Pays d'Aix souhaite pouvoir soutenir les établissements publics de santé structurants sur la communauté, en particulier le Centre Hospitalier d'Aix-Pertuis. Il est pour cela nécessaire de modifier les statuts de la CPA en y ajoutant une compétence facultative.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :
- De valider la modification des statuts de la Communauté du Pays d'Aix pour y ajouter la compétence facultative « Aide à l'investissement des établissements publics de santé de ressort intercommunal, déclarée d'intérêt communautaire »,

9°) Acquisition d'une parcelle au quartier Saint André
Dans le cadre d'un projet de mise en sécurité des abords du chemin de Saint André et à la suite d'un affaissement de terrain, la commune souhaite acquérir la parcelle cadastrée section BR n°11.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cette parcelle BR n°11

10°) Adhésion de principe à la « charte lumière » du SMED 13
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :
- D'adhérer aux principes contenus dans la charte du SMED 13 relative à l'éclairage public pour la Commune de Saint Cannat.

11°) Compte rendu des décisions du maire
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Prend acte des décisions prises, conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Locales : Contrat de bail avec Monsieur Jean RIERA ; Création d'une régie de recettes pour les affichages, enseignes et publicité ; Création d'un contrat de bail pour un local situé place Gambetta ; Suppression de régie de recettes pour les affichages, enseignes et publicités ; Mise en place d'un emprunt à taux fixe sur 15 ans avec le Crédit Agricole

12°) Motion : ponctions sur les finances des intercommunalités des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Maire explique que solidairement avec la Communauté du Pays d'Aix, la commune de Saint Cannat soutient la motion ayant pour but de contester le bien-fondé des ponctionnements des finances des intercommunalités par l'Etat pour financer la mission de préfiguration de la Métropole dites « d'Aix Marseille Provence », dont les intercommunalités du département ne veulent pas, à l'exception de celle de Marseille.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Soutient la motion de la CPA en date du 19 décembre 2013.