Séance du 28 septembre 2020

1°) Demande de subvention FDADL 2021
L’opération urbaine de la Seigneurie permettra de réaliser au final un ensemble urbain cohérent dédié au sport de l’ordre de 80.000 m².
Les nouveaux équipements nécessitent de réaliser des travaux de requalification urbaine, de VRD, de liaison entre les deux espaces sportifs mitoyens, et des aménagements paysagers.

Coût du projet :
Estimation financière réalisée le maître d’œuvre :

  • Coût global des travaux estimé à : 634 020.25 € HT

Calendrier prévisionnel du projet :

  • Lancement de la mise en concurrence : octobre 2020
  • Démarrage des travaux : janvier 2021
  • Livraison prévisionnelle : fin du printemps 2021

Plan de financement prévisionnel :

  • CD13 – FDADL 2021 60% (plafonné sur une dépense de 600.000 €HT) 360 000,00 €
  • Métropole 20% (21,6% après plafonnement FDADL) 137 010.00 €
  • Commune 20% (21,6% après plafonnement FDADL) 137 010.25 €

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, K. Calvo s’abstenant, décide de solliciter le Conseil départemental des Bouches du Rhône au titre du "Fonds départemental d’aide au développement local" (FDAL) 2021, pour une subvention de 60% des couts prévisionnels, pour un montant de 360.000.00 €.

2°) Demande de subvention pour l’extension du groupe scolaire
Les effets du PLU validé en décembre 2018 se font désormais sentir et plus de 200 logements sont programmés à court terme, générant le besoin d’une extension des capacités scolaires de la commune.
Il s’agit de construire un nouveau bâtiment comprenant 4 classes de 60 m², de démolir et de reconstruire le réfectoire de la maternelle qui est désormais trop petit, de fournir une salle supplémentaire à l’ALSH, de créer des ilots de fraicheur dans chacune des cours du groupe scolaire, et de fournir des supports pédagogiques écologiques aux enseignants pour les élèves.

Cout du projet et enveloppe financière
L’enveloppe financière, base de la présente demande de subvention est de 1.600.000€HT.

  • Etude 130 000 €HT
  • Travaux 1 470.000 €HT

Le chiffrage global du projet s’élève à 1.676.500 €. Il a été défini avec un Assistant technique après qu’un architecte ait réalisée une étude de niveau faisabilité.
Cependant, un coût inférieur est attendu par le jeu de la mise en concurrence et par la recherche d’optimisations avec le futur maître d’œuvre, ce qui explique l’enveloppe d’un montant inférieur.

 Plan de financement :

Etat - DSIL 2021

480 000

30,0%

Région SUD - FRAT 2020

160 000

10,0%

Métropole - CCPD

480 000

30,0%

Autofinancement communal

480 000

30,0%

TOTAL

1 600 000

100,0%

Planning prévisionnel

  • Janvier 2021 Signature du marché de maitrise d’œuvre et études
  • Début des travaux Eté 2021
  • Livraison Eté 2022

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, G. Besse, K. Calvo, P. Vidalou et S. Rochez s’abstenant décide :

  • De solliciter la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur /SUD pour une subvention de 160.000 € pour les travaux d’extension et d’amélioration du groupe scolaire présentés ci-dessus, au titre du FRAT année 2020,
  • De solliciter l’Etat pour une subvention de 480.000 € pour les travaux d’extensions du groupe scolaire présentés ci-dessus, au titre de la DSIL année 2021.

3°) Prix aux lauréats du concours Stay’Art Home 2020 dans le cadre du confinement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • D’attribuer aux 8 lauréats présentés ci-dessous les prix financiers :
  • Premier prix 300 €
  • Second prix 150 €
 

Premier prix

Second prix

Photo art 

Jean François

Sophie Brunet

J’ai un rêve 

Sophie Laurent

Saskia Agard

Saint-Cannat d’art en art

Barbara Roux

Jean François

Chronique printanière d'un(e) confiné(e

Grégory Coste

Jérôme Bouillie

  • De valider la gratuité pour ces 8 lauréats des services municipaux présentés ci-dessous :
  • Abonnement individuel à la saison culturelle 2020-2021
  • Abonnement familial d’un an à la bibliothèque municipale
  • Abonnement individuel à la piscine municipale pour l’été 2021

4°) Attributions de subventions à des associations
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

(Les conseillers municipaux suivants ne participent pas au vote :

  • Pour la subvention du Comité Officiel des Fêtes : M. Catelin, L. Maurizio)

De voter ces attributions de subventions à des associations, présentées ci-dessous :

  • Le fil d’Ariane  1 000 €
  • Sporting Club Saint Cannat - SCSC  12 000 €
    Subvention investissement  1.000 €
  • Art expression (Festival de jazz)  6 000 €
  • Comité officiel des fêtes (Droits de place fête foraine / vide grenier) : 3 310 €
  • Comité officiel des fêtes (Péna initialement payée par le club taurin) : 1 500 €
  • Association Section des jeunes sapeurs-pompiers de LAMBESC/SENA 400 €

5°) Admission en non-valeur
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’admettre en non-valeur la créance de périscolaire présentée pour un montant total de 209,89 €.

6°) Demande de subvention à la Métropole pour la politique de l’emploi
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • De solliciter une aide de 4.100 € auprès de la Métropole Aix Marseille Provence pour le soutien aux actions municipales dans le domaine de l’emploi,
  • De valider la convention type,

7°) Acquisition de la parcelle BV-43 – Allée des Cerisiers
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • D’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence durable Monsieur l’adjoint à l’urbanisme, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de la parcelle BV 43 pour 1 euro ;
  • De dire que l’ensemble des frais relatifs à cette procédure (frais de géomètre, notariaux et hypothécaires) sera pris en charge par la commune.

9°) Création et composition de la CLECT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • D’approuver la création, sous la dénomination de « Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées » (CLECT), d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges telle que prévue à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
  • D’approuver le principe selon lequel ladite commission se compose de 184 représentants des Communes à raison d’un titulaire et d’un suppléant pour chaque Commune membre ;
  • De dire que le représentant de la commune à la CLECT Métropolitaine est M. Jacky Gérard, Maire, et que son suppléant est M. Joël Levi Valensi, premier Adjoint.